Compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 octobre 2017, en séance ordinaire, de  10 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I-DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– un rapport relatif au choix du visuel du 11 décembre 2017.
La commémoration du 57ème anniversaire de la fête nationale à Gaoua, chef-lieu de la région du Sud-ouest est placée sous le thème : « Diversité culturelle, citoyenneté responsable pour un Burkina Faso solidaire et harmonieux ».
Le Conseil a marqué son accord pour le choix du visuel proposé par le Comité national d’organisation de la Fête nationale du 11 décembre.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif au Rapport global sur les finances locales, gestion 2015.
Il présente l’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2015.
Au titre des recettes, l’ensemble des collectivités territoriales du Burkina Faso a mobilisé 113,36 milliards de FCFA pour une prévision de 181,32 milliards de FCFA, soit un taux global de 62,53%. Ce taux est en baisse par rapport à l’année 2014 où il était de 68,78%.
Au titre des dépenses, pour une prévision annuelle de 181,32 milliards de FCFA, elles ont atteint un niveau d’exécution de 76 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution moyen de 41,91%.
Le résultat de clôture des exercices est passé de 37, 54 milliards de FCFA en 2014 à 37, 38 milliards de FCFA en 2015.
Le Conseil encourage les collectivités territoriales à améliorer leurs taux de recouvrement et instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre des recommandations en vue de l’amélioration de la gestion des finances locales.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l’Economie, des finances et du développement.
Ces recettes sont relatives à la vente des dossiers d’appel à concurrence et des cahiers de charges des contrats par la procédure d’entente directe et la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage public déléguée.
L’adoption de ce décret autorise la perception de recettes de ces catégories de prestations en vue de l’amélioration de la part contributive du ministère en charge des finances au budget de l’Etat.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Santé :
– un rapport relatif à un projet de loi portant Fonction publique hospitalière (F.P.H).
Le ministère de la santé, dans le but de mettre en œuvre l’engagement présidentiel conformément au Plan national de développement économique et social (PNDES), s’est engagé dans une réforme institutionnelle afin de rendre accessible à tous des services de santé de qualité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
– un projet de loi portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral halieutique et faunique (CIASPHF) au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à créer un environnement incitatif pour le développement des activités agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet à l’Assemblée nationale.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– un projet de loi portant approbation de la Convention de concession révisée de l’exploitation des transports ferroviaires du 29 juillet 2016 entre le Burkina Faso, la République de Côte d’Ivoire et la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL), son accord modificatif du 13 juillet 2017 et ses annexes.
La présente convention marque une rupture profonde avec la convention de concession du 12 décembre 1994 en passant du modèle contractuel d’affermage à celui d’une véritable concession intégrale de type ROT (Réhabiliter, exploiter et transférer).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur :
– un projet de loi relatif à une autorisation de ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016.
Cette ratification vise à renforcer les efforts nationaux dans le domaine de l’énergie solaire.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
– un rapport relatif au programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » (PEJEN).
Au cours de l’année 2017, le programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » a permis de recruter 2 229 candidats en plus des 3 519 jeunes recrutés en 2016. Le programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » prévoit le recrutement, la formation et le déploiement sur (05) cinq ans, d’au moins 16 000 jeunes détenteurs de diplômes post baccalauréat destinés à renforcer l’effectif des enseignants du post primaire.
– un rapport relatif au recrutement d’enseignants techniques et de conseillers pédagogiques au profit de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP).
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de deux cent cinquante (250) enseignants, et quatorze (14) conseillers pédagogiques de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
I.2.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
– un rapport relatif à la conclusion de six (06) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de petits matériels et consommables de laboratoire, de matériels et de mobiliers de bureau, de matériels informatiques, de groupes électrogènes au profit des centres médicaux.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai de quatre-vingt-dix (90) jours :
-Lot 1 : REA EXPRESS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de petits matériels et de consommables de laboratoire au profit des centres médicaux de Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de sept cent quatre millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent quarante-trois (704 497 843) FCFA TTC.
-Lot 2: Global Pharmaceutical Solutions (GPS) pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sidéradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané, Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-Dassouri, Niou Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de neuf cent quarante-cinq millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent vingt (945 299 620) FCFA TTC.
-Lot 3 : PLANETE TECHNOLOGIE pour l’acquisition de matériels et de mobiliers de bureau au profit des centres médicaux de Bama, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Bokin, Bahn, Tangaye, Djibasso, Safané, Lanfiéra, Matiacoali, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de vingt-deux millions vingt-quatre mille trois cent quarante-six (22 024 346) FCFA TTC.
-Lot 4 : PHENIX TRADING INTERNATIONAL pour l’acquisition de matériels informatiques au profit des centres médicaux de Bama, Sakabi, Niangoloko, Bokin, Bahn, Tangaye, Djibasso, Safané, Lanfiéra, Matiacoali, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padéma, Bindé, Kalsaka pour un montant de treize millions cinq mille (13 005 000) FCFA TTC.
-Lot 5 : Groupement SAOH BTP/ECCKAF pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de groupe électrogènes au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-dassouri, Niou, Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de cent trente-deux millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille (132 894 000) FCFA TTC.
-Lot 6 : Groupement SAOH BTP/ECCKAF pour l’acquisition de cyclomoteurs au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané, Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-Dassouri, Niou Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de cent cinquante-trois millions deux cent mille (153 200 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard neuf cent soixante-dix millions neuf cent vingt mille huit cent neuf (1 970 920 809) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation des travaux de construction de la deuxième tranche du Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou (lot 2) : service des entrées, urgence pédiatrique, pédiatrie, néonatologie, laboratoire et banque de sang, pharmacie, service nutrition-vaccination (CREN), quatre (04) hangars accompagnants, blocs latrines-douches accompagnants, parking couvert N°2.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOBEG/INTERFACE pour un montant d’un milliard quatre cent quatre millions quatre mille six cent seize (1 404 004 616) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion d’une convention par la procédure d’entente directe pour la maintenance des équipements des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société de gestion des équipements et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un montant d’un milliard (1 000 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 90 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion de six (06) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements médico-techniques, de matériels informatiques, de matériels de bureau et de mobilier de bureau au profit des services du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours :
-Lot 1 : EMOF SERVICE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’une centrale de production d’oxygène et de divers matériels au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante mille (199 960 000) FCFA TTC ;
-Lot 2 : SEM-BIO pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipement d’urologie au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de six cent vingt-huit millions cinq cent mille six cent six (628 500 606) FCFA TTC ;
-Lot 3 : GSI pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de deux cent quarante-neuf millions (249 000 000) FCFA TTC ;
-Lot 4 : FORGO ET CO pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel médico-techniques au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cent quarante-neuf millions sept cent quarante-trois mille deux cent onze (149 743 211) FCFA TTC ;
Lot 5 : M2A pour l’acquisition de mobilier de bureau au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cinquante-sept millions neuf cent vingt-cinq mille cent soixante-deux (57 925 162) FCFA TTC ;
-Lot 6 : M2A pour l’acquisition de matériels informatiques et de bureau au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cinquante-sept millions cent quatre-vingt-quatorze mille six cents (57 194 600) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard trois cent quarante-deux millions trois cent vingt-trois mille cinq cent soixante-dix-neuf (1 342 323 579) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion de neuf (09) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements au profit des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de 90 jours :
-Lot 1 : FASO IMB pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements de stérilisation et des spécialités médicales au profit des CMA pour un montant de sept cent quarante-quatre millions quatre cent onze mille six cent (744 411 600) FCFA TTC ;
-Lot 2 : GPS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques de CMA au profit des CMA pour un montant d’un milliard quatre-vingt-seize millions huit cent quatre-vingt-dix mille (1 096 890 000) FCFA TTC ;
-Lot 3 : ARCOA Sarl pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’éclairage opératoire et de matériel d’exploration au profit des CMA pour un montant de deux cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-seize mille trois cent douze (249 896 312) FCFA TTC ;
-Lot 4 : COGEA INTERNATIONAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de mobilier médical au profit des CMA pour un montant de six cent millions (600 000 000) FCFA TTC ;
-Lot 5 : SYNOVIE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de laboratoire au profit des CMA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quinze mille cinq cent (399 915 500) FCFA TTC ;
-Lot 6 : le Groupement P.M.E Sarl / UNIVERS BIO MEDICAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de chirurgie au profit des CMA pour un montant de cent quarante-neuf millions sept cent cinquante mille (149 750 000) FCFA TTC ;
-Lot 7 : KANTA GLOBAL TRADE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel d’anesthésie et de réanimation au profit des CMA pour un montant de cent quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille (149 980 000) FCFA TTC ;
-Lot 8 : SEMETECH pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel complémentaire de bloc opératoire au profit des CMA pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-treize (199 633 593) FCFA TTC ;
-Lot 9 : ESIF-MATERIEL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de consultation générale au profit des CMA pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions vingt-cinq mille (198 025 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à trois milliards sept cent quatre-vingt-huit millions cinq cent deux mille cinq (3 788 502 005) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’une convention par la procédure d’entente directe pour la fourniture de réactifs et l’installation d’équipements d’automates d’hématologie au profit des structures publiques de santé du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention avec la société SYSMEX EUROPE Gmbh (SEG), pour un montant de deux milliards trois cent neuf millions cent vingt mille (2 309 120 000) FCFA TTC, pour chacune des trois années prévues pour la fourniture de réactifs et l’installation d’équipements d’automates d’hématologie.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :
– un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’électrification de quatorze (14) Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de 90 jours maximum :
– Lot 1 : SPEEDTECH ENERGY BURKINA FASO SA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix millions (390 000 000) de FCFA TTC pour les localités de Tougan, Gorom-Gorom et Toma ;
– Lot 2 : PLANETE TECHNOLOGIE pour un montant de trois cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent soixante-dix mille (389 570 000) FCFA TTC pour les localités de Dori, Ouahigouya et Yako ;
– Lot 3 : COGEB ENERGIES pour un montant de cent vingt-cinq millions mille neuf cent quatre-vingt-neuf (125 001 989) FCFA TTC pour la localité de Garango ;
– Lot 4 : BTI SARL pour un montant de trois cent quatre-vingt-cinq millions sept cent vingt-deux mille trois cent quatorze (385 722 314) FCFA TTC pour les localités de Zorgho, Manga et Pô ;
– Lot 5 : PPS SARL pour un montant de cinq cent quatorze millions neuf cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-neuf (514 946 989) FCFA TTC pour les localités de Orodara, Sindou, Diébougou et Bogandé.
Le suivi contrôle des travaux est assuré par le cabinet Energies renouvelables, energie et technologie pour un montant de cinquante-neuf millions neuf cent soixante-treize mille huit cent (59 973 800) FCFA TTC pour un délai d’exécution de cent (100) jours.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard huit cent cinq millions deux cent quarante un mille deux cent quatre-vingt-douze (1 805 241 292) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
La réalisation de ces mini-centrales solaires dans les CMA vise à promouvoir l’accès au service de santé de qualité pour tous.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif à l’approbation des propositions d’attribution des marchés des travaux d’entretien courant et de réhabilitation du réseau routier national par la procédure d’entente directe pour le compte du ministère des Infrastructures.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Région de la Boucle du Mouhoun
– Lot1 : entreprise TTM, pour un montant de cent cinquante-sept millions huit cent quatre-vingt mille (157 880 000) FCFA pour la RR24 : Nouna-Sanaba-Solenzo-Kouka-Koundougou (66 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 2 : entreprise EKL, pour un montant de deux cent vingt-cinq millions sept cent vingt-trois mille cent quatre-vingt-quinze (225 723 195) FCFA pour la RN10 : Bobo (RP du paysan Emb. RN 09)-Dédougou (Emb. RN14) et RN 14 : Dédougou-Koudougou (309,93) km pour un délai d’exécution de cinq(05) mois ;
– Lot 3 : entreprise COTRAP, pour un montant de cent trente-huit millions huit cent quatre-vingt-quinze mille deux cent soixante-seize (138 895 276) FCFA pour la RD 068 : Banou-Bana (17 km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– Lot 4 : entreprise BIL-CO SARL, pour un montant de cent soixante-onze millions cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante-douze (171 194 672) FCFA pour la RR29 : Boromo (Emb. RN01)-Lanfiera (Emb. RN 14 (81,02 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 5 : entreprise COGEB/VAL CONSTRUCTION, pour un montant de six cent cinquante un millions cent quinze mille cinq cent (651 115 500) FCFA pour la RD 112 : Yaba (Emb. RR15) –Toma –Gossina (41 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 6 : entreprise SODES, pour un montant de cinq cent quarante-quatre millions six cent mille (544 600 000) FCFA pour la RR26 : Ouahabou-Bagassi-Bondokuy (77,80 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 7 : entreprise EBLC, pour un montant de six cent trente millions (630 000 000) FCFA pour la RR 16 : Léry- Grand Moara-Gassan et la RD 105 : Grand Moara-Lanfiéra-Di- frontière du Mali (90km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Région des Cascades
– Lot 8 : entreprise ECOBA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions quatre cent cinquante-six mille huit cent quarante-six (290 456 846) FCFA pour la RN11-2 : Banfora (Emb. RN07)-Sidéradougou (BK 136/61)-Lim 2/9 (BK 67/130 (145,68 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Région du Centre
– Lot 9 : entreprise DYNAMIC TRANSPORT, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq millions cinq cent cinquante un mille quatre cent (485 551 400) FCFA pour la RR33 : Koubri (Emb. RN05)-Bassym-yam-Komsilga-Tanghin-Dassouri (53,50 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 10 : entreprise MULTI TRAVAUX CONSULT, pour un montant de deux cent dix-neuf millions six cent quatre mille deux cent quarante (219 604 240) FCFA pour la construction de l’ouvrage reliant Balkuy et le CSPS de l’arrondissement 11 de Ouagadougou pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– Lot 11 : entreprise DIFFY, pour un montant de deux cent cinquante-cinq millions cent quatre-vingt-huit mille (255 188 000) FCFA pour la Piste : Gampéla- Tanlarghin (20 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 12 : entreprise REBORN Sarl, pour un montant de deux cent trente un millions trois cent vingt mille (231 320 000) FCFA pour la Piste : Koubri- Pikiéko (37 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Région du Centre –Nord
– Lot 13 : entreprise CEFA pour un montant de cent cinquante-six millions six cent soixante-douze mille cinq cent soixante-cinq (156 672 565) FCFA pour la RN03 : Ziniaré-Kaya-Tougouri-dori (215,60 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 14 : entreprise BAU BAT DECO, pour un montant de cent vingt-six millions huit cent soixante-sept mille neuf cent vingt (126 867 920) FCFA pour la RN 15 : Kaya- Kongoussi (59,30 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 15 : entreprise GLOBAL BUSSINESS COMPANY, pour un montant de deux cent soixante-huit millions cent quatre-vingt mille sept cent soixante (268 180 760) FCFA pour la RD19 : Kaya-Dablo et la RR02 : Boulsa-Dargo-Piéla (134,867 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région du Centre-Sud
– Lot 16 : entreprise EBATP, pour un montant de deux cent soixante-deux millions huit cent soixante-sept mille trois cent soixante-seize (262 867 376) FCFA pour la RD039 : Kombissiri (Emb. RN 05)- Gana-Pissi-Sabsin-Saponé-Kayao (65,606 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 17 : entreprise SAT AFRIQUE pour un montant de deux cent treize millions neuf cent deux mille sept cent quatre-vingt-trois (213 902 783) FCFA pour la RN05 : Koubri : (BK140/25)- Pô- Frontière du Ghana et la RD047 : Gana (Emb. RD39)- Doulougou-lpélcé (Emb. RN 06) (160,30 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 18 : entreprise TBA pour un montant de cent soixante-dix-neuf millions sept cent vingt-trois mille sept cent quinze (179 723 715) FCFA pour la Piste : Emb. RN05-Bonsirima et la Piste : Silogen-Widi-Toaga (21 Km) pour un délai d’exécution de quatre(04) mois ;

Région du Centre-Est
– Lot 19 : entreprise STB pour un montant de trois cent cinquante-quatre millions six cent quatre mille trois cent soixante (354 604 360) FCFA pour la RN17 : Tenkodogo-Ouargaye ; la RN26 : Sangha-Cinkansé ; la RR32 : Komi-Gnanga (Emb. RR06)-Satenga (Emb. RD025) ; la RR06 : Lim. 8/4-Ouargaye (Emb. RN17) (182,48 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 20 : entreprise Mondial Transco pour un montant de deux cent cinquante un million sept cent quatre-vingt-trois mille neuf cent soixante-quatorze (251 783 974) FCFA pour la RN29-4 : Lim. 7/4- Zabré (Emb. RN25) ; la RR09 : Bagré-Lim. 7/4 ; la Piste Guiba-Garango (108,56 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 21 : Entreprise la Grâce pour un montant de deux cent soixante un millions neuf cent soixante-dix-sept mille neuf cent soixante-cinq (261 977 965) FCFA pour la RD031 : Koupéla-Dialgaye ; la RD32 : Baskouré-Zanré et la piste : Pouytenga-Torodo (84,34 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 22 : entreprise ACCO SARL pour un montant de cent soixante-onze million neuf cent mille (171 900 000) FCFA pour la Piste : Carrefour Beguédo-Fingla ; Dogori-Sakandoré (14 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Centre- ouest
– Lot 23 : Entreprise ESKB/GITP pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante (187 697 660) FCFA pour la RR13 : Boussé (Emb. RN02) – Nanoro – Kordié (Emb. RN13) (59,41 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– Lot 24 : Entreprise ZIDA Mahamadi pour un montant de cent quarante-huit millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent quarante-neuf (148 397 249) FCFA pour la RN06 : Sabsin-Sapouy-Léo-Frontière du Ghana (168,37 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 25 : Entreprise 3C pour un montant de cent cinquante-deux millions sept cent trente-quatre mille cent (152 734 100) FCFA pour la RD042 : Koudougou (Emb.RN13) -Lallé (Emb.RN02) (71,83 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 26 : Entreprise ECOSA Construction pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent vingt-quatre mille (399 824 000) FCFA pour la RN13 : Sabou-Léo et la RN20 : Léo-Ouessa (238,82 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 27 : Entreprise SUPERBAT pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent trente-trois mille quatre-vingt-cinq (198 333 085) FCFA pour la RD129-1 : Godé (Emb. RN01) -Nébiélianayou (8,84 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région de l’Est
– Lot 28 : entreprise VAMOUS GLOBAL SERVICE, pour un montant de deux cent douze millions cinq cent vingt et un mille quatre cent (212 521 400) FCFA pour la RR28: Nadiabondi-Namounou-Partiaga (Emb. RD11) et la RD009 : Namounou (Emb. RN19)-Carrefour RD15-Logobou (Fin rechargement) (85,86Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 29 : entreprise ITC, pour un montant de trois cent quatre-vingt millions neuf cent dix-huit mille deux cent vingt-neuf (380 918 229) FCFA pour la Piste Goughin-Koulpissi-Diabo (25,00 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 30 : entreprise WVC pour un montant de cent soixante-seize millions deux quinze mille cinq cent vingt (176 215 520) FCFA pour la RN18 : Taparko (Emb. RN03)-Bilanga-Fada (Emb. RN4) (195,07Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 31 : entreprise ACA pour un montant de deux cent soixante-quatorze millions deux cent quatre-vingt-deux mille quatre cent (274 282 400) FFCA pour la RN04 : Gounghin-Fada N’Gourma- Kantchari- Frt Niger (218,00 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois
– Lot 32 : entreprise BECO, pour un montant de deux cent onze millions cinq cent trente un mille trois cent dix-sept (211 531 317) FCFA pour la piste : Partiaga-Namounou : (13 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 33 : entreprise EZIKAF, pour un montant de cent cinquante-huit millions sept mille neuf cent vingt-trois (158 007 923) FCFA pour la piste : RN19 Tambaga (Emb. RR28)-Yobri-Arly (Poste de contrôle forestier) : (26,60 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 34 : entreprise CNC, pour un montant de trois cent soixante-cinq millions neuf cent mille (365 900 000) FCFA pour la piste : Tiantuaka-Guilyende-Bassambily CSPS-Dianga CSPS-Boukou – Konlaga Peulh – Konlaga marché – Tionga – Tampour -Kolekomé : (30,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 35 : entreprise ECCT, pour un montant de trois cent soixante-cinq millions neuf cent mille (365 900 000) FCFA pour la piste : Ougarou-Yendjoga-Nassougiri : (30,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 36 : entreprise TOB BATIMENT SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent mille (185 900 000) FCFA pour la piste : Tchoamboaro-Bassabliga-Pendouari et Diapangou Louargou-Nahambouga : (15,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 37 : entreprise SGE, pour un montant de quatre cent cinq millions (405 000 000) FCFA pour la RD18. Bogandé-Liptougou et la Piste : Dinalaye-Liptougou : (95,00 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 38 : entreprise SATD, pour un montant de un milliard deux cent quatre-vingt et un millions (1 281 000 000) FCFA pour la RD144 : Bogandé-Kosoudougou-Thion-Mani et la Piste Mani-Kola: (87,00 Km) pour un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
– Lot 39 : entreprise COSITRAP SA, pour un montant de trois cent vingt-neuf millions neuf cent mille (329 900 000) FCFA pour la piste : Bogli-Yamba : (27,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région des Hauts-Bassins
– Lot 40 : entreprise EG2S, pour un montant de quatre cent trente-six millions six cent vingt-sept mille six cent soixante-trois (436 627 663) FCFA pour la RN08 : Bobo-Orodara-Koloko-Frt du Mali y compris la voirie dans la commune de Orodara : (129,99 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 41 : entreprise EG2S, pour un montant de trois cent deux millions trois cent trente-quatre mille cinq cent dix-huit (302 334 518) FCFA pour la RN27 : Yégueresso-Diébougou : (118,98 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 42 : entreprise SOBUCOP, pour un montant de cinq cent trente-deux millions six cent quatre-vingt-neuf mille deux cent soixante-quatre (532 689 264) FCFA pour la RR19 : Mahon-Kangala : (130,00 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 43 : entreprise EBC BTP, pour un montant de quatre-vingt-douze millions quatre cent six mille trois cent quatre-vingt-dix (92 406 390) FCFA pour la RD59 : Houndé (Emb. RN01)-Sara (Emb. RN10), (45,60 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Nord
– Lot 44 : entreprise GERBATP, pour un montant de quatre cent soixante-seize millions neuf cent quatre-vingt-seize mille six cent trente-neuf (476 996 639) FCFA pour la RD094-1 : Ouahigouya (Emb. RN02)-Koumbri, la RD077 : Samba (Emb. RN13)-Arbolé (RN02) et la RD076 : Yako (Emb. RN02)-Toessin (Emb. RN 13) (110,60 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 45 : Entreprise ZIDA Mahamadi, pour un montant de cent cinquante-deux millions huit cent trente mille sept cent dix-huit (152 830 718) FCFA pour la RN02 : Ouagadougou (Péage)- Ouahigouya (167,44 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 46 : entreprise SA.M COMPANY, pour un montant de cent neuf millions huit cent vingt-neuf mille huit cent quarante (109 829 840) FCFA pour la piste : Minissia (Emb. RN13)- Kingria (9,00 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Plateau Central
– Lot 47 : entreprise SEPS, pour un montant de deux cent quatre-vingt millions cinq cent trente-six mille neuf cent cinq (280 536 905) FCFA, pour la RD055 : Nagréogo – Abssouya (15,00 km), pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 48 : entreprise ELOMA, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-neuf millions quatre cent six mille trois cents (589 406 300) FCFA, pour la RD57 : Niou (Emb. RN02) – Toeghin – Manega – Emb. RR22 (35,00 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 49 : entreprise EKK, pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf millions sept cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-quinze (289 739 195) FCFA, pour la RR07 : Tanghin (Emb. RR01) – Ziga et la RR01 : Tanghin – Zorgho (54,10 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 50 : entreprise CA SERVICE, pour un montant de deux cent soixante-treize millions huit-cent trente-six mille dix-sept (273 836 017) FCFA, pour la RD148 : Dapelogo – Ziniaré ; la Piste Bantogdo (marché) – Barrage, la Piste Kougy – Dapelogo et la Piste Dapelogo- Soglomzi – Tampelga (54,5 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 51 : entreprise COMOB, pour un montant de cent cinquante-six millions deux cent trois mille cent vingt (156 203 120) FCFA, pour la piste Sakouinsin – Pittin – Yinsinbingba et la Piste : Wayalguin V2-V3 + bretelle d’accès au CSPS de V2 (14,50 km), pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région du Sahel
– Lot 52 : entreprise GROUPE HBR, pour un montant de un milliard vingt-deux millions cinq cent soixante-treize mille sept cent quarante-neuf (1 022 573 749) FCFA pour le tronçon Dori-Gorom-gorom Markoye-et la piste : Emb. RN03-Tin Agaden-Gosey village-Essakane (113,90 km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 53 : entreprise MRJF, pour un montant de trois cent quatre-vingt-onze millions onze mille trois cent soixante-quatorze (391 011 374) FCFA pour la RD 099 : RN23 (Tongomael)-kelbo (41km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 54 : entreprise ECW pour un montant de cinq cent douze millions quatre cent cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (512 452 398) FCFA pour la RN23 : Dori-Djibo-Toulfé et la RD 100-1 : Arbinda-Koutougou (280 km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 55 : entreprise ENITAF Sarl, pour un montant de cent soixante-onze millions cinq cent dix mille huit cent quatre-vingt-douze (171 510 892) FCFA pour les travaux de réparation de l’ouvrage de Yalgo, pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Sud-Ouest
– Lot 56 : entreprise STE, pour un montant de cent quatre-vingt-neuf millions huit cent cinquante un mille neuf cent (189 851 900) FCFA pour la RN12 : Pa (Emb. RN01)-Dano-Diébougou-Gaoua-Frontière CI (231,46 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 57 : entreprise TSR-GTI, pour un montant de deux cent soixante un millions trois cent soixante-trois mille quatre cent (261 363 400) FCFA pour la RN11 : Gaoua-Batié et la RR08 : Batié-Midebdo-Latara (194,28 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total des attributions s’élève à dix-sept milliards neuf cent vingt-six millions deux cent soixante-treize mille sept cent douze (17 926 273 712) FCFA pour un linéaire de 5 123,12 Km.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des travaux des chantiers entrant dans le cadre de la célébration du 11 décembre 2017 à Gaoua.
Il ressort un niveau d’exécution d’ensemble encourageant des chantiers.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour la livraison des infrastructures dans le respect du choix des matériaux et des normes de construction.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique de la Dengue au Burkina Faso et des actions réalisées depuis la déclaration de l’épidémie de dengue.
A ce jour, on dénombre 4 017 cas suspects dont 11 décès enregistrés pour tout le pays.
Des mesures ont été prises pour faire face aux besoins de sensibilisation des populations et de pré-positionnement des médicaments pour la prise en charge gratuite des cas graves dans tous les hôpitaux (CHR et CMA).
La pulvérisation spatiale ciblée se fera du 23 au 30 octobre 2017.
II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au lancement du Programme spécial d’électrification de cent quatre-vingt-neuf (189) localités, le 21 octobre 2017 dans la Commune rurale de Tangaye, Province du Yatenga, Région du Nord.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’électrification rurale, l’État burkinabé a bénéficié de l’accompagnement de la Banque Mondiale à travers le « Projet d’Accès aux Services d’Electricité» pour un financement d’environ cinquante millions (50 000 000) de dollars US. A terme, plus de 22 000 ménages auront accès aux services d’électricité.
Le lancement est placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Naba Théodore PALE, Colonel-major, est nommé Responsable de Programme « Préparation et emploi des forces », cumulativement avec ses fonctions de Chef d’Etat-major général adjoint des armées ;
– Monsieur Noufou BEREMWOUDOUGOU, Colonel-major, est nommé responsable de Programme « Pilote et soutien des structures du MDNAC » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Colonel-major, est nommé responsable de Programme « Equipement des forces » cumulativement avec ses fonctions de Sous-Chef Soutien de l’Etat-major général des armées ;
– Monsieur Wenceslas Ernest WINKOUN, Colonel-major, est nommé Responsable de programme « Renforcement du lien Armée-Nation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur du Centre culturel des armées ;
– Monsieur Jean Baptiste PARKOUDA, Intendant colonel-major, est nommé Responsable « Dotation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur central de l’Intendance militaire ;
– Monsieur Omer Marie Bruno TAPSOBA, Colonel, est nommé Responsable de Programme « Appui à la sécurité publique et à la protection civile » cumulativement avec ses fonctions de Chef d’état-major de la Gendarmerie nationale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Madame Hidnibba Kawendbem Francine OUEDRAOGO/DOUMBA, Mle 53 443 R, Médecin de santé publique, catégorie P6, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommée Secrétaire générale ;
– Monsieur Segrima Sylvain DIPAMA, Mle 32 482 U, Médecin spécialiste de santé publique, catégorie P, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU, Mle 53 449 M, catégorie P6, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, P6, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la santé publique ;
– Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de santé publique » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la santé publique ;
– Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste, catégorie P6, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office des soins ;
– Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste, catégorie P6, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’offre de soins de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’offre des soins.
– Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36 271 E, catégorie P6, 3ème grade, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36 271 E, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème grade, 9ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de gouvernance du système de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Constant DAHOUROU, Mle 58 198 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ;
– Monsieur Nawinkpéon Augustin Joël SOMDA, Mle 53 721 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie A, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Kaya ;
– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Namanegba KAFANDO, Mle 39 676 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
– Madame Wendinpuikondo Ella Marie Michèle Raketa COMPAORE, Mle 245 781 G, Enseignant-chercheur, catégorie P, 4ème échelon, est nommée Secrétaire technique chargée de la Nutrition et de l’alimentation ;
– Madame Ida Adéline Adjara KAGONE/SALON, Mle 231 440 V, Médecin gynécologue obstétricienne spécialiste de santé publique, catégorie P6, 1er échelon, est nommée Secrétaire technique chargée de l’accélération de la transition démographique ;
– Monsieur Sidbéwendé Pierre YAMEOGO, Mle 99 470 W, Médecin, est nommé Secrétaire technique chargé de couverture sanitaire universelle au Burkina Faso ;
– Monsieur Landaogo Soutongnoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Secrétaire technique chargé de l’élimination des maladies infectieuses prioritaires ;
– Monsieur Gauthier TOUGRI, Mle 235 972 F, Médecin de santé publique, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de l’Unité de gestion et de transfert des connaissances.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Madame Yoabvénégamogo Jacqueline ZOUNGRANA/ZANGO, Mle 43 362 B, Ingénieur/Sciences et techniques de l’eau, option Hydrogéologie, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Sud-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Azakaria TRAORE, Mle 98 060 B, Ingénieur en études et exploitation de l’aviation civile, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

E. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

– Monsieur Bagnin Christian HEMA, Mle 207 667 U, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des activités de loisirs.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 octobre 2017, en séance ordinaire, de  10 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre la drogue (CNLD) au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de doter le Comité national de lutte contre la drogue d’un dispositif adéquat lui permettant de remplir convenablement ses missions.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant nomination de greffiers en chef, chefs de greffe des cours et tribunaux.
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Chefs de greffes de hautes juridictions et de six (06) Chefs de greffes de juridiction de premier degré.
– un décret portant nomination de Greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Greffiers en chef à la Cour de cassation, de neuf (09) Greffiers en Chef au ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, de quatre (04) Greffiers en chef de juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou et d’un (01) Greffier en chef à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).
L’adoption de ce décret vise un meilleur fonctionnement de la CNCC en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle de régulateur de la concurrence et de protecteur des intérêts des consommateurs.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant création de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).
L’adoption de ce décret permet de mettre en place des formations universitaires de haut niveau pour faire de l’enseignement supérieur un système générateur de compétences en matière scientifique, technique et industrielle en vue de répondre aux besoins de l’économie nationale.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant approbation des statuts de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle l’Ecole polytechnique de Ouagadougou.

I.2.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour les travaux de construction d’incinérateurs au profit du ministère de la Santé.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise Groupement SAOH BTP/ECCKAF, pour la construction de deux (02) incinérateurs au profit du ministère de la Santé pour un montant de quatre-vingt-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent trente-quatre (89 798 734) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 60 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour la réalisation des travaux de normalisation des Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) des communes rurales de Béguédo, Kokologho et de Poa en Centres médicaux (CM), le suivi contrôle et la coordination de ces travaux (lots 1, 2, 3 et 4).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois :

– Lot 1 : KANGES International pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Béguédo en Centre médical pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent vingt mille neuf (199 220 009) F CFA TTC ;
– Lot 2 : African Entreprise-Sarl pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Kokologho en Centre médical pour un montant de deux cent un millions quatre cent trente-deux mille huit cent cinquante-deux (201 432 852) F CFA TTC ;
– Lot 3 : ECW Sarl pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Poa en Centre médical pour un montant de deux cent quatorze millions deux cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-deux (214 224 282) F CFA TTC ;
– Lot 4 : l’Agence Concept-Plus Sarl pour le suivi, le contrôle et la coordination des travaux de transformation des CSPS des communes rurales de Béguédo, Kokologho et Poa en Centre médicaux pour un montant de vingt-quatre millions sept cent quatre-vingt-trois mille (24 783 000) F CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à six cent trente-neuf millions six cent soixante mille cent quarante-trois (639 660 143) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion de cinq (05) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de réactifs et consommables de laboratoire au profit des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dédougou, Koudougou, Fada N’Gourma, Tenkodogo, Gaoua, Banfora, Kaya et Dori.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de 90 jours :
-Lot 1 : Groupement TM DIFFUSION SARL/MEDIC-BIO SAS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques de CHR pour un montant d’un milliard quatre cent trente-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent neuf (1 434 998 409) FCFA TTC.
-Lot 2 : UNIVERS BIO MEDICAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de spécialité médicale de CHR pour un montant de neuf cent cinquante-neuf millions trois cent soixante-deux mille (959 362 000) FCFA TTC.
-Lot 3 : Global Pharmaceutical Solutions (GPS) pour l’acquisition de matériel de laboratoire de CHR pour un montant de six cent vingt-neuf millions neuf cent soixante mille trois cent quatre-vingt (629 960 380) FCFA TTC.
-Lot 4 : CLB Burkina pour l’acquisition de matériel de chirurgie et de médecine générale de CHR pour un montant d’un milliard un million huit cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent quatre-vingt-quinze (1 001 897 695) FCFA TTC.
-Lot 5 : Kanta Global Trade Sarl pour l’acquisition de réactifs et consommables de laboratoire au profit du CHR de Koudougou pour un montant de quarante-six millions (46 000 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards soixante-six millions deux cent dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quatre (4 066 218 484) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation d’études d’impact environnemental et social, dans le cadre du projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier universitaire à Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise EXPERIENS Sarl pour un montant de quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent (45 989 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements d’imagerie médicale au profit de l’hôpital de district de BOGODOGO (ex secteur 30).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement TM DIFFUSION SARL/MEDIC-BIO SAS pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent (1 191 998 700) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’électrification par systèmes solaires des infrastructures socio-communautaires de 175 localités.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement SUMEC-SOLEKTRA pour un montant de deux milliards huit cent vingt-deux millions six cent soixante-huit mille cinq cent (2 822 668 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de 90 jours pour les travaux et de 100 jours pour le suivi-contrôle.
Ce projet vise à accroître le taux d’accès des populations à l’énergie, à améliorer le cadre de vie pour un développement économique et social des zones rurales.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’électrification de vingt-six (26) villages par des mini-centrales solaires.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
-Lot 1 : GROUPEMENT ASEMI, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-onze mille trois cent vingt-huit (581 971 328) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum.
-Lot 2 : PPI pour un montant de trois cent soixante-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-six mille trente-deux (379 886 032) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours maximum ;
-Lot 3 : BTSI Sarl pour un montant de cinq cent soixante-neuf millions deux cent deux mille six cent soixante-huit (569 202 668) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum ;
-Lot 4 : COGEA International pour un montant de cinq cent soixante-dix millions (570 000 000) de FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum;
-Lot 5 : Africa Energy Corporation pour un montant de trois cent soixante-dix-neuf millions cinq cent dix mille huit cent (379 510 800) FCFA TTC avec un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours maximum.
Le délai d’exécution du suivi contrôle de ces travaux est de cent (100) jours et le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre cent quatre-vingt millions cinq cent soixante-dix mille huit cent vingt-huit (2 480 570 828) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de construction de la route Kantchari-Diapaga-frontière du Bénin pour le compte du ministère des infrastructures.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de 24 mois :
– lot 1 : SOROUBAT, pour un montant de quinze milliards trois cent soixante-dix-huit millions deux cent cinquante mille cinq cent quatorze (15 378 250 514) FCFA HT HD ;
Le contrôle est assuré par le Groupement de bureaux d’études CIRA/TED pour un montant de huit cent quatre-vingt-six millions trois cent cinquante-trois mille virgule quarante (886 353 897,40) FCFA HTVA pour une durée de 26 mois.
– lot 2 : Compagnie Sahélienne d’Entreprise (CSE) pour un montant de seize milliards deux cent trente-cinq millions deux cent cinquante mille trois cent quatre-vingt-neuf (16 235 250 389) FCFA HT HD.
Le contrôle est assuré par le Groupement de bureaux d’études AGECET/CETRI pour un montant de six cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-treize mille six cent soixante-sept (681 973 667) FCFA HTVA pour une durée de 26 mois.
Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).
– un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 400 kilomètres de pistes rurales dans dix (10) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
Pour la région de la Boucle du Mouhoun
-lot 1 : EGETRAM, pour un montant de trois cent cinquante-sept millions huit cent cinquante-sept mille quatre cent-vingt et un (357 857 421) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 2 : Ets SOMKINDA & FRERES, pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions deux cent quarante-six mille cent cinquante-deux (187 246 152) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Pour la région du Centre
-lot 3 : EOT, pour un montant de cent soixante-huit millions neuf cent cinquante-six mille quatre cent quarante-sept (168 956 447) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Pour la région du Centre-Est
-lot 4 : FAGES, pour un montant de trois cent soixante-six millions six cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-deux (366 686 652) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
-lot 5 : CTA-B, pour un montant de un milliard cent quatre-vingt-six millions huit cent soixante-trois mille huit cent soixante-douze (1 186 863 872) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Pour la région du Centre-Ouest
-lot 6 : SN GTC, pour un montant de trois cent quarante-trois millions deux cent soixante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix (343 262 590) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 7 : ETA Sarl, pour un montant de deux cent trente-deux millions deux cent cinquante-sept mille six cent un (232 257 601) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
-lot 8 : ECPIF/SOKIRA-BTP Sarl, pour un montant de trois cent cinquante-sept millions neuf cent soixante-quinze mille six cent quatre-vingt (357 975 680) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
-lot 9 : GAB Sarl, pour un montant de deux cent vingt-neuf millions sept cent quarante-huit mille trois cent soixante (229 748 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
-lot 10 : AGEC TP, pour un montant de quatre cent quarante-six millions huit cent soixante-six mille trois cent quatre-vingt-sept (446 866 387) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Pour la région du Centre-Nord
-lot 11 : BH BTP Sarl, pour un montant de deux cent cinquante-six millions cent quarante-neuf mille huit cent trente-trois (256 149 833) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Pour la région de l’Est
-lot 12 : SYSCOM/BECO, pour un montant de un milliard quatre-vingt-huit millions six cent cinquante-sept mille six cent vingt-trois (1 088 657 623) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Pour la région des Hauts Bassins
-lot 13 : TARA’S SERVICES, pour un montant de trois cent soixante-onze millions cent soixante-cinq mille huit cent soixante-onze (371 165 871) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Pour la région du Nord
-lot 14 : SUZY Construction/SOYIS, pour un montant de sept cent trente-six millions sept cent quatre-vingt-onze mille deux cent dix-neuf (736 791 219) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 15 : PRESTA PLUS, pour un montant de trois cent trente-six millions huit cent quatre-vingt-treize mille quatre cent quarante (336 893 440) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Pour la région du Plateau-Central
-lot 16 : DYNAMIK SERVICE, pour un montant de cinq cent quarante-trois millions cinq cent quarante-neuf mille trois cent cinquante-trois (543 549 353) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 17 : EGCB SARL, pour un montant de cinq cent cinquante-deux millions cinquante mille neuf cent vingt-neuf (552 050 929) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 18 : IKUZO/GERBATP, pour un montant de six cent cinquante-trois millions quatre cent vingt-huit mille six cent soixante-neuf (653 428 669) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Pour la région du Sahel
-lot 19 : TOE Jean-Baptiste, pour un montant de quatre cent cinquante-deux millions cinq cent soixante-dix mille cinq cent deux (452 570 502) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
-lot 20 : GLOBAL CONSTRUCTION AFRIQUE (GCA), pour un montant de cinq cent quarante-un millions deux cent trente-neuf mille cent trente-un (541 239 131) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s’élève à neuf milliards quatre cent dix millions deux cent dix-sept mille sept cent trente-deux (9 410 217 732) FCFA TTC.
Le montant des prestations de contrôle et de surveillance des travaux est de huit cent soixante-cinq millions cinq cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt-dix-huit (865 583 098) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation conjointe du forum « DIASPO INVEST » et des « Journées de promotion économique et commerciale » (JPEC) du Burkina Faso du 2 au 8 novembre 2017 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

Ces manifestations se tiendront sous le thème : « Mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) : quelle contribution de la diaspora à la relance économique du Burkina Faso ? »

Le ministre a, en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4ème édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) et du Forum sur les emballages, prévue du 27 octobre au 5 novembre 2017.

Ces manifestations sont placées respectivement sous les thèmes : « Développement du commerce sud-sud, facteur d’intégration économique et source d’emploi pour la jeunesse » et « Emballages de qualité, facteur de compétitivité des entreprises à l’exportation ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Adama Luc SORGHO, Mle 22 627 B, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures et de l’équipement ;
– Madame Virginie Léa Patricia HIEN/BANHORO, Mle 84 810 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chef du département des affaires institutionnelles et de la bonne gouvernance du Conseil économique et social (CES) ;
– Monsieur Adama YAMEOGO, Mle 111 525 M, Economiste, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Chef du département de l’orientation économique, des finances et de la conjoncture du Conseil économique et social (CES) ;
– Monsieur Bernabé Ollo KAMBOU, Mle 97 386 L, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Coordonnateur de l’Observatoire économique et social du Conseil économique et social (CES).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Souleymane DERRA, Mle 97 447 Z, Greffier en chef, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Daniel KIENDREBEOGO, Mle 55 745 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des Affaires administratives et financières de la Cour des comptes ;
– Madame Ramata NZIHOU/KABORE, Mle 111 289 A, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Koudougou et cumulativement Chef de greffe du Tribunal Administratif de Koudougou ;
– Monsieur Sayouba NANA, Mle 92 539 I, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Diapaga et cumulativement Chef de greffe du tribunal Administratif de Diapaga ;
– Monsieur David SAMA, Mle 246 709 K, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal Administratif de Ouagadougou ;
– Monsieur Vilbié BAZONGO, Mle 105 403 R, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Ouahigouya et cumulativement Chef de greffe du tribunal Administratif de Ouahigouya ;
– Monsieur Rémi Nestor Wendyam TARPLIGA, Mle 104 436 H, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Sy Christian Innocent OUATTARA, Mle 57 296 G, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal du travail de Koudougou ;
– Madame Gabrielle Eline DAKOURE/COMPAORE, Mle 28 197 C, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Conseil d’Etat ;
– Madame Elisabeth TIENDREBEOGO, Mle 21 677 G, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe de la Cour des comptes ;
– Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
– Monsieur Demagori GNISSE, Mle 238 094 C, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
– Monsieur Rassamya Roger OUEDRAOGO, Mle 200 399 Y, Greffier en chef, est nommé à la Direction des Affaires civiles, commerciales, administratives et sociales au sein de la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
– Monsieur Mathieu SIMPORE, Mle 226 342 F, Greffier en chef, est nommé à la Direction de la législation et de la Coopération judiciaire au sein de la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
– Monsieur Boureima KALAGA, Mle 59 820 V, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Etudes et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Pegdéwendé Honoré RAMDE, Mle 53 664 U, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;
– Monsieur Tigassé TANCHOUNLOUGOU, Mle 119 247 H, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;
– Monsieur Kouka Moïse NANA, Mle 57 322 T, Greffier en chef, est nommé au Fonds d’assistance judiciaire ;
– Monsieur Mathieu BAZIE, Mle 57 308 E, Greffier en chef, est nommé au Fonds d’assistance judiciaire ;
– Monsieur Lassana KABORE, Mle 105 406 Z, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
– Monsieur Amadou DIALLO, Mle 216 597 H, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Kaya ;
– Monsieur Rasmanè COMPAORE, Mle 238 380 X, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.
– Monsieur Boukary NANA, Mle 92 556 B, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
– Madame Madeleine TAMINI/ILBOUDO, Mle 22 526 V, Greffier en chef, est nommée à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
– Madame Alimata OUATTARA/SAVADOGO, Mle 21 671 F, Greffier en chef, est nommée à la Cour de cassation ;
– Monsieur San Moussa Romuald OUATTARA, Mle 28 202 U, Greffier en chef, est nommé à la Cour de cassation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal ;
– Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 R, Inspecteur des douanes, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
– Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 49 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
– Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, Mle 53 583 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’exécution budgétaire ;
– Monsieur Victorien ZOUNGRANA, Mle 49 362 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’Informatique et des statistiques à la Direction générale des douanes ;
– Monsieur Laurent Blaise KABORE, Mle 49 368 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes douanières à la Direction générale des douanes ;
– Monsieur Issa NANA, Mle 51 971 P, Inspecteur des douanes, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité douanière à la Direction générale des douanes ;
– Monsieur Issa ZAN, Mle 49 360 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre ;
– Monsieur Salékou ZAHI, Mle 49 359 U, Inspecteur des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre-Est ;
– Monsieur Ousseini TOURE, Mle 50 24 874 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Ouest ;
– Monsieur Siaka ZOU, Mle 49 369 E, Inspecteur des douanes, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Sud-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Iliassa ZOUGMORE, Mle 260 351 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Khalil COULIBALY, Mle 222 184 N, Attaché en études et analyses option droit, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Paligwendé Christophe NONGUIERMA, Mle 260 353 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

– Monsieur Boureima SY, Mle 25 484 D, Journaliste, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
– Monsieur Kouilbi KARAOGO, Mle 98 195 T, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs de la Boucle du Mouhoun.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 04 octobre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 11 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : 

 un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

Ces perceptions concernent :

  • les visites physiques de terrains et de constatation de démarrage d’activités ;
  • la délivrance d’agréments et autres attestations en matière commerciale et industrielle ;
  • l’autorisation de ventes promotionnelles, les soldes, les liquidations et autres techniques de vente ;
  • la gestion des zones industrielles.

L’adoption de ce décret permet d’augmenter la part contributive du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat dans la mobilisation des recettes du budget de l’Etat.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : 

– un décret portant tableaux de reversement des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs, à titre de régularisation.

L’adoption de ce décret permet le reversement de cette catégorie  professionnelle dans la nouvelle classification indiciaire, conformément à la loi N°036-2016/AN du 24 novembre 2016 portant modification de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs au Burkina Faso.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie : 

  • un rapport relatif au Plan directeur national production- transport- distribution et d’électrification rurale 2017-2020.

Ce plan permet d’identifier et de planifier les séquences d’investissements du parc de production des réseaux de transport et de distribution et d’évaluer les coûts des investissements globaux permettant de faire face à la demande.

Il vise à porter à un million le nombre d’abonnés à l’horizon 2020 tel que prévu dans le PNDES.

L’adoption de ce rapport permet au secteur de l’électricité de disposer d’un outil essentiel de planification.

  • un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi N°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
  • Le premier décret porte fixation des seuils de puissance relatifs aux titres d’exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d’exploitation de la distribution.
  • Le deuxième porte fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et d’agrément des auditeurs.
  • Le troisième porte fixation des normes et exigences d’efficacité énergétiques s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.
  • Le quatrième porte cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique.
  • Le cinquième porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
  • Le sixième décret porte conditions et modalités d’octroi des licences ou autorisations de production d’énergie électrique.

L’adoption de ces décrets permet la mise en œuvre de la loi N°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif au remplacement du projet de réhabilitation de 60 Adductions d’eau potable simplifiées (AEPS) par le projet 250 mini Adductions d’eau potable (AEP) dans le cadre de la loi d’allègement des procédures relatives au Partenariat public privé (PPP), pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement.

L’adoption de ce rapport permet la construction de 250 mini AEP dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins. Ces réalisations permettront de desservir environ 300 000 personnes additionnelles en eau potable et de contribuer ainsi à relever le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural.

COMMUNICATION ORALE

 II.1. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 14ème édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO).

La FILO est prévue pour se tenir du 23 au 26 novembre 2017 au SIAO dans le pavillon Soleil levant sous le thème : « livre et lecture dans le cadre familial ».

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  • Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Mle 25 645 L, Administrateur civil, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près la république du Sénégal (Dakar) ;
  • Monsieur Dieudonné Windewaouga Désiré SOUGOURI,              Mle 49 035 X, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, représentant permanent près la Confédération helvétique (Genève).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

  • Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  • Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire principal de police, 13èmegrade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bazega.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  • Monsieur Hyacinthe KABRE, Mle 112 473 J, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique du Secrétariat permanent des Ecoles et Centres de formation professionnelle de l’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L’INNOVATION

  • Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, est nommé Responsable du « Programme recherche scientifique et innovation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche scientifique et de l’innovation ;
  • Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, est nommé Responsable du « Programme pilotage de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  • Madame Palingwindé Ines Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739 Y, est nommée Responsable du « Programme services sociaux aux étudiants » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Centre national de l’information et de l’orientation scolaire et professionnelle (CIOSPB) ;
  • Monsieur Louis SAWADOGOMle 218 607 S, est nommé Responsable du « Programme valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation » cumulativement avec ses fonctions de Chef de département Productions forestières de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
  • Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, est nommée Responsable du « Programme enseignement supérieur » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’enseignement supérieur ;
  • Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 H, Professeur titulaire en sciences de l’éducation, catégorie P, échelle 24, 1er échelon, est nommée Vice-présidente chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprise de l’Université Norbert ZONGO de Koudougou ;
  • Monsieur Diakarya BARROMle 56 008 E, Enseignant-Chercheur, Professeur titulaire, catégorie P1, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université Ouaga II ;
  • Monsieur Ibrahim LY, Mle 541 852 U, Enseignant-Chercheur, Maître-assistant, catégorie P3, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Dori auprès de l’Université Ouaga II, avec rang de Vice-Président ;
  • Monsieur Issaka Joseph BOUSSIM, Mle 35 675 X, Professeur titulaire, catégorie P, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Tenkodogo auprès de l’Université Ouaga II, avec rang de Vice-Président ;
  • Monsieur Jean-Marie DIPAMA, Mle 58 509 X, Professeur titulaire des universités, catégorie P, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions de l’Université virtuelle, avec rang de Vice-Président.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

  • Monsieur Jean Francis SEMPORE, Ingénieur électricien, est nommé Secrétaire permanent de la Semaine des énergies et des énergies renouvelables d’Afrique (SEERA) ;
  • Monsieur Wend Panga Roger OUEDRAOGO, Mle 86 16 G, Ingénieur électromécanique, est nommé Secrétaire permanent de la planification du secteur de l’énergie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481 F, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Bousbila Daniel Wend-Panga KERE ;
  • Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte urbaniste, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’architecture, de l’habitat et de la construction.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

  • Monsieur Alassane WAONGO, Mle 49 913 F, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI), pour un mandat de trois (03) ans :
– Monsieur Florent SONG-NANA, Mle 231 946 P, Maître de conférences agrégé en sciences de gestion ;
– Monsieur Ouhonyioué Ludovic KIBORA, Mle 52 124 J, Maître de recherche.

B. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

 Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 septembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.  Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,  entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06)  RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à l’organisation du Forum national sur la sécurité.

Ce forum sera organisé autour des trois axes thématiques suivants:

– l’identification des défis, menaces et besoins de sécurité ;

– l’état des lieux de la mise en œuvre des politiques de sécurité ;

– des perspectives et recommandations.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue dudit forum du 24 au 26 octobre 2017.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant institutionnalisation de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC).

La SENAC constitue un cadre de sensibilisation, d’information, de plaidoyer et d’interpellation sur la culture des droits humains et des valeurs de civisme et de citoyenneté responsable. Elle se tient chaque année.

L’adoption de ce décret vise à institutionnaliser la SENAC en lui donnant une base légal

-un décret portant mise en place d’un Registre des sociétés coopératives.

Ce décret vise à rendre officielle l’ouverture du registre des sociétés coopératives auprès des Hauts commissariats de provinces et à marquer le démarrage du processus de mise en application de l’acte uniforme relatif au droit des Sociétés coopératives dans notre pays.

Son adoption permet la capitalisation des données, le suivi contrôle et l’évaluation de ces organisations.

I.1.3. pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi portant Code général des impôts.

L’adoption de ce projet de loi permet à notre pays de disposer d’un référentiel unique nécessaire pour une législation fiscale simple et cohérente, efficace dans la mobilisation des recettes et équitable dans sa fonction de politique économique et sociale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif à la révision de l’organigramme du ministère de la Santé.

L’adoption de ce rapport vise une meilleure organisation du ministère de la Santé  en vue de lui permettre de remplir efficacement ses missions.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

-un rapport relatif à une autorisation d’utilisation du solde du compte trésor n°000144303201 intitulé « Programme de promotion du riz » en vue du relèvement du niveau du Stock national de sécurité (SNS) à quarante mille (40 000) tonnes.

Ces acquisitions sont rendues nécessaires conformément aux engagements du Burkina Faso avec la Commission l’Union européenne, issus de la convention de financement N°BF/FED/038-575 signé le 27 février 2017, relative à la mise en œuvre du Programme d’appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et au renforcement de la résilience au Burkina Faso (PASANAD).

Le Conseil a marqué son accord pour l’utilisation dudit compte.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant institution du Prix d’Excellence de la recherche scientifique.

L’adoption de ce décret vise une meilleure opérationnalisation de la loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation en vue de la promotion de l’Excellence scientifique.

I.2.2Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rapport relatif à la Passation d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’équipement de laboratoires des établissements d’enseignement général.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement ITEC GLOBAL/BSR sarl pour la fourniture et l’installation des équipements ainsi que pour la formation des enseignants, pour  un montant de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit(875 279 588) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2017.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE  DEUX (02) RAPPORTS.

I.3.1 Pour le compte du ministère des Infrastructures :

-un rapport relatif à l’attribution des marchés de travaux de réhabilitation de voiries dans la ville de Bobo-Dioulasso.

Le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés par la procédure d’entente directe à l’Entreprise Kanazoé Salifou (EKS) pour un montant global de deux milliards six cent soixante-dix-neuf millions six cent trente-six mille quarante (2 679 636 040) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Les prestations de contrôle desdits travaux seront assurées par le bureau CINTECH Sarl pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Ce sont 15,990 Km de rues qui seront bitumés dans la ville de Bobo-Dioulasso :

1- Avenue CLOZEL : 1,400 Km;

2- Avenue MOUMOUNI OUEDRAOGO : 1,700 Km;

3- Avenue de la REPUBLIQUE : 0,760 Km ;

4- Avenue ALWATA DIAWARA : 1,165 Km;

5- Rue ANDRE AUBARET : 0,370 Km;

6- Rue JOFFRE : 0,6 km;

7- Avenue BAMOYE DIENEPO : 1,3 Km ;

8- Avenue CROZAT : 0,5 km;

9- Rue du DOCTER CREMER : 0,75 Km ;

10- Rue GUILLAUME OUEDRAOGO : 1,07 Km;

11- Avenue de la REVOLUTION : 0,775 Km;

12- Rue PEPIN MALHEBRE : 2 Km;

13- Avenue du REVERANT PERE NADAL : 0,6 Km;

14- Avenue DOCTEUR ANDRE KAMBOU : 0,8 Km;

15- Rue LASSANA DIAKITE : 0,3 Km;

16- Rue 6.25 : 0,4 Km;

17- Rue 6.11 : 0,4 Km;

18- Avenue DIONGOLO TRAORE : 0,4 Km;

19- Avenue du MARECHAL FOCH : 0,7 Km.

-un rapport relatif à l’approbation des propositions d’attribution des marchés de travaux d’entretien routier périodique du réseau routier national par la procédure d’entente directe.

Le Conseil  a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Région des Cascades

-Lot 1 : entreprise ECHA, pour un montant de un milliard quatre cent deux millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1 402 699 999) FCFA pour l’entretien de la route RR21 : Sindou-Koloko (76,5 Km) pour un délai d’exécution de sept (07) mois.

Région du Centre-Est

-Lot 2 : entreprise Trading and Bussines pour un montant de six cent cinquante-trois millions cent quatre-vingt mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (653 180 799) FCFA pour l’entretien de la route RD25 : Maoga- (Embr. RN17)-Bissiga (24,09 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 3 : entreprise BEOGO, pour un montant de trois cent trente-sept millions deux cent soixante mille deux cent dix mille (337 260 210) FCFA pour l’entretien de la route RD26 : Koupèla-Andemtenga (18,5 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

-Lot 4 : entreprise PRESTATAIRE, pour un montant de huit cent quarante-deux millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix mille (842 107 490) FCFA pour l’entretien de la route RR05 : Bilanga (Embr. RN18)- Andemtenga (61,11 Km) pour un délai d’exécution de six (0­6) mois ;

-Lot 5 : entreprise BTSI, pour un montant de cinq cent cinquante-quatre millions trois cent soixante-seize mille soixante-dix-sept (554 376 077) FCFA pour l’entretien de la piste: Dègua-Bangoula-Bissiga-Tangsoba-Boussouma ville – Riggla-Poulas-Sanogo (30 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Nord

-Lot 6 : entreprise GJF, pour un montant de  deux milliards deux cent soixante-seize millions deux cent quarante-deux mille sept cent soixante-quatorze (2 276 242 774) FCFA pour l’entretien de la route RN03 : Ziniaré-Kaya y compris les travaux d’aménagement et de bitumage de la voie d’accès au gouvernorat (22,2 Km) pour un délai d’exécution de ­huit (08) mois ;

-Lot 7 : entreprise SOGETRAPUB, pour un montant de un milliard six cent quarante-sept millions deux cent quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-seize (1 647 243 396) F CFA pour l’entretien de la route RN15 : Kaya-Boulsa (81,2 Km) pour un délai d’exécution de ­sept (07) mois ;

-Lot 8 : entreprise SAO BTP, pour un montant de deux cent soixanteonze millions vingt-quatre mille quatre cent (271 024 400) FCFA pour l’entretien de la route : Nammissiguian-Pobé-Mengao (18 Km) pour un délai d’exécution de ­cinq (05) mois.

Région du Centre-Ouest

-Lot 9 : entreprise ENIAM, pour un montant de quatre cent soixante-neuf millions cent soixante-huit mille deux cent vingt-neuf (469 168 229) FCFA pour l’entretien de la route RD041 : Koudougou-Villy-Saria-Poa (25,27 Km) pour un délai d’exécution de cinq (0­5) mois ;

-Lot 10 : entreprise ERIF, pour un montant de huit cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-trois mille six cent quarante-sept  (889 983 647) FCFA pour l’entretien de la route RD123 : Sapouy-Kassou-Tékourou (45,85 Km) pour un délai d’exécution de six (0­6) mois ;

-Lot 11 : entreprise Société Générale Badini BTP, pour un montant de cinq cent douze millions cent trente un mille deux cent six (512 131 206) FCFA pour l’entretien de la piste : Doundouni-Tim Tim (20 Km) pour un délai d’exécution de ­six (06) mois ;

-Lot 12 : entreprise ESSAF, pour un montant de cinq cent cinquante-sept millions cinq cent soixante un mille neuf cent quatre-vingt-seize (557 561 996) FCFA pour l’entretien de la route RR10 : Léo (Embr. RN20)- Silly-Laba (Embr. RN01) (106,15 Km) pour un délai d’exécution de ­six (06) mois ;

-Lot 13 : entreprise SIFA, pour un montant de  un milliard neuf cent quatre-vingt-dix millions quarante mille deux cent quatre-vingt-huit  (1 990 040 288) FCFA pour l’entretien de la route RR11 : Kolinka (Embr. RN20)- Fara (68,10 Km) pour un délai d’exécution de ­huit (08) mois.

Région du Nord

-lot 14 : entreprise EGCB SARL, pour un montant un milliard sept cent soixante-seize millions quatre cent soixante-cinq mille neuf cent soixante-quinze (1 776 465 975) FCFA pour l’entretien de la route RN13 : YAKO (Embr. RN02)-Kordié- koudougou (Embr. RN 14) (92,9 km) pour un délai d’exécution de huit mois (08).

Région du Plateau Central

-Lot 15 : entreprise ECR-BTP pour un montant de quatre cent cinquante-quatre millions trois cent cinquante un mille deux cent quatre-vingt-quinze (454 351 295) FCFA pour l’entretien de la piste : Mogtégo-Bomboré (25 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 16 : entreprise BETRA pour un montant de quatre cent quarante millions trois cent sept mille trois cent quatre-vingt-trois (440 307 383) FCFA, pour l’entretien de la RD 143 : Ouidi (Embr.RN04)-Zam-Méguet (Embr.RR07) (28 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 17 : entreprise ETA pour un montant de cent cinquante un millions six cent quarante un mille neuf cent quarante-cinq (151 641 945) FCFA pour l’entretien de la RD054 : Embr. RN04- Boudry-Embr. Piste de Nedogo (12 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

-Lot 18 : entreprise DYNAMIC SERVICE pour un montant de six cent sept millions cinq cent treize mille deux cent treize (607 513 213) FCFA pour l’entretien de la piste : Méguet-Kogho Embr. RR02 y compris la piste Salgo-Barrage de Salgo (41 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;

-Lot 19 : entreprise EGF pour un montant de deux cent soixante-quinze millions soixante-dix-huit mille cent vingt-huit (275 078 128) FCFA pour l’entretien de la piste Nedgo- Zinado- Zorgho (15 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Région de la Boucle du Mouhoun

-Lot 20 : entreprise EKAF, pour un montant de deux cent cinquante-huit millions soixante-quatre mille cent soixante  (258 064 160)    FCFA pour l’entretien de la route RD109 (embr. RN10) Tougan-Kassoum-Dï et RN21 Tougan-Toéni (88,1 Km) pour un délai d’exécution de ­cinq (05) mois.

Région du Centre

-Lot 21 : entreprise BATI SERVICES, pour un montant de   cent soixante-quatorze millions neuf cent soixante mille (174 960 000) FCFA pour points à temps sur route bitumée sur la voirie de Ouagadougou pour un délai d’exécution de quatre (0­4) mois.

Région des Hauts-Bassins

-Lot 22 : entreprise SCIKALAS, pour un montant de deux cent quarante millions sept mille sept cent vingt (240 007 720)   FCFA pour l’entretien de la piste : Banakélédaga-Dessa (12 Km) pour un délai d’exécution de ­quatre (04) mois.

Le montant total des attributions s’élève à  seize milliards sept cent quatre-vingt et un millions quatre cent dix mille trois cent trente (16 781 410 330) FCFA TTC pour les travaux et de  un milliards cinq cent soixante-douze millions cinq cent vingt-trois mille six cent cinquante-neuf (1 572 523 659) FCFA TTC  pour le contrôle des dits travaux d’une distance totale de 911,2 Km.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso a informé le Conseil de la désignation au titre de la présidence du Faso de Monsieur Léandre BASSOLE, en qualité de Commissaire au Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale (HCRUN) en remplacement de Monsieur Benoît KAMBOU.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique de la dengue au Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à mobiliser les ressources nécessaires pour intensifier la surveillance, renforcer les actions de communication et d’impliquer les collectivités territoriales sur toute l’étendue du territoire pour des activités de démoustication et de lutte anti-vectorielle.

II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au lancement, en présence de  Monsieur Akinwumi ADESINA,   Président du groupe de la Banque africaine de développement (BAD), du Projet d’électrification des zones péri-urbaines (PEPU) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, le 28 septembre 2017.

D’un montant de 31,422 milliards de FCFA, le PEPU s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’accès des populations à l’électricité et a obtenu l’appui du groupe de la BAD. Il vise à restructurer et à étendre les réseaux de distribution d’électricité dans plusieurs quartiers lotis et habités, non encore électrifiés et ceux partiellement électrifiés des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Madame Saran SERE/SEREME, est nommée Médiateur du Faso ;
– Monsieur Alassane MONE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Ambassadeur du Burkina Faso en République Arabe d’Egypte ;
– Monsieur Charles PARE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Chef d’Etat-major Particulier du Président du Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Sié TOUE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près la Mission permanente du Burkina Faso à Abuja au Nigéria ;
– Monsieur Tuandaba COULIBALY, Officier des Forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris en France.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Bénéfou TRAORE, Mle 47 663 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de la Cour des Comptes.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Honoré Patoinsâmba ZIDA, Mle 104 304 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé de la surveillance multilatérale au Comité national de politique économique (CNPE) ;
– Monsieur Seydou TIENDREBEOGO, Mle 91 227 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département chargé du suivi des projets et programmes au Comité national de politique économique (CNPE).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Sibiri DOAMBA, Mle 24 049 J, Inspecteur du travail, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Ben Youssouf MINOUNGOU ;
– Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Dombavourou Jean Sébastien HIEN, Mle 22 501 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Ardiata SANOU, Mle 118 974 D, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sehidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Alidou Pascal BANAO, Mle 216 836 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études et de la réglementation à la Direction générale du travail ;
– Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social à la Direction générale du travail ;
– Monsieur Moussa TRAORE, Mle 212 388 Y, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de la Boucle du Mouhoun ;
– Madame Yiyenega Marie Pélagie BADO, Mle 212 154 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale du travail et de la protection sociale des Cascades ;
– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 57 923 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 216 826 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Est ;
– Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Ouest ;
– Madame Marthe NIGNAN/DAKUYO, Mle 216 823 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale du travail et de la protection sociale du Centre-Sud ;
– Monsieur Wendinmi Parfait KABORE, Mle 97 990 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de l’Est ;
– Monsieur Pogbi Félix TIEMTORE, Mle 58 238 C, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Plateau-Central ;
– Monsieur Nicaise BADOLO, Mle 212 155 A, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du travail et de la protection sociale du Sahel ;
– Monsieur Brahima Sibiri PAKODTOGO, Mle 212 381 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Sud-Ouest ;
– Monsieur Souleymane Cédric SISSOKO, Mle 247 154 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Centre-Nord ;
– Madame Aminata OUEDRAOGO, Mle 91 876 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Fonction publique du Centre-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
– Monsieur Drissa SISSE, Mle 20 267 M, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Balé ;
– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 25 073 U, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Gnagna ;
– Monsieur Yacouba SANOGO, Mle 27 254 B, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Houet ;
– Monsieur Ziannouè Serge SOME, Mle 21 779 F, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ioba ;
– Monsieur Namwrinku Lucas DABIRE, Mle 37 189 X, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kadiogo ;
– Monsieur Mamoudou OUATTARA, Mle 17 739 S, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kénédougou ;
– Madame Claire OUEDRAOGO, Mle 25 889 W, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nahouri ;
– Monsieur Antoine NIAMBA, Mle 50 849 A, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nayala ;
– Monsieur Sèguename Richard OUEDRAOGO, Mle 15 471 V, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de l’Oubritenga ;
– Monsieur Zéramoussi HANDE, Mle 54 689 X, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Tuy ;
– Monsieur Harouna KIEMDE, Mle 40 808 S, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Yatenga.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
– Monsieur Nobila Sylvain KERE, Mle 25 672 H, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Adama TARNAGADA, Mle 071 642 A, Technicien supérieur, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 27 750 D, Ingénieur des travaux publics, 16ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Désiré SIDIBE, Mle 110 050 C, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures des Balé ;
– Monsieur Tambi Justin ZOMA, Mle 205 528 H, Technicien supérieur en génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Bam ;
– Monsieur Del-Wendé Ferdinand ZOMA, Mle 229 846 T, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Bazèga ;
– Monsieur Amado Benjamin SEDEGO, Mle 282 529 A, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Bougouriba ;
– Monsieur Boubié Eric Stéphane BASSON, Mle 249 104 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Boulgou ;
– Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 98 236 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Boulkiemdé ;
– Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 249 101 M, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Comoé ;
– Monsieur Christian Sibidi COMPAORE, Mle 239 793 U, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ganzourgou ;
– Monsieur Adama ZANNE, Mle 249 098 H, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Gnagna ;
– Monsieur Daogo Evariste SEGUEDA, Mle 27 744 J, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Gourma ;
– Monsieur Tansié Vincent de Paul SORY, Mle 282 534 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Houet ;
– Monsieur Ousséni DIARRA, Mle 257 753 F, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ioba ;
– Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Mle 30 770 X, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kadiogo ;
– Monsieur Dramane BORO, Mle 26 153 E, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kénédougou ;
– Monsieur Lazare BATIONO, Mle 257 761 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Kompienga ;
– Monsieur Doubassin Samson DEMBELE, Mle 88 680 L, Technicien supérieur en génie civil, catégorie B, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Kossi ;
– Monsieur Saydou TARPAGA, Mle 282 523 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Koulpélogo ;
– Monsieur Wendinda Bernard OUEDRAOGO, Mle 203 342 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kouritenga ;
– Monsieur Hamidou RABOLOUM, Mle 249 103 T, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kourwéogo ;
– Monsieur Adou Dramane BADO, Mle 221 572 L, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Léraba ;
– Monsieur Hamilidi SOUOBOU, Mle 239 804 U, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Mouhoun ;
– Monsieur S. Pierre Damien SANDWIDI, Mle 308 482 U, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nahouri ;
– Monsieur Yo Borê Bruno DABIRE, Mle 249 100 V, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Namentenga ;
– Monsieur Edmond SOME, Mle 211 906 C, Technicien supérieur en Génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nayala;
– Monsieur Luc Damien Poorêyalma KIEMTARBOUM, Mle 110 044 H, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de l’Oubritenga ;
– Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 30 774 N, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de l’Oudalan ;
– Monsieur Oumarou KARGOUGOU, Mle 312 212 E, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Passoré ;
– Monsieur Jérémie BIRBA, Mle 282 532 B, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Poni ;
– Monsieur Dramane NABALOUM, Mle 211 868 W, Technicien supérieur en Génie civil, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sanguié ;
– Monsieur Georges Koglinkondo SAWADOGO, Mle 92 729 Z, Technicien supérieur en Génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sanmatenga ;
– Monsieur André NARE, Mle 32 435 A, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Séno ;
– Monsieur Ali SANOU, Mle 249 093 D, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Sissili ;
– Monsieur Babou BAYILI, Mle 221 573 Z, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sourou ;
– Monsieur Hermann OUEDRAOGO, Mle 239 798 P, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Tapoa ;
– Monsieur Issoufou SAWADOGO, Mle 230 163 G, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Tuy ;
– Monsieur Paulin OUEDRAOGO, Mle 98 238 J, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Yagha ;
– Monsieur Olivier Wenddinmanegdé TAONSA, Mle 282 524 T, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Yatenga ;
– Monsieur Nabonswendé Charles KABORE, Mle 230 162 V, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zandoma ;
– Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, Technicien supérieur en Génie civil, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ziro ;
– Monsieur Moumouni DAKOURE, Mle 239 794 H, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zoundwéogo.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Jean Paul KABORE, Mle 79 690 G, Enseignant chercheur, Catégorie P, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Zossi Kévin SANOU, Mle 72 328 K, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie solaire, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Kalifa PALM, Mle 218 839 G, Maître de recherche classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique.

I. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Yacouba ZIDA, Mle 104 321 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM).

J. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Madame Fatoumata SIDIBE/KONDE, Mle 33 739 Z, Ingénieur zootechnicienne, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale des ressources animales et halieutiques du Nord ;
– Monsieur Aminou DIESSONGO, Mle 31 855 H, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Bam ;
– Monsieur Evariste Thierry COMBARY, Mle 26 443 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Houet ;
– Monsieur Piga Louis NIKIEMA, Mle 22 439 K, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Ioba ;
– Monsieur Kombaswendé OUEDRAOGO, Mle 76 034 J, Conseiller d’élevage, 1ère classe, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Nayala ;
– Monsieur Zéphyrin ZOMA, Mle 23 938 N, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;
– Monsieur Hamyabidi Pierre Claver YONLI, Mle 33 722 D, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Zoundwéogo.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
– Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
– Monsieur Mahamadou DIALLO, Mle 32 307 T, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Idrissa TRAORE ;
– Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233 Ingénieur en Génie industriel, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle (DGFP).

L. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
– Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM, Mle 32 113 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Hamed dit Patindeba Patric LEGA, Mle 117 353 Y, Economiste-planificateur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, Professeur certifié de Collège d’enseignement général, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Culture », cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions ;
– Madame Lamoussa Rosalie BALIMA, Mle 2 304 309 Y, Historienne, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Responsable du « Programme Tourisme » cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions ;
– Monsieur Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des musées ;
– Madame Alice OUOBA/TINGUERI, Mle 200 472 A, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la prospective et de la planification opérationnelle ;
– Monsieur Jérôme ZOUNGRANA, Mle 200 491 R, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé, Directeur de la coordination des projets et programmes ;
– Monsieur Emmanuel SOME, Mle 117 354 M, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Brice Flavien OUEDRAOGO, Mle 216 785 F, Administrateurs des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Doulaye OUATTARA, Mle 104 823 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Musée national ;
– Monsieur Koudougou SAWADOGO, Mle 104 844 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du FESPACO ;
– Monsieur Wendpabasba Serge Hermann ILBOUDO, Mle 220 699 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV-Afrique) ;
– Monsieur Hubert SAMA, Mle 20 479 F, Attaché d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des Banwa ;
– Monsieur Hamidou SIDIBE, Mle 36 922 T, Instituteur certifié, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial du Nayala.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’Appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur David BEYI, Mle 48 08 V, Economiste planificateur.

Le deuxième nomme les administrateurs ci-après au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Au titre du corps professoral de l’END
– Monsieur Georges Armand Nir-Yang MEDAH, Mle 49 335 Y, Inspecteur des douanes ;
Au titre du personnel de l’END
– Monsieur Kologo SIA, Mle 49 691 X, Contrôleur des douanes.

Le troisième décret porte renouvellement de mandat de Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Douanes (END) pour un second mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant l’Etat :
Au titre du ministère du développement de l’Economie numérique et des postes
– Monsieur Malick TAPSOBA, Mle 207 639 B, Ingénieur des travaux informatiques.
Administrateurs représentant les autres structures et institutions
Au titre du Centre national des œuvres universitaires :
– Monsieur Alphonse SAWADOGO, Mle 91 934 V, Administrateur civil.
Au titre de la Chambre du Commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Fousséni KONE, Mle 23 189 N, Economiste.
Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien de l’Université Nazi BONI :
– Monsieur Edmond DIOMA, Mle 247 552 L, Agent spécialisé en gestion des ressources humaines.

C. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean Joseph SOMDA, Mle 43 583 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs, au Conseil d’administration du Fonds spécial routier (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du Premier ministère
– Monsieur Jean Jacques NIKIEMA, Mle 238 571 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Infrastructures :
– Monsieur Jean Wenceslas Tewendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur du génie civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor.
Administrateurs représentant le secteur privé, les associations et le personnel
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso :
– Monsieur Armand Roland Pierre BEOUINDE, Maire de la Commune de Ouagadougou.
Au titre de la Chambre de commerce et de l’industrie du Burkina :
– Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA.
Au titre de l’Organisation des transporteurs routiers du Faso :
– Monsieur Issoufou MAIGA, Transporteur.
Au titre de la Ligue des Consommateurs du Burkina :
– Madame Maïmouna ILBOUDO/DIALLO.
Au titre du personnel :
– Monsieur Vourbié BAKO, auditeur interne senior.
Le second décret nomme Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, président du Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte nomination de Monsieur Emmanuel W. TIEMTORE, Mle 233 933 C, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la SOCIETE DES MINES DE BELAHOURO (SMB) SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième nomme Madame Abzèta LINGANI, Mle 241 882 B, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière BURKINA MINING COMPANY (BMC), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième nomme Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière SOMITA SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière ROXGOLD SANU SA, pour un mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination d’administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
– Monsieur Camille Aimé Pegdwendé SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte ;
– Madame Mamounata IGO/OUEDRAOGO, Mle 118 771 J, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Alexis Mahamadi KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du personnel du Centre de gestion des cités :
– Monsieur Claver ZONGO, Comptable.

Le second décret nomme Monsieur Camille Aimé Pegdwendé SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte, Président du Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le jeudi 09 mars 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger. 

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut-représentant du Président du Faso.

Le Haut-représentant du Président du Faso est une personnalité dotée d’une expérience politique, administrative et socio-économique, chargée de l’exécution des missions de représentation du Président du Faso, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national et de toutes autres missions à lui confiées par le Président du Faso.

Le second décret est relatif à la création, aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil du dialogue social (HCDS).

Le HCDS, composé de représentants des employeurs, des travailleurs et du gouvernement, vise à promouvoir le dialogue social et à contribuer à la recherche de solutions appropriées aux conflits sociaux à caractère national relevant du monde du travail.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un organe national tripartite de dialogue social, de répondre à la demande réitérée des organisations syndicales et de se conformer aux bonnes pratiques en vigueur dans l’espace UEMOA.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport concernant deux décrets portant respectivement attributions des membres du Gouvernement et intérim des ministres.

L’adoption de ces décrets permet de définir le rôle et la place des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’Etat dans le dispositif gouvernemental et d’assurer la permanence et la continuité de l’action gouvernementale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.

Le projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement du Canada pour la promotion et la protection des investissements (APPI).

L’APPI vise à accroître la confiance entre les investisseurs canadiens et burkinabè, en créant un climat plus stable et plus prévisible pour l’investissement.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le rapport est relatif à la désignation d’un ministre en charge du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Le PGO est un partenariat consacré à la bonne gouvernance à travers le respect de principes et valeurs, tels que la primauté du droit, la justice, l’équité et la lutte contre la corruption en faisant levier sur le numérique et les nouvelles technologies.

Le Conseil a marqué son accord pour la désignation du ministre en charge de la Réforme de l’administration. Cette désignation permet au Burkina Faso de se conformer aux principes du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE 

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits humains (CNDH).

L’adoption de ce décret vise à doter la CNDH de textes règlementaires  lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

Le second décret porte nomination de Chef de greffe et de Greffier en chef de la Cour d’appel de Fada N’Gourma.

L’adoption dudit décret vise à rendre effectif le fonctionnement de la Cour d’appel de Fada N’Gourma.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier porte sur le Rapport statistique national 2015 et le  programme statistique national 2017 du Système statistique national (SSN).

Le Rapport statistique national 2015 et le programme national statistique 2017 permettent d’apprécier les plans d’actions annuels issus du Schéma directeur de la statistique (SDS).

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour permettre au Conseil national de la statistique de réussir les politiques nationales en matière de productions statistiques.

Le  deuxième  rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 19 mai 2014 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat et de son modificatif, le décret n°2015-1639/PRES-TRANS/PM/MEF/MFPTSS du 28 décembre 2015.

L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement et une meilleure gestion des rétributions spécifiques liées au relèvement, à l’harmonisation et à l’extension de l’indemnité Code vestimentaire.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un Projet de guide méthodologique d’élaboration du Tableau prévisionnel des emplois et des effectifs (TPEE) des ministères et institutions.

L’adoption de ce décret vise à assurer une gestion efficiente des ressources humaines de la fonction publique par la maitrise des emplois, des effectifs et de la masse salariale.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts de l’Université Ouaga II.

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Université Ouaga II aux dispositions du décret N°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

Le second porte approbation des statuts particuliers du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du CNRST aux dispositions du décret N° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation d’un Concours artistique dans les établissements d’enseignement post-primaire et secondaire.

Ce concours artistique qui est à sa première édition a pour thème « respect de soi, respect de l’autre ».

Le Conseil a instruit les ministres  en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires au succès de cette activité culturelle et artistique qui contribue  à stimuler et à développer la créativité, la solidarité et le vivre ensemble dans l’espace éducatif, ainsi que les valeurs de notre identité culturelle.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant réglementation générale du secteur de l’énergie.

Le cadre juridique actuel régi notamment par la loi n° O53-2012/AN du 17 décembre 2012 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso, comporte des insuffisances préjudiciables au développement du secteur. La nouvelle réglementation vise à doter le secteur de l’énergie d’un cadre institutionnel et législatif adéquat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant caractéristiques et contenu des permis de conduire et des certificats de mise en circulation au Burkina  Faso.

L’adoption de ce décret participe du renforcement de la sécurité et de la lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes par la modernisation et la sécurisation des processus de production et de délivrance des permis de conduire et des certificats de mise en circulation dans le secteur des transports au Burkina Faso.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport portant institution du Prix Burkinabè de la Qualité (PBQ).

Le Prix burkinabé de la qualité initié depuis 2014, vise à promouvoir et à reconnaitre les mérites des entreprises privées et publiques performantes du Burkina Faso en matière de qualité.

L’adoption de ce décret vise à instituer officiellement l’organisation d’un tel prix au Burkina Faso en vue d’une conformité de la législation au niveau national à celles des espaces UEMOA et CEDEAO.

I.12. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux décrets.

Le premier décret concerne les listes A et B de protection des espèces fauniques au Burkina Faso.

Les espèces d’animaux de la liste A bénéficient d’une protection intégrale et celles de la liste B, d’une protection partielle pouvant faire l’objet de chasse et de capture.

Le second décret porte conditions de détention, de cession, de circulation, d’importation, d’exportation et de réexportation d’animaux sauvages vivants et des produits de chasse.

L’adoption de ces décrets vise à renforcer le cadre juridique de protection des ressources forestières, fauniques et halieutiques et à mieux faire face aux nouveaux défis en la matière.

Le second rapport concerne un décret portant approbation des statuts de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

L’OFINAP est chargé d’assurer la gestion durable et participative des aires protégées et de mettre en œuvre les orientations de la politique forestière au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Office national des aires protégées aux dispositions du décret                             n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux de construction de la mine de Boungou de la Société SEMAFO-BOUNGOU SA, le 31 mars 2017, dans la Commune rurale de Partiaga, Province de la Tapoa, Région de l’Est, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

Il a par ailleurs informé le Conseil du lancement officiel des activités de production de l’usine de traitement de Bouly de Bissa Gold SA, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, dans la Commune rurale de Sabcé, Province du Bam, Région du Centre-Nord, le 16 mars 2017.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  • Monsieur Chériff Moumina SY, Journaliste, est nommé Haut-représentant du Président du Faso.

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

  • Monsieur Alain SIRI, Economiste, est nommé Secrétaire permanent du Plan national de développement économique et social (PNDES) ;
  • Madame Aïssata DIALLO/DIALLO, Mle 56 693 J, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 9ème échelon, est nommée Chef de département de la gouvernance économique et financière.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  • Monsieur W. Emmanuel Bruce SAWADOGO, Mle 200 366 C, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
  • Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

  • Monsieur Célestin FORGO, Mle 28 090 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  • Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 7èmeéchelon, est nommé Directeur général de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
  • Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 58 547 A, est nommé Chef de greffe de la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;
  • Monsieur Adama TRAORE, Mle 105 413, est nommé Greffier en chef à la Cour d’appel de Fada N’Gourma.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

  • Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Economie et de la planification ;
  • Monsieur Kanfido ONADJA, Mle 37 241 W, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 7ème échelon, est nommé suppléant du Directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
  • Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 8ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de l’évaluation des politiques économiques et sociales ;
  • Monsieur Bamorifin DJANE, Mle 111 329 U, Conseiller des Affaires économiques, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification stratégique et sectorielle ;
  • Monsieur Tony Delwindé KUELA, Mle 53 579 D, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Programmation et de l’évaluation des investissements publics ;
  • Monsieur Jean Gabriel TOUGMA, Mle 37 37 056 F, Ingénieur statisticien, est nommé Directeur de la prévision et de l’analyse macroéconomique;
  • Monsieur Yaya ZONGO, Mle 119 305 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-nord;
  • Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 111 334 X, Conseiller des Affaires économiques, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification de la Boucle du Mouhoun ;
  • Monsieur Idrissa FOFANA, Mle 91 987 T, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification des Cascades ;
  • Madame Angéline GARANE/SIA, Mle 119 311 H, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Economie et de la planification du Centre ;
  • Monsieur Mahamadou KABORE, Mle 212 277 P, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Est ;
  • Monsieur Ousmane BELEM, Mle 91 964 K, Conseiller en Economie et développement, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Nord ;
  • Monsieur Emmanuel SAVADOGO, Mle 111 336 S, Conseiller des Affaires économiques, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Ouest ;
  • Monsieur Paingwindé Paul BALMA, Mle 91 962 B, Conseiller des Affaires économiques, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Sud ;
  • Monsieur Dère HIEN, Mle 212 352 G, Conseiller en Economie et développement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification de l’Est ;
  • Madame Fatoumata SANOGO/DIPAMA, Mle 111 328 T, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Economie et de la planification des Hauts-bassins ;
  • Monsieur Sanousso SAVADOGO, Mle 97 163 N, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Nord ;
  • Monsieur Ousmane BAWAR, Mle 91 963 Z, Conseiller en économie et développement, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Plateau- central ;
  • Monsieur Yaya TRAORE, Mle 200 552 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Sahel;
  • Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Sud-ouest.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  • Monsieur Bouma Serge Théophile de la Paix BATIEBO, Mle 225 047 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département Financier et comptable du Secrétariat technique de l’Assurance maladie universelle (ST-AMU);
  • Monsieur Toussaint SEBGO, Mle 59 688 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef du département du Développement organisationnel et de la formation au ST-AMU ;
  • Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef du département de la promotion d’expertise publique et de la coopération du Secrétariat permanent des écoles et centres de formation professionnels de l’Etat ;
  • Monsieur Sylvain COULIBALY, Mle 41 128 B, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef du département de l’Analyse prospective et de la réglementation du Secrétariat permanent des écoles et centres de formation professionnels de l’Etat ;
  • Monsieur Adama Victor KABRE, Mle 15 868 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

  • Monsieur Ousmane SIDIBE, Mle 208 081 P, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 4ème échelon est nommé Directeur de l’administration des finances ;
  • Monsieur Célestin YAMEOGO, Mle 26 459 C, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Tenkodogo ;
  • Monsieur Bilfifou KABORE, Mle 34 090 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon , est nommé Directeur de l’administration des finances de l’ENEP de Tenkodogo ;
  • Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 26 487 V, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et stages de l’ENEP de Tenkodogo.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

  • Monsieur Evariste Bonaventure DIASSO, Mle 53 563 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances ;
  • Monsieur Marcel DAKISSAGA, Mle 238 013 D, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
  • Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 226 260 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Développement institutionnel et de l’innovation ;
  • Monsieur Daouda ZONGO, Mle 23 18 934 J, Gestionnaire financier et comptable, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;
  • Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Ingénieur en Génie civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole de formation professionnelle en travaux publics (EFP-TP) ;
  • Monsieur Windnonga Désiré Fidèle YAMEOGO, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur administratif et financier de l’Ecole de formation professionnelle en travaux publics (EFP-TP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Madame Ruth YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 24 145 U, Administrateur civil, 1ère classe, 14èmeéchelon , est nommé Conseiller technique en remplacement de Madame Joséphine OUEDRAOGO/ BARRO.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

  • Monsieur Abdallah GOLO, Mle 117 249 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 6ème échelon, est nommé  Directeur des sports de haut niveau ;
  • Monsieur Benoit Antoine TAPSOBA, Mle 54 665 B , Administrateur des services financiers , 1ère classe , 9ème échelon , est nommé Directeur de l’administration et des finances du Palais des sports Ouaga 2000.

AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

  • Monsieur Abraham TOE, Mle 28 526 N, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint du gouvernement et du Conseil des ministres ;
  • Monsieur Kisito Valentin OUEDRAOGO, Mle 28 400 X, Administrateur civil, 1ère classe , 8èmeéchelon , est nommé Chargé de missions , cumulativement Chef de Cabinet ;
  • Monsieur Paul Dieudonné COMPAORE, Mle 24 149 T, Inspecteur du travail et des lois sociales , 1ère classe , 12ème échelon , est nommé Chef du département du Journal officiel et des publications ;
  • Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G, Administrateur civil, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Chef du département de la législation et de la règlementation ;
  • Madame Sandrine GNOULLA , Mle 238 595 A, Conseiller des affaires économiques, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommée Chargé de missions, cumulativement Personne responsable des marchés ;
  • Monsieur Bahitere Benoit KAMBOU, Mle 212 182 D, Administrateur civil , 1ère classe , 4èmeéchelon , est nommé Chargé de missions ;
  • Madame Anmurèbié Françoise Romaine ZANRE/SOME, Mle 59 767N, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargé de missions.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté quatre(04) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur François SAWADOGO,    Mle 40 930 D, Enseignant-chercheur, Administrateur au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième porte renouvellement du mandat de Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Bléyo David BAKO,              Mle 52 043 G, Elève Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre de l’année scolaire 2016-2017.

Le quatrième décret porte nomination de Monsieur Issa Joseph PARE,    Mle 97 444 G, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur au Conseil d’administration  de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la sécurité

  • Monsieur Marcel PARE, Mle 12 604 Y, Commissaire divisionnaire de police.

Au titre du ministère de l’économie, des finances et du développement

  • Monsieur Patindé Wendinda Jean-Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du trésor.

Administrateurs représentant l’association professionnelle des sociétés d’assurance du Burkina

  • Monsieur Thomas ZONGO, Directeur général des assurances.

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur Aboubakar HEMA, Mle 39 661 A, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant la Mairie de Banfora au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret porte renouvellement du mandat de Madame Eliane Talato DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le même décret nomme Monsieur Wendkèta Azize Abdou OUEDRAOGO, Mle 0000 183 T, Technicien supérieur en génie sanitaire/environnement, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte nomination d’administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

  • Monsieur Zougbila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée ;
  • Madame Rosalie Sylla YAO/TRAORE, Mle 27 829 D, Conseiller en économie sociale et familiale.

Au titre du ministère de la Santé :

  • Madame Wendin-manegdé Félicité NANA, Mle 215 993 B, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

  • Monsieur Hassimi DJENI, Mle 48 915 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.

Au titre du ministère de la Justice des droits humains et de la promotion civique :

  • Monsieur Amadé BADINI, Mle 130 244 D,

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement:

  • Monsieur Joël Sidbéwindé OUEDRAOGO, Mle 111 143 B, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle :

  • Monsieur Moumouni LINGANI, Mle 43 898 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Administrateur représentant les travailleurs

  • Madame Aïssata TOURE, Mle 034 107 A,

Administrateur représentant les parents d’enfants et jeunes

  • Madame Hazoun DOFINI/LOLO, Institutrice certifiée.

Le deuxième décret nomme Monsieur Zougbila Yves KABORE,           Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième nomme les personnes ci-après Administrateur au Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) pour un premier mandat de trois (03) ans:

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

  • Monsieur Koudbi Jérôme YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales ;
  • Monsieur Sié Pascal PODA, Mle 55 810 N, Inspecteur de l’éducation spécialisée.

Au titre du ministère de la Santé :

  • Monsieur Yinfansa Gustave DABIRE, Mle 102 485 D, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Administrateur représentant les travailleurs

  • Monsieur Ida Zépherin TOE, Mle 239 462 X, Attaché d’éducation spécialisée.

Administrateur représentant les parents des jeunes

  • Monsieur Lokré Célestin SAMANDOULOUGOU, Comptable à la retraite.

Le quatrième décret nomme Koudbi Jérôme YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Monsieur Kiswensida Oswald Gaétan SEGUEDA,     Mle 239 338 P, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant les Stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.  

Le second décret nomme Monsieur Souba DIAO, Mle 260 377 W, Adjoint de secrétariat, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier  mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

 Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 1er mars 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 1er mars 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des Fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston en Jamaïque.

L’Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome qui a été créée conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de ladite Convention. Elle a pour mission principale la gestion du patrimoine commun de l’humanité que constitue la zone internationale des fonds marins, qui s’étend au-delà des limites des juridictions nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte ratification de la Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie, adoptée le 14 février 2015 à Praïa à Cabo Verde.

La Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie vise à renforcer et à pérenniser les services météorologiques et hydrologiques nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités.

L’adoption de ces décrets de dissolution est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales.

En effet, à la suite des élections municipales du 22 mai 2016, le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 15 communes et un conseil régional.

Le premier décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun.

Le deuxième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun.

Le troisième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le quatrième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le cinquième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est.

Le sixième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.

Le septième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.

Le huitième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud.

Le neuvième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est.

Le dixième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est.

Le onzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.

Le douzième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.

Le treizième concerne la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre.

Le quatorzième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest.

Le quinzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel.

Le seizième décret porte dissolution du Conseil régional du Sahel.

Le second rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections municipales partielles du 28 mai 2017 conformément aux dispositions de l’article 252 du Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, il est envisagé le couplage des élections municipales partielles avec les élections complémentaires dans les communes où il   n’avait pas été possible de tenir les élections municipales du 22 mai 2016 en l’occurrence, les communes de Béguédo dans la Province du Boulgou, Région du Centre-Est, de Bouroum Bouroum dans la Province du Poni, Région du Sud-Ouest et de Zogoré dans la Province du Yatenga, Région du Nord.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport et examiné deux (02) projets de loi.

Le rapport est relatif à un décret portant érection de l’Ecole militaire technique de Ouagadougou (EMTO) en Etablissement public de l’Etat.

Le même décret consacre le changement de dénomination de l’Ecole militaire technique de Ouagadougou (EMTO) en « Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO)».

L’adoption de ce décret permet de doter l’ISLO de textes réglementaires adéquats lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

Le premier projet de loi porte création d’un établissement public à statut spécial dénommé Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF).

Le second projet de loi régit les dépôts et consignations au Burkina Faso.

Ces projets de loi visent à apporter une solution alternative et structurelle de mobilisation des ressources financières de long terme, afin d’assurer le financement adéquat des investissements structurants de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi à l’Assemblée nationale.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

L’adoption de ce décret permet de conformer le statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts aux dispositions de la loi      n°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à créer, au regard du contexte actuel, une base légale plus renforcée pour le contrôle de la gestion des pesticides dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux travaux de réhabilitation de douze (12) barrages dans douze (12) Régions du Burkina Faso pour le compte de la Direction générale des infrastructures hydrauliques (DGIH).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

  • Lot 1: groupement FORBAT AFRIQUE/HYDRASS BURKINA pour la réhabilitation du barrage de Yaramoko, Commune de Bagassi, Province des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions sept cent cinquante-cinq mille quatre cent soixante-trois (183 755 463) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 2: groupement GESEB/JOC-ER, pour la réhabilitation du barrage de Dala, Commune de Loumana, Province de la Léraba, Région des Cascades, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions neuf cent deux mille quatre cent quarante-six (581 902 446) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 3: I.E.F pour la réhabilitation du barrage de Tanghin, Commune de Saaba, Province du Kadiogo, Région du Centre, pour un montant de six cent vingt millions trois cent quinze mille quatre cent cinquante-sept (620 315 457) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 4: CTA pour la réhabilitation du barrage de Baskouré, Commune de Baskouré, Province du Kouritenga, Région du    Centre-Est, pour un montant de six cent vingt-sept millions deux cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre (627 255 904) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 5: groupement SOKEF/Entreprise YIDIA pour la réhabilitation du barrage de Kossoghin, Commune de Pissila, Province du Sanementenga, Région du Centre-Nord, pour un montant de cinq cent trente-neuf millions cent trente-un mille trois cent-trente-trois (539 131 333) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
  • Lot 6: Entreprise de l’Avenir/African entreprise pour la réhabilitation du barrage de Séboun, Commune de Séboun, Province du Sanguié, Région du Centre-Ouest, pour un montant de cinq cent soixante-onze millions cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix (571 155 990) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
  • Lot 7: SGC2T pour la réhabilitation du barrage de Béré, Commune de Béré, Province du Zoundwéogo, Région du      Centre-Sud pour un montant de cinq cent vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-un mille cent douze (522 281 112) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
  • Lot 8 : ETPS pour la réhabilitation du barrage de Diapangou, Commune de Diapangou, Province du Gourma, Région de l’Est, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent trente neuf mille sept cent trente cinq (499 739 735) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 9 : EEPC pour la réhabilitation du barrage de Bissighin, Commune de Kossouka, Province du Zandoma, Région du Nord, pour un montant de trois cent vingt huit millions six cent quatre vingt dix mille cent quarante cinq (328 690 145) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 10: Groupement JOC-ER/GTS pour la réhabilitation du barrage de Barkoundouba, Commune de Ziniaré, Province de l’Oubritenga, Région du Plateau-Central, pour un montant de deux cent quatre vingt quatorze millions sept cent treize mille sept cent trois (294 713 703) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 11 : Groupement ECCKAF/SAOH-BTP pour la réhabilitation du barrage de Taouremba, Commune de Tongomayel, Province du Soum, Région du Sahel, pour un montant de quatre cent deux millions cinq cent dix mille quatre vingt trois (402 510 083) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 12: Groupement UNIBETON INTERNATIONAL SARL/SGC2T pour la réhabilitation du barrage de Loropéni, Commune de Loropéni, Province du Poni, Région du Sud-Ouest, pour un montant de deux cent douze millions sept cent quinze mille deux cent soixante neuf (212 715 269) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards trois cent quatre vingt cinq millions six cent treize mille cent quarante (5 385 613 140) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, gestion 2017.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de 5,2 kilomètres de voieries à Kongoussi et à Djibo dans le cadre du Projet d’Aménagement de routes de désenclavement interne (lots 1 et 2).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise YELHY TECHNOLOGY AFRICA SA:

  • Lot 1: pour un montant de deux milliards trente-trois millions sept cent trois mille cinquante-sept (2 033 703 057) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois ;
  • Lot 2: pour un montant de deux milliards cent trente-huit millions cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent trente-sept (2 138 588 537) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois.

Le financement est assuré par :

  • le Don FAD N°2100 1550 26370 : 38,39% du montant HT-HD ;
  • le prêt FAD N°2100 1500 30394 : 61,61% du montant HT-HD ;
  • le Budget de l’Etat : 100% des droits et taxes exigibles.

Le second rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’urgence d’entretien courant du réseau routier classé de l’année 2016 dans les treize (13) régions du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

  • Lot 1: infructueux pour absence d’offres conformes.
  • Lot 2: Entreprise ECW pour un montant minimum de quatre cent quarante millions treize mille huit cent cinquante-huit (440 013 858) FCFA TTC, et un montant maximum d’un milliard  trois cent un millions cinq cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-dix (1 301 553 570) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande ;
  • Lot 3: ECCKAF pour un montant minimum de trois cent soixante-sept millions deux cent quarante-six mille cinq cent soixante-deux (367 246 562) FCFA TTC et un montant maximum d’un milliard dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante (1 017 582 440) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande ;
  • Lot 4 : infructueux pour absence d’offres conformes.
  • Lot 5: ENTREPRISE ECODI pour un montant minimum de quatre cent seize millions deux cent soixante-sept mille quatre cent vingt (416 267 420) FCFA TTC et un montant maximum d’un milliard cent quatre-vingt-treize millions cinq cent quatre-vingt-onze mille deux cent quarante (1 193 591 240) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard deux cent vingt trois millions cinq cent vingt sept mille huit cent quarante (1 223 527 840) FCFA TTC en montant minimal et trois milliards cinq cent douze millions sept cent vingt sept mille deux cent cinquante (3 512 727 250) FCFA TTC en montant maximal.

Le financement sera assuré par le Fonds spécial routier du Burkina  (FSR-B), gestion 2016.

I.8. AU TITRE MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier est relatif à un décret portant modification des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME).

Le décret N°2015-1333/PRES-TRANS/PM/MICA/MEF du 15 novembre 2015 portant statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises a été jugé non conforme.

L’adoption de ce décret modificatif vise à rendre conforme les statuts de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises avec les dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

Le deuxième concerne un projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise la professionnalisation des acteurs de l’économie, l’adéquation de la règlementation nationale en matière de concurrence, le renforcement du dispositif institutionnel en charge de la régulation de la concurrence et une meilleure protection des intérêts des acteurs économiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le troisième est relatif à un projet de loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso.

Cette loi d’orientation considérée comme un indicateur de performance au niveau de la Banque africaine de développement (BAD), permet au Burkina Faso de se conformer aux directives communautaires de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) relatives à l’adoption de la Charte des PME.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan du Programme national de biodigesteurs du Burkina Faso (PNB-BF) et à des propositions de mesures pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020.

Au 31 décembre 2016, le bilan du PNB-BF s’établit comme suit :

  • la construction de six (06) entreprises de type coopératif et de trois (03) entreprises privées individuelles de construction de biodigesteurs ;
  • la construction de plus de 8 500 biodigesteurs ;
  • la réduction du coût du modèle initial transféré du Rwanda ;
  • la mise au point et la vulgarisation depuis 2015 d’un nouveau modèle de biodigesteur dénommé Faso Bio-15, moins coûteux ;
  • l’enregistrement d’un projet dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) qui ouvre des perspectives d’accès aux revenus carbone pour le programme.

Au regard de certaines contraintes qui freinent le développement du marché de la technologie, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre des mesures idoines pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020.

COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des travaux du projet   Ziga II et la stratégie de gestion de la période chaude 2017 par l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA).

Au regard de l’état d’avancement des travaux, le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informé le Conseil des mesures d’atténuation envisagées pour juguler le déficit d’eau pendant la période chaude.

Ces mesures portent notamment sur :

  • la mise en marche de 47 points d’injection ;
  • la mise en place d’une distribution alternée toutes les 12 heures pour desservir les zones difficiles de la ville de Ouagadougou ;
  • l’exécution de 36 forages supplémentaires équipés de pompes manuelles et solaires dans les quartiers périphériques ;
  • une distribution de l’eau par citernes dans les zones difficiles de Ouagadougou.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

 

ADDITIF AU

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DES MINISTRES DU 1er MARS 2017

Au lieu de :

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités.

 

Lire :

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à dix sept  (17) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités.

L’adoption de ces décrets de dissolution est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales.

En effet, à la suite des élections municipales du 22 mai 2016, le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 16 communes et un conseil régional.

Le premier décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun.

Le deuxième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun.

Le troisième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le quatrième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le cinquième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est.

Le sixième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.

Le septième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.

Le huitième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud.

Le neuvième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est.

Le dixième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est.

Le onzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.

Le douzième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.

Le treizième concerne la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre.

Le quatorzième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest.

Le quinzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel.

Le seizième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kombori Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun.

Le dix septième porte dissolution du Conseil régional du Sahel

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 février 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 22 février 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement Stratégie nationale de l’état civil au Burkina Faso révisée (SNEC/R) et son Plan d’actions (2017-2021).

L’adoption de ces décrets vise à moderniser l’état civil afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du système d’enregistrement des faits d’état civil comme moyen d’assurer à chaque individu la jouissance de ses droits et de produire des statistiques sociodémographiques utiles à la planification du développement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’acquisition et à la location de  bâtiments au profit de l’Administration.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de l’Ecole Song Taaba de Tenkodogo au profit du ministère en charge de l’éducation nationale et la location de six (06) bâtiments au profit d’autres structures publiques.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant protection des végétaux au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à protéger les consommateurs, les végétaux et l’environnement contre les risques liés à l’introduction et à la dissémination des organismes nuisibles dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles, des remorques et semi-remorques et des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à cinquante centimètres cube (50 cm3) au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances du décret N°2013-0630/PRES/PM/MIDT/MEF/MAE-CR/MATS/MDNAC/MATD du 23 juillet 2013 fixant les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles, des remorques et semi-remorques et des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à cinquante centimètres cube (50 cm3) au Burkina Faso.

Ce décret permet en outre une meilleure traçabilité et un contrôle accru des véhicules pour l’amélioration de la sécurité dans notre pays.

I.5.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant définition des conditions et des règles applicables à l’exercice des professions publicitaires au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret participe de la volonté du gouvernement de contribuer à la professionnalisation et à l’assainissement du secteur de la publicité et de créer des emplois décents. 

 COMMUNICATION ORALE

La ministre déléguée chargée de la Coopération et des Burkinabé de l’Extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE au 52ème anniversaire de l’accession à l’indépendance de la Gambie et à l’investiture du Président gambien Son Excellence Monsieur Adama BARROW le 18 février 2017 à Banjul.

En marge de ces célébrations, le Président du Faso a eu des échanges avec son homologue ivoirien Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA et a rencontré les burkinabè vivant en Gambie.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

 Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 novembre 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 23 novembre 2016, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, approuvé des naturalisations, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

I- DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation du Plan national de développement économique et social (PNDES).

L’adoption de ce décret permet de doter le PNDES d’un instrument juridique lui permettant d’atteindre pleinement ses objectifs.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE 

Le Conseil a adopté un rapport relatif à quatre-vingt-quatre (84) demandes de naturalisation.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de la nationalité burkinabè à l’ensemble des quatre-vingt-quatre (84) demandeurs remplissant les conditions requises par la loi.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à un décret portant déclaration d’utilité publique, le projet d’aménagement de la section urbaine de la RN04, allant du croisement de la RN04/RN03 à l’échangeur de l’Est à Ouagadougou y compris un passage supérieur et le prolongement jusqu’au croisement de l’Avenue de la liberté.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre dudit projet.

Le second est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-028F/MAAH/SG/DMP du 08/06/2016 relatif à l’acquisition d’engrais chimiques au profit du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

  • Lot 1 : Groupement GES SA & LEADDER BURKINA SARL, pour l’acquisition d’engrais chimique au profit des Directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre, du Plateau-central, du Centre-nord et du Sahel pour un montant minimum de cinquante huit millions cinquante mille (58 050 000) FCFA TTC, soit un montant maximum de Cent quatre-vingt-deux millions six cent cinquante mille (182 650 000) FCFA TTC après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,78% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande;
  • Lot 2 : ICS, pour l’acquisition d’engrais au profit des Directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-est, du Centre-sud et de l’Est pour un montant minimum de deux cent quarante-sept millions cent mille (247 100 000) FCFA TTC, soit un montant maximum de quatre cent dix-neuf millions trois cent quatre-vingt-cinq mille (419 385 000) FCFA TTC après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,90% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande;
  • Lot 3 : ICS, pour l’acquisition d’engrais chimique au profit des Directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord pour un montant minimum de trois cent cinquante sept millions neuf cent quinze mille (357 915 000)FCFA TTC, soit un montant maximum de six cent dix millions quatre cent cinq mille(610 405 000)FCFA TTC, après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,98% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande;
  • Lot 4 : TROPIC-AGRO CHEM, pour l’acquisition d’engrais chimique au profit des Directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-ouest pour un montant minimum de trois cent trente neuf millions soixante mille (339 060 000) FCFA TTC, soit un montant maximum de cinq cent quatre-vingt-sept millions huit cent seize mille (587 816 000) FCFA TTC après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,82% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande;
  • Lot 5 : TROPIC-AGRO CHEM, pour l’acquisition d’engrais chimique au profit du Programme de développement pour les cultures maraîchères (PDCM) et des outils de vulgarisation pour un montant minimum de quarante sept millions trois cent quatre-vingt-quatre mille (47 384 000) FCFA TTC, soit un montant maximum de quatre-vingt-quatorze millions cent trente-neuf mille (94 139 000) FCFATTC après une augmentation des quantités de 15% entrainant une augmentation de 14,98% de l’offre initiale avec un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport portant autorisation de recrutement de huit (08) Ingénieurs hydrologues.

L’adoption de ce rapport permet au ministère de l’Eau et de l’assainissement de se doter de cadres supérieurs en hydrologie en vue de renforcer les ressources humaines du département.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme quinquennal   2017-2021 d’organisation des foires régionales agro-sylvo-pastorales et artisanales.

Ce programme vise à contribuer à la promotion commerciale et au développement durable des filières agro-sylvo-pastorales et artisanales du Burkina Faso.

Le programme 2017-2021 aura la particularité d’intervenir dans le contexte de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES).

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution du programme quinquennal 2017-2021 des foires régionales agro-sylvo-pastorales et artisanales en vue de stimuler  la production, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits locaux.

II- NATURALISATION

Sont naturalisées burkinabé, les personnes dont les noms suivent :

01) Zoureïhath LAOUROU YACOUBOU née le 13 mars 1982 à Parakou/République du Bénin, de Yacoubou Moumouni LAOUROU et de Mariaman MAMAN, de nationalité béninoise, médecin domiciliée  à Ouagadougou secteur n°51.

02) Tan Tan FAN né le 27 octobre 1979 à Jilin/République populaire de Chine, de Kai FAN et de Ya Zhong AÏ, de nationalité chinoise, Gérant de restaurant domicilié  à Ouagadougou secteur  n°13 (Zone du bois).

03) Georges Raymond Maurice UGUET né le 21 janvier 1947 à Tunis/République de Tunisie, de Daniel Michel UGUET et de Andrée Marcelle BARBARIN, de nationalité française, Architecte et Séminariste domicilié  à Diébougou secteur n°2.

04) Yawovi KOUMATCHRON né le 19 octobre  1972  à        Sikakondji-Tabligbo/République du Togo, de Gameli KOUMATCHRON et de Kossiwa ALOZOUHOIN, de nationalité togolaise, Tapissier domicilié à Saaba/Province du Kadiogo.

05) Michel Pierre OGA OGOUGBE né en 1967  à Tankossi/République du Bénin, de AGBATAN et de Valerie TONI, de nationalité béninoise,  Menuisier vitrerie aluminium domicilié à Ouagadougou secteur n°6.

06) Tharmaseelan THILLAINATHAN né le 1er janvier 1982 à Kilinochchi/République du Srilanka, de Thillainathan MUNIYANDY et de Thanaladchumy RATHINAM, de nationalité srilankaise, Contremaître domicilié  à Ouagadougou  quartier Nimnin.

07) Aboubacar DIATARA né le 15 octobre 1996 à Sanguiana/République de Guinée, de Mamady DIATARA et de Kadé CAMARA, de nationalité guinéenne, Elève domicilié à Ouagadougou  secteur n°17.

08) Muideen Akandi YEKEEN né le  8 juillet  1983 à Saki-Etat d’Oyo/République fédérale du Nigéria, de Alamu YEKEEN et de Amudatu ADUNNI, de nationalité nigériane, Coiffeur domicilié à Ouagadougou secteur n°15.

 09) Jean Baptiste BAKHOUM né le 11 mars 1977 à Fatick/République du Sénégal, de Etienne BAKHOUM et de Amie BOP, de nationalité sénégalaise, Mécanicien industriel domicilié à Ouagadougou secteur n°6.

10) Ibrahim DIOMANDE né le 25 décembre 1967 à                Angovia S/P Bouaflé/ République de Côte-d’Ivoire, de Bangali DIOMANDE et de Mariamou DOUMBIA, de nationalité ivoirienne, Coordonnateur de sites aurifères domicilié à Houndé.

11) Sogbo AMAGBO né le 31 décembre 1967 à Vogan/République du Togo, de Amétoesso AMAGBO et de Métodohoin MINOMEKPO, de nationalité togolaise, Maçon domicilié à Ouagadougou quartier Wayalguin.

12) Fatouma AMADOU  née le 12 juillet  1975  à Mango/République du Togo, de Amadou ALASSANI et de Tétchira BABA, de nationalité togolaise, Couturière domiciliée à Ouagadougou secteur n°30.

 

13)  Georges SAYDEH né le 28 novembre 1989 à Zahlé/République du Liban, de Faouzi Aziz SAYDEH et de Anise SAYDEH, de nationalité libanaise, Employé de commerce  domicilié à  Ouagadougou  secteur n°7.

14) Abou Boukary SIDIBE né le 7 août 1977 à Anyama/République de Côte-d’Ivoire, de Brahima SIDIBE et de Houmou SIDIBE, de nationalité malienne, Artiste sculpteur  domicilié  à Ouagadougou secteur n°9.

15) Yawa Eyram TSONYA née le 13 avril 1978 à Tsevié/République du Togo, de TSONYA Komlan et de Akuélé Abotchi, de nationalité togolaise, Coiffeuse domiciliée à Ouagadougou secteur n°26.

16) Koffi Délagnon Emmanuel FIOGBE né le 25 mai 1990 à Akodéha/République du Bénin, de Moïse FIOGBE et de Elisabeth DOKPO, de nationalité béninoise, Etudiant domicilié  à Ouagadougou secteur n°52.

17) Bibata Abdou MAÏGA née  en 1980  à Gao/République du Mali, de Abdou Dawa MAÏGA et de Saouda HAÏDARA, de nationalité malienne, Commerçante domiciliée à Ouagadougou secteur  n°7.

18) Tom-Ebouki AGNAN DOM né en 1967 à Amou-Oblo/République du Togo, de Madabowè AGNAN DOM et de Adjoa WELA, de nationalité togolaise, Instituteur domicilié  à Ouagadougou  secteur n°16.

19) Antony AMINE né le 24 janvier 1985 à Ardeh/République du Liban, de Sarkis AMINE et de Magui WAHBA, de nationalité libanaise, Ingénieur en génie civil  domicilié  à Ouagadougou  ex-secteur n°17.

20) Mathias BUTERA né le 17 février  1967 à Kibuye/République du Rwanda, de Justin NKIKABAHIZI et de Verene MUKAKAYIRE, de nationalité rwandaise, Ingénieur agronome domicilié à Ouagadougou secteur n°30.

21) Nadia Ruth NEKARNODJI  MADJIBE née le 16 septembre 1992 à Ndjaména/ République du Tchad, de Levy MADJIBE MIANHOEL et de Léondine MAKINGABEI, de nationalité tchadienne, Etudiante   domiciliée  à Ouagadougou secteur n°42.

22) Saintia Stéphanie MAVOUNGOU née le 13 mars 1979 à Mossendjo/ République du Congo, de Alphonse MAVOUNGOU et de Albertine TSONI, de nationalité congolaise, Secrétaire domiciliée  à Ouagadougou secteur n°28.

23) Akofodji Yalonwan Frégice Kévin MANINDJI né le 8 décembre  1986 à Savè/République du Bénin, de Cyrille MANINDJI A. et de Marie Madeleine DOSSOU, de nationalité béninoise, Médecin domicilié à Ouagadougou  secteur n°42.

24) Foli Houessouvi EWE né le 23 août 1985 à Lomé/République du Togo, de Assion Folivi EWE et de Akossiwa TISSEGLO, de nationalité togolaise, Agent de liaison  domicilié  à Ouagadougou secteur n°28.

25) Romanus Chigozie ERIAMA né le 20 septembre 1985 à Lagos/République fédérale du Nigéria, de Vincent ERIAMA et de Livina ERIAMA, de nationalité nigériane, Employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°14.

 

26) Yvan André Marius NAVARRO né le 9 juillet 1955 à Arles/République de France, de Alcide NAVARRO et de Pierrette Lisette Bernadette DUMARCHER, de nationalité française, Directeur technique de société à la retraite domicilié à Diapaga.

27) Blandine Olga HOUENOUSSI née le 31 octobre 1969 à Kandi/République du Bénin, de Gankpè Boniface HOUENOUSSI et de Yovo Léonie DOSSOU, de nationalité béninoise, Contrôleur de gestion domiciliée à Ouagadougou secteur n°55.

28) Innocent HAKIZIMANA né en 1988  à Nyarunazi/République du Burundi, de Telesphor HAKIZIMANA et de Adelaïde BANKUWIHA, de nationalité burundaise, Elève-maître domicilié à Ouagadougou secteur n°14.

29) Dapandja TIGALIGUE né le 22  juillet  1989 à                 Tidjoate-Tône /République du Togo, de Laré TIGALIGUE et de Tchayali NAMEDIOGOU, de nationalité togolaise, Employé de commerce domicilié à Dori  secteur n°1.

30) Alakidy Nyka Ankou TOYI né en 1972 à Hihéatro-Akposso/République du Togo, de Govina TOYI et de Pédéou KPOKO, de nationalité togolaise, Cuisinier domicilié à Ouagadougou secteur n°30.

31) Yaya Mouzounérou KERIM né le 10 octobre 1973 à Bafélo/République du Togo, de Yaya KERIM et de Adama ALASSANI, de nationalité togolaise, Instituteur domicilié à Ouagadougou  secteur n°16 quartier paglayiri.

32) Gilbert NJEBAYI né le 27  juillet 1960  à Douala/République du Cameroun, de Noé NEMBA et de Débora NGO MBATT, de nationalité camerounaise, Conducteur domicilié  à Ouagadougou secteur n°16.

 33) Ambroise Vidécon Ben Nolasque ATTYPASSO né le 16 avril  1979 à Cotonou/République du Bénin, de  Ambroise ATTYPASSO et de Justine NAOU, de nationalité béninoise, Ingénieur des mines domicilié à Ouagadougou.

34) Yamina BEKHTAOUI née le 1er novembre 1973 à Lamtar/République d’Algérie démocratique et populaire, de Maggi BEKHTAOUI et de Setti NOUWAL, de nationalité algérienne, Esthéticienne domiciliée  à Ouagadougou secteur n°3.

35) Amina AZOUMA née le 19 août 1975 à Aou-Oblo/République du Togo, de Séidou AZOUMA et de Adjaratou SALIFOU, de nationalité togolaise, Employée de commerce domiciliée à Ouagadougou secteur n°15.

36) Vincent DOSSOU né le 18 décembre 1982  à Ekpè/République du Bénin, de Jacob Basile DOSSOU et de Lucienne TOTINHO,  de nationalité béninoise, Technicien en auto, génie civil  domicilié  à  Dori.

37) Edinissé Ama ATCHOU née le 19 février 1977 à Hihéatro/République du Togo, de Fo Dzifa Gabumé ATCHOU et de  Ama GNAGNASSI, de nationalité togolaise, Coiffeuse domiciliée à Ouagadougou  secteur n°7.

 

38) Kossi Dègbé Sonam ADABRA né le 2 avril 1967 à Tsévié/République du Togo, de Kokou Amaglo ADABRA et de Kossiwa MANE, de nationalité togolaise, Instituteur domicilié à Saaba/province du Kadiogo.

39) Ernestine Caroline MAKANG née le 12 novembre 1967 à Douala/République fédérale du Cameroun, de Guillaume MAKANG et de Madeleine NGO BONOK, de nationalité camerounaise, Couturière domiciliée  à Ouagadougou secteur n°16.

40)  Abdoulazizi MAMA né en 1962  à Mango/République du Togo, de Mama ABOUBAKARI, et  de Nadama OMOROU, de nationalité togolaise, Conducteur domicilié à Ouagadougou à la zone du bois.

41) Sam Bello Madubuchukwu ERIOBUNA né le 3 juin 1976 à Nnamdi-Azikiwe/République fédérale du Nigéria, de Anthony ERIOBUNA et de Ruth ERIOBUNA, de nationalité  nigériane, Opticien domicilié à Ouagadougou secteur n°24.

42) Oumar SANGARE né en 1968  à Bougouni/ République du Mali, de Brahima SANGARE et de Awa TRAORE, de nationalité malienne, Mécanicien auto domicilié  à Ouagadougou quartier Watinoma.

43) Diané DIOP née  le 2  juin 1992 à Ouagadougou/Burkina Faso, de Seydina DIOP et de Seyni DIOP, de nationalité sénégalaise, Etudiante domiciliée à Ouagadougou secteur n°29.

44) Kossi Novinyo AGBOBLE né en 1988 à                         Mésiwobe-Agou/République du Togo, de Koku AGBOBLE et de Kossiwa EGOH, de nationalité togolaise, Employé de commerce  domicilié à Ouagadougou  secteur n°44.

45) Assitan DIAWARA née le 8 septembre 1986 à Bamako/République du Mali, de Adama DIAWARA et de Kadiatou DIALLO, de nationalité malienne, Médecin généraliste  domiciliée à Saaba/province du Kadiogo.

46) Yannick Bruno King Africa BRIANT né le 14 octobre 1968 à Lyon/République de France, de Albert Pierre BRIANT et de Marie-Noël GILOTAUX, de nationalité camerounaise, Responsable de développement à Ludic Lydia domicilié à Ouaga 2000.

47) SALIHOU né le 12 novembre 1969 à Tignère/République du Cameroun, de Modibbo ALIOU  et de AÏSSATOU, de nationalité camerounaise, Informaticien  domicilié à Ouagadougou secteur n°10.

48) Zacharie Prince AKPO né le 12 septembre 1979 à Cotonou/République du  Bénin, de Barnabé AKPO et de Agbanrin IKPERI, de nationalité béninoise, Commerçant, domicilié à Ouaga 2000 cité Azimo.

49) Mèmè Kodjo Akohinnou HOUANDJA né le 8 juin 1981 à Lomé/République du Togo, de Codjo Michel HOUANDJA et de Adjoavi Ahouefa OSROU, de nationalité togolaise,  Technicien supérieur en génie civil  domicilié à Ouagadougou ex-secteur n°30.

50) Kokou Mawunyigan AFANOU né le 27 novembre 1974 à Afagnagan/ République du Togo, de Kodjovi Ekpé Enyonam AFANOU et de  Cocoèvi AMADOTE, de nationalité togolaise,  Gestionnaire  domicilié à Ouagadougou secteur n°24.

 

51) Nouroudine KPENZE né le 3 mars 1964 à Tchamba-Sokodé/République du Togo,  de Amidou KPENZE et de Aminétou MOLA, de nationalité togolaise, Employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°30.

52) Kodjo KPOGO né en 1956 à Gamé/République du Togo, de Kossi KPOGO et de KOSSIWA, de nationalité togolaise, Conducteur d’engins de travaux publics domicilié à Ouagadougou secteur n°29.

53) Adjowa Blandine MISSIHOUN née le 26 octobre 1992 à         Vo-Koutiné/République du Togo, de Koffi MISSIHOUN et de Debora ANAGONOU, de nationalité togolaise, Employée de commerce domiciliée  à Ouagadougou secteur n°16.

54) Atsou Jérémie TOKONI né le 1er janvier 1976 à Lomé/République du Togo, de Kokou TOKONI et de Afuiya ADRI, de nationalité togolaise, Cuisinier domicilié à Ouagadougou  secteur n°44.

55) Maxime Charlie ADJADJI né le 12 avril 1991 à Cotonou/République du Bénin, de François ADJADJI et de  Cécile Assiba AGBOHOUTO, de nationalité béninoise, Etudiant domicilié à Ouagadougou  secteur n°30.

56) Assetou NIAMBELE née le 18 août 1987  à  Bougouni/République du Mali, de Adama NIAMBELE et de Aminata SOW, de nationalité malienne, élève  domiciliée  à Ouagadougou  secteur n°4.

57) Siny DIOP née le 7 septembre 1966 à Rufisque/République du Sénégal, de F. Masseye DIOP et de Diane NDIAYE, de nationalité sénégalaise, Restauratrice domiciliée à Ouagadougou secteur n°6.

58) Karimou SEYDOU né vers 1969 à Bégorou-Tondo/ République du Niger de SEYDOU et de LAGARE, de nationalité nigérienne, Revendeur de matériel électronique domicilié  à Bobo-Dioulasso  secteur n°25.

59) Pius Chibuike OJIMMADU né le 23 juin 1976 à Imo/République fédérale du Nigéria, de John OJIMMADU et de Elisabeth OJIMMADU, de nationalité nigériane, Gérant de Cyber café domicilié à Ouagadougou secteur n°16.

60) Jean Vincent LAGO, né le 29 décembre 1994 à            Bouaké/République de Côte d’Ivoire, de Guédé Jean Hilaire LAGO et de  Estelle ORE, de nationalité ivoirienne, Etudiant domicilié à Ouagadougou.

61) Philippe Fortuné TREPAGNY né le 19 septembre 1947 à Bacqueville/République française, de Marcel Fortuné TREPAGNY et de Angèle Albertine BLONDEL, de nationalité française, Photographe, Guide touristique domicilié à Ouagadougou  ex-secteur n°17.

62) Paola GARBINI née le 29 juin 1946 à Rome/République d’Italie, de nationalité italienne, Infirmière à la retraite domiciliée à Saaba/province du Kadiogo.

63) Ok Moon HWANG né le 15 avril  1967 à Jeon Nam/ République de  Corée du Sud, de Uk Mo HWANG et de Séo Un LEE, de nationalité     sud-coréenne, Technicien de laboratoire photo domicilié à Ouagadougou  ex-secteur n°4.

64) Monique Danielle Fernande LE BREDONCHEL, née le 8 août 1946 à Paris/République française, de André Alfred Fernand                 LE BREDONCHEL et de Jeanne Marie Louise LE MOIGNE, de nationalité française, Productrice-scénariste de cinéma  domiciliée à Ouagadougou  secteur n°23.

65) Frédéric AVOHOU né le 27 avril 1963  à Cotonou/République du Bénin, de Adroussi AVOHOU et de Cécile KPONNON, de nationalité béninoise, Maçon-carreleur domicilié à Saaba/province du Kadiogo.

66) Frédéric  Pierre Jacques OLIVIER né le 2 janvier  1956  à Casablanca/ Royaume du Maroc,  de Claude Georges OLIVIER et de Simone Anne Jeanne Marie PEILLERON, de nationalité française, Ingénieur en travaux public domicilié à Ouagadougou quartier somgandé.

67) Aloys Mokili MANGUBU né le 1er janvier 1968 à Kisangani/République démocratique du Congo, de Ernest MOKILI et de Béatrice LOTIKA, de nationalité congolaise, Gardien domicilié à Saaba/province du Kadiogo.

68) Yong Hak LEE né le 22 février 1958 en Corée du Sud, de Kil Rae LEE et de Hyeon Kyu JEONG, de nationalité sud-coréenne,   Missionnaire-évangéliste domicilié à Ouagadougou ex-secteur 30.

69) Améntoco APEGNOWOU né le 12 juin 1962 à                    Kouvé-Dafor/République du Togo, de Gbédégbé APEGNOWOU et de Djanta ANASSI, de nationalité togolaise, Technicien en génie civil domicilié à Ouagadougou  secteur n°7.

70) Cheikh Mamadou Moustapha DIACK né le 18 février 1973 à Bambey/ République du Sénégal, de F. Mamadou DIACK et de Nogoye THIAM, de nationalité sénégalaise, Couturier domicilié à Ouagadougou  secteur n°13.

71) Hope Chinyere Ihechi EMMANUEL née le 14 avril 1983 à Ihiala/République fédérale du Nigéria, de Richard Chukwuemeka  ANUNU et de Pauline Eberechukwu ANUNU, de nationalité nigériane, Missionnaire domiciliée à Ouagadougou secteur n°16.

72)  Salif SAMAKE  né  en 1961 à Sanankoro-Djitoumou/République du Mali, de Faboune SAMAKE et de Awa DOUMBIA, de nationalité malienne, Chef d’entreprise domicilié à Ouaga 2000.

73)  Fatoumata  TRAORE   née le 5 mai 1997  à Abidjan/République de Côte-d’Ivoire, de Alpha Kabiné TRAORE et de Nadouba  DOUMBOUYA, de nationalité ivoirienne, Handballeuse domiciliée à Ouagadougou secteur n°11.

74) Gaetano SANTOMENNA né le 25 septembre 1957 à Bella/République d’Italie, de  Michel  SANTOMENNA  et  de  Alberti  ASSUNTA, de  nationalité italienne, Directeur de société domicilié au secteur n°13 de Ouagadougou.

75)  Cendrine Francine Monique  VINCENT  née le 13 juillet 1973 à Nîmes/République française, de Thierry Jacques  Paul  Maurice  VINCENT et de Marie-Christine Nathalie Evelyne GAUSSEN, de nationalité française,  Administratrice de société domiciliée à Ouagadougou secteur n°3.

76)  Saïdou  YAHAYA né vers 1975 à Guiwayé/République du Niger, de YAHAYA et de LAMICHI, de nationalité nigérienne, Vendeur de bijoux domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°15.

77)  Kemal  BENAMANE  né le 15 mai 1946 à Mascara/République algérienne démocratique et populaire, de Abdelkader BENAMANE et de Kheira BOUAFIA, de nationalité algérienne, Directeur de société domicilié à Noungou/Loumbila.

78) Hassan KAAFARANI né le 20 septembre 1974 à Bedias/Tyr/République libanaise, de Ibrahim KAAFRANI et de Kamlé  TARHINI, de nationalité libanaise, Commerçant domicilié à Ouaga 2000.

79) Maya KHALIL née le 14 juin 1979 à Bedyas, district de Tyr/République libanaise, de Asaad KHALIL et de Anisah  KAAFARANI, de nationalité libanaise, Ménagère domiciliée à Ouaga 2000.

80) Akoua Honorine NOUDOFININ née le 27 février 1985 à Kouandé/République du Bénin, de NOUDOFININ C. Maurice et de PRODJINONTO Agnès, de nationalité béninoise, Handballeuse domiciliée à Ouagadougou.

81) Jocelyn Kathleen Edna CARMODY née le 26 janvier 1940 à Victoria, en Australie, de John Herbert CARMODY et de Dorothy Béatrice CARMODY, de nationalité Australienne, Institutrice à la retraite, domiciliée à Djibo.

82) Arthur Kenneth ELLIOTT né le 11 novembre  1934 à Perth, en Australie, de Arthur Joseph Henry ELLIOTT et de Alfreda HAZEL, de nationalité Australienne, Médecin chirurgien, domicilié à Djibo.

83) Sophie Emilienne Marie ROUBAUD, née le 20 mars 1971 à Aubagne/République française, de Paul Augustin ROUBAUD et de Danielle F. Paule Aimée PAYAN, de nationalité française, domiciliée à Ouagadougou.

84) Marc Jacques Christian POZMENTIER, né le 21 janvier 1970 à Bordeaux/République française, de Serges Nathan POZMENTIER et de Hélène Emilienne MODICA, de nationalité française, Directeur de société, domicilié à Ouaga 2000.

III. COMMUNICATIONS ORALES

III.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue, du 28 novembre au 3 décembre 2016, de la 13ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC), placée sous le thème : « Civisme et cohésion sociale au Burkina Faso, enjeux, défis et perspectives pour une meilleure préservation de la paix sociale ».

La SENAC a pour objectif de sensibiliser les populations sur leurs droits et leurs devoirs en vue de susciter auprès d’elles une prise de conscience de leurs rôles dans la promotion d’une citoyenneté responsable pour un développement économique et social.

III.2. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au Projet de développement laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou (PDEL-ZPO).

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 novembre 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 novembre 2016,en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.

Le projet de loi porte habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.

Cette loi vise à accélérer l’entrée en vigueur des accords de financement et la mobilisation des ressources nécessaires à l’exécution de la loi de finances.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le rapport est relatif à la répartition des ministères par secteur de planification et de la présidence des secteurs de planification.

Les secteurs de planification au nombre de quatorze (14) constituent les Cadres sectoriels de dialogue (CSD) pour la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES).

La répartition par secteur permet de disposer de politiques sectorielles stables et la détermination des présidences des secteurs vise à garantir l’efficacité dans la coordination de chaque secteur.

L’adoption de ce rapport permet un meilleur suivi et évaluation du Plan national de développement économique et social.

II. COMMUNICATION ORALE

II. La Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabé de l’extérieur, chargée de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la mission effectuée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Paul Kaba THIEBA en République de Côte d’Ivoire du 10 au 12 novembre 2016.

Il a été reçu par Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA Président de la République de Côte d’Ivoire et par son homologue ivoirien, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN.

Cette mission qui s’inscrit dans le cadre des préparatifs de la conférence des partenaires du Burkina Faso, a permis également au chef du gouvernement burkinabè et sa délégation, d’avoir une séance de travail avec le Président du groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD).

La délégation burkinabè a reçu l’appui de l’institution pour la réussite de la Conférence des partenaires du Burkina Faso prévue les 07 et 08 décembre 2016 à Paris en vue de mobiliser les ressources pour le financement du Plan national de développement économique et social (PNDES).

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 NOVEMBRE 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 11 novembre 2016, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du gouvernorat, du haut-commissariat et de la préfecture.

Ce décret modifie le décret N° 2005-044/PRES/PM/MATDS du 03 février 2005 portant organisation et fonctionnement des gouvernorats.

Son adoption permet de renforcer la base règlementaire sur l’organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives leur permettant d’assurer efficacement leurs missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de diplômes vierges sécurisés et d’hologrammes sécurisés, en vue de la délivrance de diplômes des examens de la session de 2015.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

–      ALBATROS AFRIQUE SARL, pour l’acquisition de diplômes vierges sécurisés, d’un montant de quatre-vingt-sept millions six cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante (87 688 750) francs CFA TTC ;

–      GESMA INTERNATIONAL, pour l’acquisition d’hologrammes sécurisés et de pièces spécifiques, d’un montant de trente-cinq millions huit cent soixante-douze mille (35 872 000) francs CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à cent vingt-trois millions cinq cent soixante mille sept cent cinquante (123 560 750) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION 

Le Conseil a adopté un décret portant définition du statut des structures éducatives cédées à l’Etat et aux collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret permet de définir le régime juridique des structures éducatives et de conformer leur gestion aux termes de la loi N°10/98/AN du 21 avril 1998 portant modalité d’intervention de l’Etat et de répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Hôpital de district de Bogodogo.

L’Hôpital de district de Bogodogo est un établissement public de santé régi par les dispositions de la loi N° 010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’Etablissements publics et du décret N° 2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé.

L’adoption de ce décret permet de doter cet établissement public de santé de statuts particuliers lui permettant d’être opérationnel en vue du  renforcement de l’offre de soins spécialisés.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. La Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’Extérieur, chargée de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République centrafricaine le 8 novembre 2016.

Cette visite a permis aux deux chefs d’Etat de magnifier l’excellence des relations qui lient le Burkina Faso à la République centrafricaine. Les deux parties ont signé l’accord-cadre de coopération pour le développement et le progrès de leurs pays respectifs.

Le Président TOUADERA a rendu hommage à la jeunesse et au peuple burkinabè pour leur action en faveur de la sauvegarde de la paix et la défense de leurs droits ainsi qu’aux victimes des évènements socio-politiques que le Burkina Faso a connus ces deux dernières années.

En outre, le chef de l’Etat centrafricain a salué le soutien burkinabè à son pays et a souhaité une intercession des autorités burkinabè auprès de la Communauté internationale pour la levée de l’embargo qui frappe les Forces de défense et de sécurité de son pays en pleine restructuration.

II.2. La ministre déléguée a par ailleurs fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4èmesession des consultations bilatérales entre le Burkina Faso et le Japon, prévue le 15 novembre 2016 à Ouagadougou.

Ces consultations bilatérales, organisées sous la forme d’un séminaire gouvernemental, visent à consolider la coopération entre le Japon et le Burkina et à promouvoir un partenariat gagnant-gagnant.

Des représentants de la CEDEAO, de l’UEMOA et de la République de Côte d’Ivoire sont attendus à cette rencontre..

Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de participer activement aux travaux desdites consultations, qui permettront de créer une synergie d’actions pour une mise en cohérence des projets et programmes japonais avec le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) et de rassurer les investisseurs japonais sur les questions de sécurité.

III. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

–      Monsieur Mamoudou BARRY,Mle 23 864 U, Administrateur civil 3ème classe, 5ème échelon est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Commissaire divisionnaire de Police, Catégorie I, 4ème grade,     2ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre-Ouest ;

–      Monsieur Emmanuel COMBASSIRY,Mle 17 837 K, Commissaire principal de police, Catégorie I, 3èmegrade, 2ème échelon est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kouritenga.

B. MINISTERE DE LA JUCTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

–      Madame Christine LOMPO, Mle 130 172 A, Magistrat P5, Terminale, Exceptionnel, 3ème échelon, est nommée Inspecteur technique.

C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

–      Monsieur Alphonse SAVADOGO, Mle 212 171 E, Administrateur Civil Catégorie A1, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé secrétaire général du Centre national des Œuvres universitaires (CENOU).

D. MINISTERE DE LA SANTE

–      Madame Diane KABORE,Mle 85 911 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Catégorie A, 1ère classe,        7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’hôpital de district de Bogodogo ;

–      Monsieur Daniel KINI,Mle 85 759 P, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’hôpital de district de Bogodogo.

Pour le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement en mission,

Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres assurant l’intérim

Alain Thierry J. B. OUATTARA

Commandeur de l’Ordre National