Compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 janvier 2018,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la sécurité :

-  un décret portant nomination de commissaires de police.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) contrôleurs généraux de police, de dix (10) commissaires divisionnaires de police et de vingt-neuf (29) commissaires principaux de police.
-  un décret portant nomination de Commissaires de police stagiaires au grade de commissaire de police.
L’adoption de ce décret permet de nommer soixante-quatorze (74) policiers stagiaires au grade de Commissaire de police conformément à l’article 78 de la loi N° 045/2010 AN du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

- un rapport relatif à l’inventaire de l’équipement de cent (100) villas dans le cadre de la commémoration de la fête nationale du 11 décembre 2017 à Gaoua.
Les équipements mis à la disposition du comité national d’organisation de la fête de l’indépendance à Gaoua se composent essentiellement de matériels audiovisuels, électro-ménagers et de mobiliers.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions idoines en vue de procéder à l’enlèvement, à la sécurisation et à la répartition du matériel au profit des circonscriptions administratives.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique :

-  un décret portant nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet de nommer les nouveaux membres de la Commission représentant la Cour de Cassation et les associations nationales des professionnels de l’informatique.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement 
-  un rapport relatif à deux décrets portant respectivement classement indiciaire et régime indemnitaire applicable au personnel du cadre paramilitaire des douanes.
L’adoption de ces décrets permet de régulariser la situation salariale et indemnitaire du personnel du cadre paramilitaire des douanes en application de la loi N° 104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

I.1.5. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-  un rapport relatif au calendrier d’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).
Le Régime d’assurance maladie universelle vise à assurer la protection sociale à l’ensemble de la population burkinabè. 
Cette politique sociale a conduit à l’adoption de la loi N°060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle (RAMU) et à l’inscription du RAMU dans l’axe 2 du PNDES. A ce titre, il est prévu qu’à l’horizon 2020, 25% de la population burkinabè soit couvert en termes de prise en charge de ses dépenses de santé.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre des dispositions idoines en vue de la mise en œuvre du calendrier d’opérationnalisation du RAMU en 2018.
-  un décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des douanes. 
L’adoption de ce décret permet le reversement du personnel des douanes conformément à l’article 187 de la loi N°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

I.1.6. Pour le compte du ministère de la communication et des relations avec le parlement

-  un rapport relatif à un projet de loi organique portant modification de la loi organique N°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi organique à l’Assemblée nationale.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le Ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative à la déclaration d’intention de réaliser des projets d’utilité publique pour la construction de huit (08) centrales solaires photovoltaïques dans sept (07) régions du Burkina Faso.
Ces projets visent à accroître la capacité de production et de fourniture en énergie électrique des régions du Centre (10 et 20 MW), du Sahel (15 MW), de l’Est (10 MW), de la Boucle du Mouhoun (15 MW), des Hauts-Bassins (10 MW), du Nord (10 MW) et des Cascades (10 MW).

L’implantation des ouvrages nécessite la mise à disposition de terrains dont la superficie varie entre 20 et 60 hectares.
Le Conseil a marqué son accord pour la poursuite du processus de déclaration d’utilité publique des zones concernées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Sont nommées dans le grade de Contrôleur général de police les personnes ci-après pour compter du 24 juillet 2017 :
-  Monsieur N. Ousmane SAWADOGO, Mle 12 603 ;
-  Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 13 861 ;
-  Monsieur Juillet GNAKINA, Mle 30 706 ;
Sont nommées dans le grade de Commissaire divisionnaire de police les personnes ci-après :
-  Monsieur Mahamoudou WANGRAOUA, Mle 120 762, pour compter du 21 juillet 2016 ;
-  Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 17 817, pour compter du 20 juillet 2017 ;
-  Monsieur Karim DRABO, Mle 17 929, pour compter du 20 juillet 2017 ;
-  Monsieur Nonilobal Brice HIEN, Mle 22 878, pour compter du 20 juillet 2017 ;
-  Monsieur Babor Sylvestre BADOLO, Mle 17 771, pour compter du 20 juillet 2017 ;
-  Monsieur Etienne KIEMA, Mle 22 801, pour compter du 20 juillet 2017 ;
-  Monsieur Augustin COULDIATI, Mle 24 367, pour compter du 20 juillet 2017 ;
-  Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 24 361, pour compter du 20 juillet 2017 ;
-  Monsieur Laurent de P. Salif OUEDRAOGO, Mle 24 375, pour compter du 20 juillet 2017 ;
-  Monsieur Joseph TONI, Mle 24 374, pour compter du 20 juillet 2017.
Sont nommées dans le grade de Commissaire principal de police les personnes ci-après pour compter du 13 juillet 2017 :
-  Monsieur Djingri Dieudonné TOGUYENI, Mle 22 774 ;
-  Monsieur Gatien BONKOUNGOU, Mle 22 817 ;
-  Monsieur Dénis SANON, Mle 23 051 ;
-  Monsieur Douoké ZIE, Mle 23 052 ;
-  Monsieur Bapion Justin SENI, Mle 24 350 ;
-  Monsieur B. Florent BAZIE, Mle 24 364 ;
-  Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24 485 ;
-  Monsieur Harouna BAMBARA, Mle 24 495 ;
-  Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 27 550 ;
-  Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 29 064 ;
-  Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 29 085 ;
-  Monsieur Jagui Ag Abdoulaye ELOUAN, Mle 29 093 ;
-  Monsieur Zinouènou Francis NION, Mle 31 739 ;
-  Monsieur Lassina TRAORE, Mle 227 553 ;
-  Madame Minata TRAORE, Mle 227 554 ;
-  Monsieur Wakilou SENOU, Mle 227 555 ;
-  Monsieur Bonsdawendé Armiyaho ZONGO, Mle 227 556 ;
-  Monsieur François SAWADOGO, Mle 227 557 ;
-  Monsieur W. Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 ;
-  Monsieur N. Sibiri Amidou YOIN, Mle 227 559 ;
-  Monsieur Sié Narcisse POODA, Mle 227 560 ;
-  Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 227 561 ;
-  Monsieur Boukary TRAORE, Mle 227 562 ;
-  Monsieur Mahamadou SANA, Mle 227 563 ;
-  Monsieur Voubi ZIBA, Mle 227 564 ;
-  Monsieur Pièrre Claver KONATE, Mle 227 565 ;
-  Monsieur S. Aimé Salvador BOUGOUMA, Mle 227 566 ;
-  Monsieur Cébastien SAWADOGO, Mle 227 567 ;
-  Monsieur Waka LOUE, Mle 227 568. 
Sont nommées Commissaires de police les personnes dont les noms suivent pour compter du 13 juillet 2017 :
-  Monsieur Gomkoudougou WANGRAOUA, Mle 31 674 ;
-  Monsieur W. M. Raymond OUEDRAOGO, Mle 46 777 ;
-  Monsieur Wahabou BAGUIYAN, Mle 46 820 ;
-  Monsieur Ayouba OUEDRAOGO, Mle 46 856 ;
-  Monsieur Tandin DIARRA, Mle 53 890 ;
-  Monsieur Saïdou OUOBA, Mle 46 843 ;
-  Monsieur Boniface DIANDA, Mle 53 909 ;
-  Monsieur Bassoumaila TRAORE, Mle 53 947 ;
-  Monsieur Raphael NAGABO, Mle 101 319 ;
-  Monsieur Wendpouyré Eric SAWADOGO, Mle 101 454 ;
-  Monsieur Rayangnewendé KABRE, Mle 101 495 ;
-  Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 102 414 ;
-  Monsieur Gueswindé Jean-Marie KOURAOGO, Mle 109 498 ;
-  Monsieur Thomas KABORE, Mle 109 646 ;
-  Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 109 884 ;
-  Monsieur W. Christian SIDIBE, Mle 111 439 ;
-  Monsieur Poko BAMOGO, Mle 111 449 ;
-  Monsieur Florent Moïse BASSOLE, Mle 111 456 ;
-  Monsieur Jean-Baptiste DINDANE, Mle 111 464 ;
-  Monsieur Nebsaya Lévy YODA, Mle 119 407 ;
-  Monsieur Laurent BAYALA, Mle 217 593 ;
-  Monsieur Boukaré BONKOUNGOU, Mle 215 207 ;
-  Monsieur Youssouf DIANDA, Mle 217 582 ;
-  Monsieur Adama GOUO, Mle 215 211 ;
-  Monsieur Boukary KIEMDE, Mle 211 711 ;
-  Monsieur Lanséré ZERBO, Mle 211 731 ;
-  Monsieur Zakaria ZERBO, Mle 211 728 ;
-  Monsieur Issa ZONGO, Mle 211 729 ;
-  Monsieur Sidwagna Sié Silvère ZONGO, Mle 211 749 ;
-  Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 46 705 ;
-  Monsieur Wendyaouda Onesiphore Nanga, Mle 308 620 ;
-  Madame Diane GNOUMOU, Mle 308 621 ;
-  Monsieur Anselme TRAORE, Mle 308 622 ;
-  Monsieur Pawendtaoré Alain Michaël YAMEOGO, Mle 308 623 ;
-  Monsieur Lalwendé Parfait OUBDA, Mle 308 624 ;
-  Monsieur Aboubakar Sidiki NABE, Mle 308 625 ;
-  Monsieur Fidèle ZWETIN, Mle 308 626 ;
-  Monsieur Apollinaire KAFANDO, Mle 308 627 ;
-  Monsieur Hassane NITIEMA, Mle 308 628 ;
-  Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 308 629 ;
-  Monsieur Boubakar Soumaïla NOMBRE, Mle 308 630 ;
-  Monsieur Mohamed SAWADOGO, Mle 308 631 ;
-  Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 308 632 ;
-  Monsieur Elie SAMA, Mle 308 633 ;
-  Monsieur Yampagnongdé Ezéchiel Edmond Nabi, Mle 308 634 ;
-  Monsieur Boukary NANA, Mle 308 635 ;
-  Monsieur Pegdewendé Alassane OUEDRAOGO, Mle 308 636 ;
-  Monsieur Moumouni OUATTARA, Mle 308 637 ;
-  Monsieur Ramodwindé Aristide ZIDA, Mle 308 638 ;
-  Monsieur Donald NEYA, Mle 308 639 ;
-  Monsieur Alex Romaric KIEKIETA, Mle 308 641 ;
-  Monsieur Yves Patrick KABRE, Mle 308 642 ;
-  Monsieur Juste Appolinaire NOMBRE, Mle 308 643 ;
-  Monsieur Moussa DIENI, Mle 308 644 ;
-  Monsieur Hekon Emmanuel OUATTARA, Mle 308 645 ;
-  Monsieur Cheik Omar MINOUNGOU, Mle 308 646 ;
-  Monsieur Boubakar OUEDRAOGO, Mle 308 647 ;
-  Monsieur Wenessamdé NANA, Mle 308 648 ;
-  Monsieur Bienvenue OUARME, Mle 308 649 ;
-  Monsieur Moutanou Modeste Judes ZEYE, Mle 308 650 ;
-  Monsieur Moussa DRABO, Mle 308 651 ;
-  Monsieur Nab 2ème Jumeau HIEN, Mle 308 652 ;
-  Monsieur Natani LOMPO, Mle 308 653 ;
-  Monsieur Mamadou KOTE, Mle 308 654 ;
-  Monsieur Ibrahim OUATTARA, Mle 308 655 ;
-  Monsieur Nom-wendé Benoit OUEDRAOGO, Mle 308 656 ;
-  Monsieur Windlassida Dominique 1èr Jumeau GANEMTORE, Mle 308 657 ;
-  Monsieur Ousmane NACANABO, Mle 308 658 ;
-  Monsieur Sansome Arsène PODA, Mle 308 659 ;
-  Monsieur Ousmane KAFANDO, Mle 308 660 ;
-  Monsieur Valentin Philips ZOUNGRANA, Mle 308 661 ;
-  Madame Fati KALAGA/OUEDRAOGO, Mle 308 662 ;
-  Monsieur Soumaïla ZOUON, Mle 308 663 ;
-  Monsieur Soumayila BAMOUNI, Mle 308 664.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois.

Au titre de la Cour de Cassation :

-  Monsieur Timothée TRAORE, Magistrat.
Au titre des Associations nationales des professionnels de l’informatique TIC :
-  Madame Rasmata COMPAORE/TIENDREBEOGO, Informaticienne ;
-  Monsieur Halidou ROUAMBA, Architecte logiciel.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de la société minière KIAKA SA, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
- de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 janvier 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 janvier 2018,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
-  un rapport relatif à l’élaboration du rapport national pour le troisième passage du Burkina Faso à l’Examen périodique universel (EPU).

L’Examen périodique universel est un mécanisme qui permet au Conseil des droits de l’homme d’examiner la situation des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats membres de l’Organisation des nations unies (ONU).

Dans le cadre du 3ème cycle de l’examen périodique universel, prévu à la 30ème session du Groupe de travail de l’EPU qui se déroulera en avril et mai 2018 à Genève, en Suisse, le Burkina Faso présentera un rapport sur la situation actuelle des droits de l’homme ainsi que les mesures prises pour la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du deuxième passage en avril 2013 à l’EPU.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour permettre à notre pays de faire la situation des droits humains sur le plan national, et d’honorer ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale.

-  un rapport relatif à l’élaboration du deuxième rapport périodique du Burkina Faso dû au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ce rapport qui couvre la période 2013-2017 a été élaboré conformément à l’article 19 de ladite Convention qui dispose que chaque Etat partie doit présenter au Comité contre la torture, des rapports sur les mesures prises pour donner effet à ses obligations vis-à-vis de la Convention.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays d’honorer ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement  :
-  un rapport relatif au Rapport statistique national (RSN) 2016 et au Programme statistique national (PSN) 2018.

Le Rapport statistique national et le Programme statistique national constituent des instruments de coordination des activités statistiques des structures publiques et contribuent au suivi des politiques nationales en matière de développement, notamment le suivi statistique du Plan national de développement économique et social (PNDES) et des Objectifs du développement durable (ODD).

Il ressort du RSN des progrès et des acquis réalisés pour l’année 2016, notamment la mise en place du Fonds de développement de la statistique, la tenue régulière des sessions du Conseil national de la statistique et de ses commissions spécialisées ainsi que l’intensification et la diversification de la production statistique.

Le Programme statistique national prévoit des enquêtes et des recensements à réaliser en 2018 dans divers domaines, au nombre desquels le 5ème recensement général de la population et de l’habitation, le 2ème recensement général de l’agriculture (RGA), l’enquête nutritionnelle et l’enquête nationale sur le cheptel.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires en vue de l’exécution réussie du Programme statistique national 2018.

-  un décret portant Règlementation générale des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso.

Ce décret vise entre autres à aligner l’organisation et la gestion des projets et programmes de développement à l’approche budget programme, à rationaliser leurs unités de gestion, à réduire significativement leurs charges de fonctionnement tout en augmentant la part accordée aux investissements et à assurer une plus grande transparence dans la gestion des ressources publiques.

L’adoption de ce décret permet une meilleure gouvernance des projets et programmes de développement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) pour plus d’efficacité et d’efficience.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux manifestations diverses à travers le pays avec pour corollaire la fermeture des classes et le blocage du trafic routier.

Le gouvernement déplore les cas de blessures constatées, notamment lors du blocage par des manifestants à Boussé (province du Kourweogo, région du Plateau-Central), du détachement militaire en partance pour Banh (province du Loroum, région du Nord) pour y relever nos vaillantes forces de défense engagées dans la lutte contre le terrorisme.

Le gouvernement souhaite un prompt rétablissement aux blessés déjà pris en charge par le ministère de la Santé et celui de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille.

Il rappelle que les actes d’incivisme, d’incitation à la violence, d’atteinte aux personnes et aux symboles de l’Etat ne sont pas tolérables dans un Etat de droit.
Le gouvernement appelle au strict respect des lois en vigueur dans notre pays.

III. NOMINATIONS

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-  Monsieur G. Benoit KAMBOU, Mle 0017 958 V, Enseignant chercheur, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Tchad ;
-  Monsieur Oumarou MAIGA, Mle 18 559 V, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République d’Afrique du Sud ;
-  Monsieur Brahima SERE, Mle 130 304 U, Magistrat, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République de Turquie.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

-  Monsieur Abdallah Pathé SANGARE, Mle 229 854 J, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Kénédougou, région des Hauts-Bassins ;
-  Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 105 201 D, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Houet, région des Hauts-Bassins ;
-  Monsieur Idrissa GAMSONRE, Mle 118 961 R, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kénédougou, région des Hauts-Bassins ;
-  Monsieur Abdoul Karim ZONGO, Mle 54 578 B, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kourwéogo, région du Plateau-Central ;

-  Monsieur K. Roland GUINGUERE, Mle 118 962 X, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Namentenga, région du Centre-Nord ;
-  Monsieur Pascal BOUDA, Mle 116 974 B, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Siby, province des Balé, région de la Boucle du Mouhoun ;
-  Monsieur Ousmane BARRY, Mle 212 003 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Douna, province de la Léraba, région des Cascades ;
-  Madame Nizinga Assita PALM/NACRO, Mle 247 531 H, Administrateur civil, est nommée Préfet du département de Banfora, province de la Comoé, région des Cascades ;

-  Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 279 333 A, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Korsimoro, province du Sanmatenga, région du Centre-Nord ;
-  Monsieur Xavier BAKO, Mle 238 081 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Pensa, province du Sanmatenga, région du Centre-Nord ;
-  Monsieur Adama DIALLO, Mle 200 298 N, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pô, province du Nahouri, région du Centre-Sud ;
-  Monsieur Téwendé Evence BALIMA, Mle 229 956 B, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Samba, province du Passoré, région du Nord ;
-  Monsieur Sanfiénalé SIRIMA, Mle 98 046 R, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Boussé, province du Kourwéogo, région du Plateau-Central ;
-  Monsieur Wapa DAKIO, Mle 30 60, Agent public, est nommé Préfet du département de Baraboulé, province du Soum, région du Sahel ;
-  Monsieur Barnabé SEGDA, Mle 24 647 W, est nommé Préfet du département de Koutougou, province du Soum, région du Sahel ;

-  Monsieur Soyuleymane DRABO, Mle 279 927 Y, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Diébougou, province de la Bougouriba, région du Sud-Ouest ;
-  Monsieur Valentin BADOLO, Mle 117 040 J, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Dissin, province du Ioba, région du Sud-Ouest.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres du Haut conseil du dialogue social :

Au titre du Gouvernement, Présidence du Faso
-  Madame Adjaratou NANA, Comptable financier, Membre suppléant de Monsieur Edmond BERE ;
-  Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Gestionnaire des ressources humaines, Membre suppléant de Madame Maïmouna CISSE ;
-  Monsieur Yaya KARAMBIRI, Juriste, Membre suppléant de Monsieur Oumard NABALOUM.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration de la Caisse automne de retraite des fonctionnaires (CARFO) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale. Cette nomination sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 janvier 2018,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 30 mn, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
-  un décret portant nomination de greffiers en chef. 
L’adoption de ce décret permet la nomination d’un greffier en chef à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation, d’un greffier en chef au Conseil d’Etat et d’un greffier en chef au Tribunal administratif de Ouagadougou.
-  un projet de loi portant modification de la loi n° 004-2015/CNT du 3 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

La modification de cette loi permet :
-  d’instituer le principe de la déclaration électronique des biens des personnes assujetties ;
-  de consacrer le principe de l’inopposabilité du secret professionnel ou bancaire dans la lutte contre la corruption ;
-  de corriger des éléments de forme.
Le conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
-  un décret portant nomination des Commissaires de la Commission nationale des droits humains (CNDH).
L’adoption de ce décret permet la nomination de ces commissaires et de rendre opérationnelle la CNDH conformément à l’article 16 de la Loi N°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une Commission nationale des droits humains.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : 
-  un décret relatif à la nomination des membres du Haut conseil du dialogue social.
Le Haut conseil du dialogue social se fonde sur l’importance et la nécessité d’instaurer un cadre participatif de concertation qui implique tous les acteurs en vue de faire face aux défis du développement économique et du progrès social.
L’adoption de ce décret consacre la nomination des membres du Haut conseil du dialogue social et la mise en place effective de l’institution.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à une tournée qu’il a effectuée dans la Première région militaire du 29 décembre 2017 au 02 janvier 2018.
Cette tournée lui a permis de visiter les garnisons et détachements de Kaya, Dori, Gorom-Gorom et Djibo. 
Dans chacune de ces localités, la délégation a rendu une visite de courtoisie aux responsables administratifs, coutumiers et religieux qui ont été exhortés à aider les Forces de défense et de sécurité et à travailler au renforcement de la cohésion sociale.

III. NOMINATIONS

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

-  Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de la Sureté de l’Etat ;
-  Monsieur Banga Michel AHOUE, Mle 27 571 R, Commissaire Principal de Police, 3ème Grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Est.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PRMOTION CIVIQUE

-  Monsieur Souleymane OUALBEOGO, Mle 212 393 Y, Greffier en chef, est nommé Membre à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;
-  Monsieur Abdoul Aziz KAFANDO, Mle 200 329 M, Greffier en chef, est nommé au Conseil d’Etat ;
-  Madame Adjira DJIBOUGOU/SAWADOGO, Mle 117 329 M, Greffier en chef, est nommée au Tribunal administratif de Ouagadougou.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires de la Commission nationale des droits humains (CNDH) pour un premier mandat de quatre (04) ans.

Au titre des Associations et Organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits humains :
-  Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO ;
-  Madame Salamata OUEDRAOGO.

Au titre des Associations et Organisations des personnes en situation de handicap :
-  Monsieur Wamarou TRAORE.

Au titre des Associations et Organisations des médias :
-  Monsieur Touwendinda ZONGO.

Au titre des Associations de jeunesse :
-  Madame Pegdwendé Antoinette SAVADOGO/POUYA.

Au titre des Associations féminines :
-  Madame Gonta Alida Henriette DA.

Au titre de l’Ordre des Avocats :
-  Monsieur Adrien Marie Sosthène ZONGO.

Au titre des Enseignants-chercheurs en droit :
-  Madame Valérie Edwige SOMA/KABORE.

Au titre des Enseignants-chercheurs en sociologie :
-  Monsieur Augustin PALE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres du Haut conseil du dialogue social :
Au titre du Gouvernement, Présidence du Faso
-  Monsieur Edmond BERE, Ingénieur informaticien, Membre titulaire ;
-  Madame Maïmouna CISSE, Expert en relations professionnelles, Membre titulaire ;
-  Monsieur Oumard NABALOUM, professeur d’anglais, Membre titulaire.
-  Monsieur Magloire SOME, Professeur titulaire d’histoire contemporaine, Membre titulaire ;
-  Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;
-  Monsieur Jérôme COMPAORE, Chargé de recherches en communication, Membre titulaire ;
-  Monsieur Larba SAWADOGO, Professeur des lycées et collèges, Membre suppléant ;
-  Monsieur Salifou SANGARE, Enseignant chercheur en droit/sciences politiques, Membre titulaire ;
-  Monsieur Francis PARE, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;
-  Monsieur Tiga Jean-Marie NONGUIERMA, Inspecteur du travail, Membre titulaire ;
-  Madame N’Pèrè Adèle TRAORE, Inspecteur du travail, Membre suppléant ;
-  Monsieur Issouf TRAORE, Professeur certifié, Membre titulaire ;
-  Monsieur Ousmane David ZANNE, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;
-  Monsieur Moumounou GNAKAMBARY, Administrateur des services financiers, Membre titulaire ;
-  Madame Mariam HIEN/ZERBO, Maître assistant/sciences juridiques et politiques, Membre suppléant ;
-  Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre titulaire ;
-  Monsieur Komikiyoaba NAKELSE, Conseiller des affaires économiques, Membre suppléant.

Au titre des organisations professionnelles d’employeurs
-  Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Pharmacien, Membre titulaire ;
-  Monsieur Harouna TOGUYENI, Enseignant, Membre suppléant ;
-  Monsieur B. Pierre KABORE, Juriste, Directeur de société, Membre titulaire ;
-  Madame Georgette NASSA, Juriste, Directrice de société, Membre suppléant ;
-  Madame Victoire BENAO, Pharmacien, Membre titulaire ;
-  Madame Raymonde Baptiste Pétronille TAPSOBA, Directrice de société, Membre suppléant ;
-  Madame Philomène YAMEOGO, Juriste, Membre titulaire ;
-  Monsieur Alphonse GUIGUEMDE, Economiste, Membre suppléant ;
-  Monsieur P. Romuald YARO, Pharmacien, Membre titulaire ;
-  Monsieur Moumouni BOUGOUM, Pharmacien, Membre suppléant ;
-  Monsieur Joseph HAGE, Administrateur de Société, Membre titulaire ;
-  Monsieur Ali COMPAORE, Ingénieur des techniques de développement rural, Membre suppléant ;
-  Monsieur Goama Raphaël ZOUNGRANA, Comptable, Membre titulaire ;
-  Monsieur Oussénni DERRA, Géologue, Membre suppléant ;
-  Monsieur Augustin BAMBARA, Juriste, Membre titulaire ;
-  Monsieur Sékou HAIDARA, Administrateur de société, Membre suppléant ;
-  Madame Orokia OUATTARA, Avocat à la cour, Membre titulaire ;
-  Madame Antoinette BOUSSIM, Avocat à la cour, Membre suppléant ;
-  Monsieur W. Jean Florent KERE, Directeur des ressources humaines, Membre titulaire ;
-  Monsieur Ibrahim TRAORE, Directeur des ressources humaines, Membre suppléant.

Au titre des organisations syndicales de travailleurs
-  Monsieur Toussaint BATHIONO, Contrôleur de recouvrement et de contentieux, Membre titulaire ;
-  Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Agent de bureau à la retraite, Membre suppléant ;
-  Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO, Professeur technique, Membre titulaire ;
-  Madame Alima Maris GANSORE/ZAGRE, Institutrice à la retraite, Membre suppléant ;
-  Madame Inès KABORE/MANO, Sage-femme d’Etat, Membre titulaire ;
-  Madame Damata GANOU, Cadre commercial, Membre suppléant ;
-  Monsieur Inoussa NANA, Comptable, Membre titulaire ;
-  Madame Sabine SANOU, Communicatrice, Membre suppléant ;
-  Monsieur Anatole ZONGO, Professeur certifié, Membre titulaire ;
-  Monsieur K. Adama TRAORE, Gérant de station-service, Membre suppléant ;
-  Monsieur N. Paul KABORE, Agent de maîtrise de l’aviation civile à la retraite, Membre titulaire ;
-  Monsieur Claver BOUSSIM, Déclarant en douane, Membre suppléant ;
-  Monsieur Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Imprimeur, Membre titulaire ;
-  Monsieur Ernest TAGNABOU, Technicien de bâtiment, Membre suppléant ;
-  Monsieur Yamba Georges KOANDA, Technicien supérieur à la retraite, Membre titulaire ;
-  Madame Salimata BOUGOUMA, Gestionnaire, Membre suppléant ;
-  Monsieur Boubié BAZEMO, Inspecteur des douanes, Membre titulaire ;
-  Monsieur François Xavier YAMPONI, Professeur de centre de formation, Membre suppléant.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’un Membre de cellule, d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
-  de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASIM) au titre du ministère de la Sécurité ;
-  de l’Université Ouaga II au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
-  de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) et du Bureau national des sols (BUNASOLS) au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques ;
-  de la Société des mines de Belahouro (SMB) SA au titre du ministère des Mines et des carrières ;
-  de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques ;
-  de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la femme, de la solidarité nationale et de la famille ;
-  du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERA/Afrique) au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme ;
-  de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 au titre du ministère des Sports et des loisirs.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le samedi 30 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à une nomination, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant remise de peines à l’occasion du nouvel an 2018.Ce décret permet d’accorder des remises de reliquat de peines à deux cent trois (203) détenus et une remise partielle de peines allant de trois (03) à huit (08) mois à cinq cent soixante-quatre (564) détenus condamnés.Les bénéficiaires de cette remise de peines sont sélectionnés parmi les condamnés à l’emprisonnement ferme ayant accompli la moitié de leur peine au moins, et choisis en raison de leur mauvais état de santé, de l’âge, de la minorité pénale ou de la vieillesse, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et les chantiers des établissements pénitentiaires. Ces remises de peine sont une grâce présidentielle, prévue à l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991 et rendue applicable par la loi N°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 réglementant le droit de grâce.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration publique.Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit des ministères en charge de la Sécurité et de l’enseignement supérieur.

– un décret portant nomination d’un membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Yssouf TOE, Mle 51 932 M, Inspecteur central des Douanes, Membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un premier mandat de trois (03) ans.Cette nomination permet à la CENTIF de disposer de l’ensemble de ses membres statutaires afin de pouvoir délibérer valablement, conformément aux dispositions du décret N°2007-449/PRES/PM/MEF/MJ du 18 juillet 2007 portant attribution, composition et fonctionnement de la CENTIF.

– un décret portant approbation de la garantie autonome entre le Gouvernement du Burkina Faso et la société Zina solaire SA dans le cadre du projet de construction de la centrale électrique solaire de Zina.Cette garantie, régie par le Droit burkinabè couvre les obligations financières de la SONABEL et de l’Etat dans la convention spécifique et le contrat d’achat d’électricité.

– une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD).Ce financement de la Banque africaine de développement, d’un montant de 60,16 milliards de FCFA HT, est destiné au Projet de renforcement de la route communautaire Cu2a section Gounghin-Fada N’Gourma—Piega-frontière du Niger, d’un coût total de 125,75 milliards de F CFA HT. Le reste du financement est assuré par l’Union Européenne (18,370 milliards de francs CFA), la JICA (28,630 milliards de FCFA), la Commission de l’UEMOA (1,165 milliards de francs CFA) et l’Etat burkinabè (17,425 milliards de FCFA).

– une ordonnance portant autorisation de ratification d’un accord de don N°200 0002 115 et d’un accord de prêt N°200 0002 116 conclus le 18 décembre 2017 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA).D’un montant de 71,7 millions de dollars US, soit 40,1 milliards de FCFA, ce financement est destiné au Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA). Il vise à améliorer durablement la sécurité alimentaire et les revenus des exploitants agricoles intervenant dans la production et la valorisation de produits dans les filières riz, maraîchage, sésame et niébé dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades et des Hauts-Bassins.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de négociations commerciales (CNNC) au Burkina Faso.Le Gouvernement avait créé deux comités de négociations commerciales que sont :

– la Cellule nationale de suivi et de coordination de la mise en œuvre des accords de l’OMC créée par décret N°2000-400/PRES/PM/MCIA du 13 septembre 2000 ;

– la Commission nationale de mise en œuvre des Accords de partenariat économique (APE) dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et la région de l’Afrique de l’Ouest créée par l’arrêté N°05-082/MCPEA du 05 septembre 2005.L’adoption de ce décret permet de fusionner ces deux organes ci-dessus cités en un seul dénommé : Comité national de négociations commerciales (CNNC) pour servir de cadre d’échanges et de réflexions sur toutes les questions relatives aux négociations commerciales.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à une demande d’autorisation de négociation avec l’ONG African parks network pour la gestion durable et le financement du Parc national W. Le continuum écologique « W-ARLY-PENDJARI » est formé par les zones couvertes par la Réserve de biosphère transfrontalière du W, la réserve de biosphère de la Pendjari, le Parc national d’Arly ainsi que les réserves partielles attenantes et les zones villageoises de chasse.

Le Conseil a marqué son accord pour engager des négociations avec l’ONG African parks network dont les conclusions devront être soumises à son approbation.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport relatif aux marchés des travaux d’aménagement de 117,95 Km de pistes dans le cadre du Programme d’urgence du Sahel (PUS-BF) par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– lot 1 : Entreprise Kangala, pour les travaux d’aménagement du tronçon Gorgadji (Emb. RN 23) Tasmakat (Emb. RR 03), d’un linéaire de 38,53 Km, pour un montant de un milliard cent quarante-sept millions quatre cent onze mille neuf cent quatre-vingt (1 147 411 980) F CFA TTC et le contrôle, assuré par TECHNI CONSULT, d’un montant de quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent trente mille dix-huit (97 530 018) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 8 mois ;

– Lot 2 : GECAUMINE, pour les travaux d’aménagement du tronçon Arbinda (Emb. RN 23) Gassiliki (marché) et Yebelga (Emb. RN 23) – Weldé – Kachirga, d’un linéaire de 32,63 Km, pour un montant de neuf cent soixante-dix-sept millions cent quarante-sept mille huit cent vingt-quatre (977 147 824) F CFA TTC et le contrôle, assuré par MEMO, d’un montant de quatre-vingt-trois millions cinquante-sept mille cinq cent soixante-cinq (83 057 565) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 7 mois ;

– Lot 3 : ESDP, pour les travaux d’aménagement du tronçon Oursi (Emb. RN 04) Soukoundou, d’un linéaire de 25,02 Km, pour un montant de sept cent douze millions cinq cent vingt-cinq mille trois cent vingt-trois (712 525 323) F CFA TTC et le contrôle assuré par GIE, d’un montant de soixante millions cinq cent soixante-quatre mille six cent cinquante-trois (60 564 653) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 6 mois ;

– Lot 4 : JOCER, pour les travaux d’aménagement du tronçon Boundoré (Emb. RD 04) Tankougounadié (Emb. RD 01), d’un linéaire de 21,77 Km, pour un montant de six cent soixante-douze millions sept cent cinquante-six mille cent soixante-treize (672 756 173) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 6 mois ;

– Lot 5 : ACGI Sarl, pour les travaux d’aménagement du tronçon Markoye-Damban, d’un linéaire de 14 Km, pour un montant de quatre cent vingt millions (420 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 5 mois ;

– Le contrôle des lots 4 et 5 est assuré par le Groupement BECTGC/BEGAT pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-quinze (94 984 275) F CFA TTC avec des délais respectifs de 6 et 5 mois. Le montant global des attributions s’élève à trois milliards cinq cent neuf millions huit cent quarante un mille trois cent (3 509 841 300) F CFA TTC pour les travaux et de trois cent trente-six millions cent trente-six mille cinq cent onze (336 136 511) F CFA TTC pour le contrôle desdits travaux.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

– un rapport portant approbation des propositions d’attribution de marchés de travaux complémentaires de réhabilitation de voiries dans la ville de Ouagadougou par la procédure d’entente directe.

Le conseil a marqué son accord pour l’attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : GLOBEX CONSTRUCTION pour les travaux de réhabilitation des sections urbaines de la route nationale RN 2, allant du rond-point du 2 octobre au début des travaux de raccordement de l’échangeur du Nord et de la route national RN 1, allant du rond-point des cinéastes au rond-point de la Bataille du rail d’une distance de 4,802 Km pour un montant de un milliard trois cent soixante-dix-sept millions deux cent treize mille six cent quatre-vingt-quinze (1 377 213 695) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le contrôle des travaux est assuré par le bureau CAEM pour un montant de cent millions (100 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois.

– Lot 2 : Entreprise COGEB INTERNATIONAL pour les travaux de réhabilitation de la section de la rue Guillaume OUEDRAOGO, allant de l’avenue de l’Indépendance à l’avenue de la Liberté, de la section de l’avenue Houari BOUMEDIENE allant de la station Total de Koulouba à l’avenue Kwame N’KRUMAH, pour une longueur de 1,595 km, et les travaux d’assainissement complémentaire desdites voies, de la voie d’accès à la cité universitaire de Kossodo et de l’avenue DIMDOLOBSOM, pour un montant de un milliard cent soixante un millions quatre cent dix mille six cent soixante un (1 161 410 661) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le contrôle des travaux est assuré par le bureau AGEIM pour un montant de quatre cinq millions (85 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois.Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017-2018.

I.2.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un rapport relatif au projet d’aménagement de nouvelles zones industrielles aux sorties des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour le démarrage des activités de la phase I, relatives à la « déclaration d’utilité publique » des zones concernées.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative aux résultats des estimations de la croissance en 2017 et des perspectives pour la période 2018-2020.

En ce qui concerne les résultats, il ressort qu’au plan interne, en dépit de la situation sécuritaire sous régionale et nationale préoccupante, de la persistance des revendications sociales, de la faible pluviosité et de son arrêt précoce combinés aux attaques des insectes nuisibles sur les cultures, l’activité économique en 2017 enregistre une accélération de son rythme de croissance.

Quant aux perspectives de croissance, elles restent solides sur la période 2018-2020. L’activité économique devrait donc maintenir son dynamisme en 2018. Elle pourrait connaître une tendance à la hausse en raison d’un environnement interne propice aux affaires et à la poursuite des investissements structurants dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES).

II.2. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative aux accords directs conclus entre l’Etat, Zina Solaire SA et les prêteurs, entre SONABEL, Zina Solaire SA et prêteurs et l’ensemble des documents contractuels du Projet Zina Solaire SA.
Le Conseil a marqué son accord pour l’approbation desdits accords.

III. REMISES DE PEINES

III. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

BELEM Zakaria
BOGNINI Bidian
KABORE Nogma dit Ali Halidou
NOMBRE Ali
TRAORE Boureima
ZOUNGRANA Issouf

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA

BARRY Karim
BATIONO François
BOLY Alaya
BOLY Oumarou
KOAMA Zoyandé Ali
KONE Dramane
OUEDRAOGO Moumouni
SAWADOGO Alimatou
SIDIBE Demba

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO – DIOULASSO

AMUANCHUKINU Alex Amaechi Udogu
BANAO Sépilé
DABIRE Stéphane
DAVID Obasohan
DICKO Moussa
KAFANDO Issaka
LAMIZANA Boureima
NOMBRE Ali
OUATTARA Issaka
OUATTARA Moussa
OUEDRAOGO Hamidou
PORGO Moussa
SANFO Oumar
SANGARE Ernest
SANOU Abdoulaye
SANOU Kevin
SAWADOGO Adama
SINON Rasmané
SOUMADA Oumarou
TOE Adama
ZERBO Moustapha
ZOUNGRANA Issouf

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

DABOURGOU Kiépandaga
HARO Marc
KOMONDI Sambo
TIABONDOU Biahonaba
TINDANO Namousdjari
TINDANO Tilbain

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO

BADO Pierre
KOUSSOUBE Zalissa
TIANOU Boukary

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

DIALLO Boureima
DIENDERE Nongba Daniel
HONKUY Prudence
KIENOU Jerome
KONDE Romain
ROMBA Alasane
SAWADOGO Lassina
SERE Issa
SEREPE Moumouni
TRAORE Karim
TRAORE Vérè Richard
ZINA Madou de Boureima

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA

KANDE Tidiani
OUOBA Kamirini
SONDE Daouda
TANKOANO Oumboani

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU

DABIRE Gislain
KABORE Yaya
KAMBOULE Bayolo
SOMDA Georges
SOME Kalice

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

DICKO Alou Amadou
MAIGA Hamidou
O70. ONGOIBA Aissétou Boukari

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

HAMA Kadri

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA

LANKOANDE Souleymane

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

DAH Bèbè Hubert
DEMBELE Yacouba
PALE Tihalè
PALE Tiéra
SOMA Oscar

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

BARRY Moumouni
BEMBAMBA W. Thomas
DIALLO Allaye
DIALLO Mamoudou
DIANDE Oumarou
OUANGRAWA Madi

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI

BOENA Inoussa
DIALLO Oumarou
DIALLO Sayouba
OUEDRAOGO Adama dit Kaossi

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

BAZO Charles
COULIBALY Soumaila
KABORE Laurent
ROUAMBA Madi
ZIDA Alphonse
ZOMA Cyrille

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA

KANAZOE Mariam
RAMDE Roger

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO

BARRY Adama
ZONGO Boukaré

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA

BONKOUNGOU David
DIMZOURE Ablassé dit Yang
KONDITAMDE Judicaël
PAKRE Adaro Alias Ange

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA

COULIBALY Dami
DAKUO Bertin
SIABANA Siaka
SIGSAMA Adama
SOUMTOURA Issa
TERRA Amadou
TONDE Souleymane
TRAORE Célestin
TRAORE Cléopas

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA

BALLO Salif
BAMABA Seydou de Badary
BARRO Bakari
BORE Adama
DIABAGATE PléGaoussou
SOUNTRA Siguignimé
TRAORE Eric Clément
TRAORE Ousmane de Issouf

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU

AGBEHEHIN Juled Razack
AZIZ Lokman
BADINI Salifou
BADOLO Joel
BAKO Emile
BAMBARA Fulbert
BAMBARA Stéphanie
BANDE Hamado
BASSEMA Youssouf
BONANET Salif
COMPAORE Sita
CONGO Issouf
COULABALY Sié Wilfried
DERRA Souleymane
DERME Idrissa
FATCHAO Kodjo Jules
ILBOUDO Antoine
ILBOUDO Modeste
ILBOUDO Moussa
KAFANDO Lassané
KINDA Grégoire
KOALA Wendlaboum Hilaire
KOMBASSERE Firmin
LENDE Assami alias Toni
LINGANI Halidou
MANDE Bassirou
MOROGO Adama
NANA Omar
NIKIEMA Adama
NIKIEMA Omar
NOMBO Wendpousdé
OUALI Soali
OUEDRAOGO Ali
OUEDRAOGO abdoulaye
OUEDRAOGO Adama
OUEDRAOGO Amado
OUEDRAOGO Harouna
OUEDRAOGO Idrissa
OUEDRAOGO Ismael
OUEDRAOGO Yéro
OUEDRAOGO Zamma
PAGMOGDA Hamed Daniel
RABO Ali
SALIM Djibril
SAMANDOULGOU Ibrahim
SANKARA Hamed
SAWADOGO Abdoul Raouf
SAWADOGO Rasmané
SEBGO Salif
SINARE Serges Gislain
SONDE Sayouba
TANDAMA Bassirou
TAPSOBA Pascal Amsa
TIEMTORE Souleymane
TIENDREBEOGO Hamed
TIENDREBEOGO Geoffroy
TIENDREBEOGO Omar
TONDE Raogo françois
TONTEPAMBO Souleymane
TRAORE Moussa
TRAORE Sidpasamdé Arnaud
TRAORE Zégué Aboubacar
ZAGRE Adama
ZONGO Abdoul Aziz
ZOUNGRANA Hamidou alias Diaz

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA

BOULO Harouna
OUEDRAOGO Lassané
OUEDRAOGO Rahim
OUEDRAGO Souleymane
SAWADOGO Bouba
SAWADOGO Boureima de Ousséni
TALL Issouf

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO

DICKO HamadouHamadou

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN

BADO Bagnon
KIENTEGA Ibrahim
NIAMOUKARA Jerome

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO

BELEMSIGRI Eric
KABORE Issouf
NACOULAMA Nabasrogo Casimir
SONDO Soumaïla
SONDO Djibrila
SONDO Guédé

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE

COMPAORE Boukaré
CONGO Abdoulaye
SAWADOGO Abdou
La peine d’emprisonnement des condamnés dont les noms suivent qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers est réduite en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

KAREMBIRI Bonaventure 4 mois
SAWADOGO Abdoulaye 4 mois
KAGAMBEGA Kuilga Aimé 5 mois
KONE Issa 5 mois
SAWADOGO Moubarak 5 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA 

BARRY Salif 3 mois
OO7. BARRY Ousmane 3 mois

HEMA Moussa 3 mois
KALMOGO Pato alias Jean-Pierre 3 mois
SOMA Doumabaina 3 mois
SOMA Sory 3 mois
SOMDA Bertin 4 mois
SOMDA Hypolyte 3 mois
ZONGO Alassane 3 mois
CISSE Amadou 4 mois
KARA Hamidou 4 mois
OUATTARA Drissa 4 mois
OUEDRAODO Iliasse 4 mois
SANGARE Sita alias Daïba 4 mois
SANOU Samson 4 mois
SAWADOGO Drissa 4 mois
SOURABIE Yacouba 4 mois
TAMBOURA Boukaré 4 mois
TINTO Ali 4 mois
BALLO Drissa 5 mois
FAYAMA Sylvain 5 mois
SANKARA Zakaria 5 mois
SIDIBE Alaye ….mois
SOMDA Nab 5 mois
SOULAMA Souleymane 5 mois
ANGO Boubacar 8 mois
SIDIBE Amadou 8 mois
SIDIBE Amidou dit Nafa 8 mois
O34. SOMA Diapo 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO–DIOULASSO

BARRY Faiçal 3 mois
DIALLO Adama 3 mois
BATIONO Robert 3 mois
NIAMPA Ibrahim 3 mois
SANOGO Mahama 3 mois
SANOU Moussa 3 mois
TONI Fatimata 3 mois
BOLY Djibril 4 mois
DABO SIdiki 4 mois
DIALLO Saadou 4 mois
DIBLONGO Souleymane 4 mois
DAO Arouna 4 mois
KABRE Issa 4 mois
KABORE Issa 4 mois
KIENOU Zakaria 4 mois
KINDO Amadé 4 mois
KUENAE Ivonne 4 mois
MILLOGO Issa 4 mois
NEBIE Dramane 4 mois
OUATTARA Madou 4 mois
OUATTARA Moussa 4 mois
OUEDRAOGO Boukaré 4 mois
OUEDRAOGO Djibril 4 mois
OUEDRAOGO Souleymane dit Wendsongnamba 4 mois
OULE Madou 4 mois
SANKARA Souleymane 4 mois
SANOU Souleymane 4 mois
SAWADOGO Abdoulaye 4 mois
TALL Issa 4 mois
TRAORE Abdoul Aziz 4 mois
TRAORE Konde Oumar 4 mois
TRAORE Moussa 5 mois
BATIENE Moumouni 5 mois
DEME Ragnangnéwendé Wenceslas 5 mois
KABORE Harouna 5 mois
KOUADIO Konan 5 mois
OUEDRAOGO Zakaria 5 mois
ROUAMBA Abdoul Razak 5 mois
SANOU Amadou dit Michel 5 mois
SAWADOGO Souleymane alias Solo 5 mois
TCHOUMKEU Emmanuel 5 mois
BARRO Adama 6 mois
BELEM Abdoulaye 6 mois
DAO Arouna 6 mois
DAKUYO Olivier alias Sam 6 mois
SABA Issaka 6 mois
SIRIBIE Souleymane 6 mois
TRAORE Toufam 6 mois
OUATTARA Aboubacar 8 mois
SAWADOGO Boukari 8 mois
SAWADOGO Boureima 8 mois
SEREME Moussa 8 mois
SOLGA Wodi Davy 8 mois
TRAORE Aboubacar 8 mois
DICKO Missana 8 mois
KAMBOUA Lonhoua 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

DIABOUGA Liyaba 4 mois
YARGA Soukou 4 mois
BIKIENGA Saidou 5 mois
LANKOANDE Ardjima de Harba 5 mois
LANKOANDE Thimothé 5 mois
NAMOUNTOUGOU Diagnoagou 5 mois
TAMBIGA Bandiba 5 mois
GAYERI B. Victor 6 mois
NADINGA Domanipo 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO

BARRY Abdoulaye 3 mois
BARRY Pathé 3 mois
BOLY Noufou 3 mois
PINDE Loté 3 mois
SANKARA Oumar 3 mois
TAMBOURA Ousmane 3 mois
BAMOGO Daniel 4 mois
BARRY Djibrina 4 mois
BARRY Ramata 4 mois
SANKARA Tamingsom 4 mois
SAWADOGO Maurou 4 mois
SOMA Ernest 4 mois
BOLY Hassim 5 mois
GUIRA Abdoul Ouahab 5 mois
SANFO Harouna 5 mois
OUEDRAOGO Seydou 6 mois
BANDE Yacouba 8 mois
BARRY Zakaria 8 mois
DA Thierry 8 mois
KONE Bakari 8 mois
SIDIBE Sita 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

BIDIGA Alassane 4 mois
BLA Simoke 4 mois
DAYO Pascal 4 mois
DICKO Aida 4 mois
OUEDRAOGO Malicky 4 mois
SAWADOGO Ibrahim 4 mois
ZOUNGRANA Rasmané 4 mois
BORO Soumaila 5 mois
DIALLO Issa 5 mois
KIENOU Kiri 5 mois
PARE Dramane 5 mois
DAO Alassane 6 mois
KOMI Malick 6 mois
MOUKORO Sabéré 6 mois
TIAHOUN Bozimavo 6 mois
COULIBALY Bonaventure 8 mois
COULIBALY Dimbabi 8 mois
COULIBALY Samou 8 mois
DAKUYO Jean 8 mois
ZIE Harouna Roland 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA

BAHADJO Moussa 4 mois
BARRY Ali de Hamadou 4 mois
COULIDIATI Boama 4 mois
NIOULA Kouma 4 mois
NIOULA Yempabou 4 mois
BARRY Hamadou 5 mois
DIALLO Ousmane 5 mois
DAMBRE Issouf 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU

BATIONO YiriZonon Fabrice 3 mois
KAMBOULE Ganwane 3 mois
KIENTEGA Daouda 3 mois
TRAORE Sidiki 3 mois
DABIRE Achiraf 4 mois
DIALLO Tahirou 4 mois
FARMA Karim 4 mois
KAMBIRE Sowor 4 mois
TALL Hamadou 4 mois
BENAO Harouna 5 mois
KAM Bonkounté 5 mois
OUATTARA Honoré 6 mois
SOMDA Koun-win dit Romaric 6 mois
SOME Jean claude 6 mois
TRAORE Issa 6 mois
PALENFO Sami Mabongno 8 mois
TOURE Tahirou 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

KIENI Hamadoum 3 mois
DICKO Amadou Idrissa 4 mois
DICKO Hamadou HAMADOUM 4 mois
DICKO Ousmane Djibrilou 4 mois
DICKO Tidiane 4 mois
KABORE Issa 4 mois
CISSE Hamadoum 5 mois
DIA Abdoulaye 5 mois
DICKO Abdoulaye Amadou 5 mois
DICKO Abdoulaye Yéro 5 mois
DICKO HamidouAdama 5 mois
DICKO Sitta 5 mois
DICKO Hassane Sita 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

DICKO Boubacar Amadou alias Rasta 3 mois
DIALLO Alou Mamoudou 3 mois
HAMA Ag Ibhalamag 4 mois
BOUBACAR Séni 5 mois
DASSONDA Koka 6 mois
RAMDE Yemdaogo alias Job 6 mois
TINDANO Aldjouma Alfa alias Domaye 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA

BANDE Abdoulaye 4 mois
KONDIA Yempabou 4 mois
ZONGO Oualiyou 4 mois
BOLY Mahamoudou 5 mois
DIALLO Saydou 6 mois
KOUARA Adiaradara Barthélémy 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

DA Tounondiré 3 mois
DEME Mamoudou 3 mois
KAMBOU Aimé 3 mois
KAMBOU Oho Akissi 3 mois
OUEDRAOGO Hamidou 3 mois
SOME Dabouo 3 mois
COULIBALY Adama 4 mois
DIALLO Issouf 4 mois
GOUBA David 4 mois
HIEN Daguité 4 mois
PALENFO Jean de Dieu 4 mois
SANKARA Salif 4 mois
SOME Banhoro 4 mois
TIOYE Fliman 4 mois
DA Sié Samuel 5 mois
DA Too 5 mois
DA Dieudonné 5 mois
DIABATE Aboubacar 5 mois
KABRE Nassirou 5 mois
KAMBOU Aristide 5 mois
SANOU Adama 5 mois
YOUI Bienvenu Bèbè 5 mois
SOME Kodjo dit Goba 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

KANDE Kotido 3 mois
KOURAOGO Mahamadi 3 mois
OUEDRAOGO Emilien 3 mois
OUEDRAOGO G. Eric 3 mois
PAFADNAM Mahamado 3 mois
TRAORE Amadou 3 mois
SIMPORE Wahabou 3 mois
ZONGO Barthélémy 3 mois
BAMOGO Sayouba 4 mois
OUEDRAOGO Harouna 4 mois
SAWADOGO Pamoussa 4 mois
SEBGO Boukaré 4 mois
SONDE Boureima Hamado 4 mois
YAMEOGO Soumaila 4 mois
CISSE Ousséni 5 mois
KOMBASSERE Issaka Eli 5 mois
MONE Santara 5 mois
NAGABILA Oumarou 5 mois
SORE Seydou 5 mois
OUEDRAOGO Assami 6 mois
OUEDRAOGO Hamado 8 mois
OUEDRAOGO Nagabila 8 mois
OUIMINGA Wendatta 8 mois
SAWADOGO Rasmané 8 mois
Et

OUEDRAOGO Harouna (condamné à vie) 20 ans

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI

KAGOYE Issa 3 mois
BADINI Boukaré 4 mois
OUEDRAOGO Seydou 4 mois
BOUGMA Emmanuel 4 mois
DIALLO Issa 4 mois
DIANDE Issaka 4 mois
DICKO Boura 4 mois
DIALLO Amado 5 mois
OUEDRAOGO Hamidou 5 mois
AWA Alpha Seydou 6 mois
BANDE Alidou 6 mois
DAKISSAGA Ismaël 6 mois
SAWADOGO Jean Marie 6 mois
ZOUNGRANA Sougri-Nooma Romaric 6 mois
DICKO Sidi dit Anga 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

BADO Madou 3 mois
BAMOUNI Ossolo Félix 3 mois
GANDEMA Dramane 3 mois
GUE Ibié de Yalayon 3 mois
SAWADOGO Issaka 3 mois
YAMEOGO Bertrand 3 mois
BAKOUALA Pierre 4 mois
BAYILI Bazona 4 mois
BATIONO Baoma 4 mois
IDO Bession 4 mois
NASSA Bassirou 4 mois
SORGHO Bertrand 4 mois
ZOMA Richard 4 mois
KONDOMBO Madi 5 mois
BARRY Oumarou 6 mois
KIENTEGA Félix 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO

KONATE Nafion 3 mois
NACRO Ayouba 3 mois
NACRO B. Yacouba 3 mois
NAPON Kwamé Ahmed Marius 3 mois
KIEMDE Adama 4 mois
BARRY Souleymane 5 mois
BONKOUNGOU Albert 5 mois
DIALLO Ousséni 6 mois
KABORE Koudbi 6 mois
BARRY Amidou 8 mois
BARRY Idrissa de Abdoulaye 8 mois
BARRY Idrissa de Yamba 8 mois
BARRY Moussa 8 mois
DADJAN Akim 8 mois
DIALLO Moumouni 8 mois
NIGNAN Djamel 8 mois
NIGNAN Mamourou 8 mois
SAKANDE Adama 8 mois
SAKANDE Issaka 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA

CONGO Saidou 3 mois
BADO Doviayi Sylvain 4 mois
CONGO Koumyagna Dieudonné Mohamed 4 mois
CONGO Souleymane 4 mois
DIPAMA Victor 4 mois
ILBOUDO Pibi Honoré 4 mois
SIMPORE Harouna 4 mois
SEDOGO Yacouba 4 mois
TIEMTORE Adama 4 mois
TIEMTORE Harouna 4 mois
YAGUIBOU Sékoari alias Kaba 4 mois
ZOUNGRANA Kiswensida 4 mois
ZOUNDI Jean Aziz 4 mois
BAGA Mohamed 5 mois
BILGO Salfo 5 mois
COMPAORE Abdou 5 mois
OUEDRAOGO Rasmané 5 mois
TIETIEMBOU Aouchagué 5 mois
KAMPA Issouf 6 mois
OUEDRAOGO Adama 6 mois
BARRY Idrissa 8 mois
HAOUYA Boukaré 8 mois
OUENA Korsè 8 mois
RECTOUMDA Abdoul Fatao 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA

ROMBA Thomas 3 mois
KOETA Tahirou 4 mois
SANGARE Salifou 4 mois
TRAORE Bertin 4 mois
TRAORE Cyriaque Hiabé 4 mois
SIDIBE Dramane 5 mois
SOUMTOURA Sadou 5 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA

BARRO Moussa 3 mois
BARRO Souleymane 3 mois
COULIBALY Sié dit Fatogoma 3 mois
DAO Daouda 3 mois
TRAORE Moussa 3 mois
TRAORE Salif 3 mois
KONATE Boukary 4 mois
OUATTARA Fousseni 4 mois
SANKARA Adama 4 mois
TRAORE Seydou 4 mois
BARRY Boukari 5 mois
BARRY Sibiri 5 mois
OUATTARA Brahima 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU

AMOUSSOU Malherbe C.N.T Sékou 3 mois
BADO Boureima 3 mois
BAMOGO Oumarou 3 mois
BONKOUNGOU Gaston 3 mois
BOUNDE Boubacar 3 mois
COMPAORE Fabrice de Hamidou 3 mois
DAKOURE Gueswendé 3 mois
GUINKO Abdoul Fataf 3 mois
IBRANGO Noufou 3 mois
KABORE Aboubacar 3 mois
KABORE Romaric 3 mois
KIENDREBEOGO Mohamed 3 mois
LANKOANDE Moussa alias Souleymane 3 mois
LINGA Mohamed 3 mois
MARANGA Alidou 3 mois
NIKIEMA Hermann 3 mois
OUEDRAOGO Faicale 3 mois
OUEDRAOGO Madi 3 mois
OUEDRAOGO Patindé 3 mois
OUEDRAOGO Salifou 3 mois
SAMUEL Loveth 3 mois
SEDOGO Zakari 3 mois
SINARE Kader 3 mois
SORO Kolo 3 mois
SOUDRE Hayatou 3 mois
TAPSOBA Adama 3 mois
TAPSOBA Mohamed Lamine 3 mois
TIENDREBEOGO Amado 3 mois
TIENDREBEOGO Hervé 3 mois
WELGO Souleymane 3 mois
YANGANI Edmond 3 mois
YOUGBARE Bertrand 3 mois
ZIDA Mahamadi 3 mois
ZONGO Souleymane 3 mois
ZOUNGRANA Jean Yves 3 mois
AKOUWERABOU Pohssé Azdine 4 mois
ALADIPO Adekunie Ibrahim 4 mois
ANEYAN Sylvain 4 mois
BAGUIAN Adama 4 mois
BAMOGO Adama 4 mois
BAMBARA B. Prospère 4 mois
BAMBIO Julien 4 mois
BANCE Amidou 4 mois
BARRO Abdoul Aziz 4 mois
BATIONO Judicael 4 mois
BAYALA Bruno 4 mois
BERE Téwendé Raoul Ulrich 4 mois
BIKIENGA Boukaré 4 mois
COMPAORE Fabrice 4 mois
CONVOLBO Ibrahim 4 mois
COMPAORE Kouka Sayouba 4 mois
DIALLO Abou 4 mois
DIALLO Alassane 4 mois
DIALLO Souleymane 4 mois
DICKO Hama 4 mois
DRABO Souleymane 4 mois
FOFANA Alassane 4 mois
GUIRA Adama 4 mois
GOUBA Isaac 4 mois
GUIGMA Karim 4 mois
ILBOUDO Abdou 4 mois
ILBOUDO Hamado 4 mois
ILBOUDO Ousmane 4 mois
ILBOUDO Saïdou 4 mois
KABORE Issouf 4 mois
KABORE Mathieu 4 mois
KABORE Abdoulaye 4 mois
KABORE Ousmane Mouni 4 mois
LOUGUE Karim 4 mois
MANDE Yassia 4 mois
MAMA Soumaila 4 mois
MINOUNGOU Roger 4 mois
MOYENGA Noel 4 mois
NACOULMA Patrice 4 mois
NANA Issaka 4 mois
NANA Norbert 4 mois
NIKIEMA Benjamin 4 mois
NAYAGA Arba Etienne 4 mois
NIKIEMA Denis 4 mois
NIKIEMA Nébila Arouna 4 mois
NIKIEMA Pierre 4 mois
NIKIEMA Rasmané 4 mois
ONADJA Karim 4 mois
OUANDAOGO Mahamoudou 4 mois
OUANGRAWA Souleymane 4 mois
OUEDRAOGO Abdoulaye 4 mois
OUEDRAOGO Abdou 4 mois
OUEDRAOGO Aboubacar 4 mois
OUEDRAOGO Adama de Karim 4 mois
OUEDRAOGO Amadou 4 mois
OUEDRAOGO Hamed 4 mois
OUEDRAOGO Assami 4 mois
OUEDRAOGO Boureima 4 mois
OUEDRAOGO Eustache 4 mois
OUEDRAOGO Issa 4 mois
OUEDRAOGO Issaka 4 mois
OUEDRAOGO Issaka de Hamado 4 mois
OUEDRAOGO Michel 4 mois
OUEDRAOGO Thierry Oswald Christian 4 mois
PODA Samuel 4 mois
SALOU Eric Gilles 4 mois
SAMARA Jacques 4 mois
SAMANDOULGOU Issouf 4 mois
SANKARA Adama alias SANFO Issa 4 mois
SAWADOGO Daouda 4 mois
SAWADOGO Lassané 4 mois
SAWADOGO Ousmane 4 mois
SEDOGO Tikuiga dit Adama 4 mois
SIMPORE Kader 4 mois
SOKOUNDO Souleymane 4 mois
SYLLA Soriba 4 mois
TALL Salifou 4 mois
TAPSOBA A wendgomdé 4 mois
TAPSOBA Issaka 4 mois
TAPSOBA Mahamadi 4 mois
TAPSOBA Oumarou 4 mois
TARGUIMA Silvain 4 mois
TEGUERA Adama 4 mois
TONDE Ablassé 4 mois
TOUGMA Ibrahim 4 mois
TRAORE Moustapha 4 mois
TRAORE Moustapha 4 mois
YAMEOGO Mohamed 4 mois
ZARE Aziz 4 mois
ZIDA Adama alias Adama édenté 4 mois
ZONGO Abdoulaye 4 mois
ZOURE Joel 4 mois
ZOUNGRANA Harouna 4 mois
ANDANI Aboubacar 5 mois
BILLO A Moumouni 5 mois
BLEDOU Kouamé Philippe 5 mois
DABO Bassirou 5 mois
DIARRA Mahamadi 5 mois
DICKO Hamidou 5 mois
DONYIRE Amado 5 mois
KABORE Simplice 5 mois
MOUSSAVOU Dan Wilfried 5 mois
OKORO Ukudu Asika 5 mois
OSAS Bose 5 mois
OUEDRAOGO Guetawendé Isinore 5 mois
OUEDRAOGO Kassoum 5 mois
OUENA Koudongon 5 mois
SAWADOGO Mahamadi 5 mois
SAWADOGO Saïdou 5 mois
SORGHO Pascal 5 mois
TOE Gnoussou 5 mois
TONDE Fayçal 5 mois
YAGO Issa 5 mois
ZOMA Christophe 5 mois
ZONGO Malik 5 mois
BICABA Arnaud 6 mois
GUENE Abdoulaye 6 mois
OUEDRAOGO Abdoul Sibiri 6 mois
SANKARA Abdoul Aziz 6 mois
GAGRE Lambila alias BAMOGO Issa 8 mois
KABORE T Vincent 8 mois
OUEDRAOGO Emmanuel 8 mois
SOULI Gilbert 8 mois
TIEMTORE Soumaïla 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA

DIARRA Abel 3 mois
DICKO Issa 3 mois
GADIAGA Amadoum 3 mois
GUIRO Moussa 3 mois
IDI Zoubeirou 3 mois
KARAMBIRI Daouda 3 mois
OUEDRAOGO Boureima 3 mois
ROMBA Soumaila 3 mois
SAWADOGO Abdoul Razai 3 mois
SIMPORE Moussa 3 mois
DIALLO Saïdou de Moustapha 4 mois
OUEDRAOGO Bassirou 4 mois
OUEDRAOGO Rasmané 4 mois
OUEDRAOGO Saidou de Salam 4 mois
OUEDRAOGO Yacouba de Amadé 4 mois
GONDE salam 5 mois
KONE Yaya 5 mois
LANKOANDE Diataga 5 mois
OUEDRAOGO Rabédyam dit Papou 5 mois
ZOROME Adama 5 mois
ZOUNGRANA Ambroise 5 mois
OUEDRAOGO Félix 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO

KABORE Mahamadi 4 mois
KOANDA Madi 4 mois
LOBANE Abdou 4 mois
LOBANE Daouda 4 mois
NANGA Ali 4 mois
NONNI Maliki 4 mois
OUEDRAOGO Ali 4 mois
OUEDRAOGO Karim 4 mois
OUEDRAOGO Ousmane 4 mois
OUEDRAOGO Simon 4 mois
SALBRE Ousmane 4 mois
SANA Kadré 4 mois
SAWADOGO Pamoussa 4 mois
YABRE Noufou 4 mois
YAMEOGO Barthélémy 4 mois
ZANNE Oumarou 4 mois
ZOUNGRANA Yliassé 4 mois
ZOURE Abdoul Souleymane 4 mois
SANDWIDI Noé 5 mois
SANDWIDI Stanislas 5 mois
SOUKA Jérome 5 mois
BANCE Sidiki 6 mois
BANDE Mamoudou 6 mois
DIALLO Yacouba 6 mois
GANDRE Jacob 8 mois
NARE Salfo 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN

FOROGO Issouf 3 mois
GORO Lanko 3 mois
CISSE Boureima 4 mois
PARE Martin 4 mois
SOW Seydou 5 mois
ZERBO Marcel 5 mois
SOW Rodrigue 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO

OUEDRAOGO Yassia 3 mois
SANFO Aboubacar 3 mois
KANGUI Moussa 4 mois
BAYALA Bassombié 5 mois
SONDO Dénis 5 mois
YOUGBARE Nikiemdaogo 6 mois
BARA Lamine 8 mois
LANKOANDE Jean-Paul 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE

KANAZOE Abdoul-Aziz 3 mois
OUEDRAOGO Antoine 3 mois
SODRE Halidou 3 mois
TIENDREBEOGO Abdoul-Aziz 3 mois
TIENDREBEOGO Romuald 4 mois
ZIDA Bernard 5 mois
SOURGOU Kassoum 6 mois
SONDE Oumarou dit Bébé 8 mois
SONDE Ousmane 8 mois

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 22 décembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 22 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un projet de loi portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui.

Ce projet de loi permet au Conseil d’Etat de disposer d’un texte conforme à la Constitution et d’accomplir pleinement ses missions de juridiction supérieure de l’ordre administratif.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations relatives à la valorisation du bois de la cuvette du barrage de Samendeni.
L’adoption de ce décret permet la mise en place d’un cadre réglementaire de perception des recettes qui sont générées par la valorisation du bois de la cuvette du barrage de Samendeni.

– un rapport concernant l’état de mise en œuvre du rapport en Conseil des ministres N°2016-0104/MINEFID/CAB du 09 mars 2016 relatif à la répartition des locaux du complexe administratif du Centre.

A ce jour, neuf (09) départements ministériels ont aménagé dans le complexe administratif du Centre. Toutefois, les besoins en locaux demeurent.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de poursuivre l’examen des besoins en locaux en vue d’une résolution structurelle de la problématique de l’offre en bâtiments administratifs.

– un rapport relatif à l’acquisition d’un collège d’enseignement général (CEG) dans la commune de Comin Yanga, dans la province du Koulpélogo, région du Centre-Est.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition dudit CEG implanté sur une superficie de 20 305 m2 et comportant trois (03) blocs de deux (02) salles de classe plus un bureau et un magasin, une latrine extérieure non couverte de deux (02) postes, un terrain de sport aménagé, le tout pour un montant de trente-trois millions huit cent vingt-deux mille neuf cent cinquante (33 822 950) FCFA net d’impôts.
– deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords de financement conclus le 06 novembre 2017 à Ouagadougou entre la Burkina Faso et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD).

À travers la signature de ces conventions, la BOAD met à la disposition du Burkina Faso, un montant de 39,5 milliards de FCFA, soit 30 milliards de FCFA pour le financement de la tranche prioritaire du Programme d’entretien routier 2017-2019 du Burkina Faso et 9,5 milliards de FCFA au profit du Projet de renforcement du réseau national interconnecté (PR-RNI).

Pour la tranche prioritaire du Programme d’entretien routier 2017-2019, il est attendu entre autres :

– l’entretien périodique sur un linéaire d’environ 150 km ;
– l’aménagement de 27,1 km de voies urbaines à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ;
– la création de 18 061 emplois indirects et de 500 emplois directs ;
– la production de recettes fiscales indirectes et induites pour l’Etat à hauteur de 1 345 millions de FCFA.

Pour le projet de renforcement du réseau national interconnecté, il est attendu essentiellement :

– le passage du taux d’accès à l’électricité de 26% en 2017 à 30% en 2020 grâce à l’installation d’une capacité d’évacuation du réseau national interconnecté de 6 469 MWh ;
– la création de 8 417 emplois indirects et induits ;
– la production de recettes fiscales indirectes et induites pour l’Etat à hauteur de 3 364 millions de FCFA.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à la célébration du jubilé d’or du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES).
La célébration du jubilé d’or vise à promouvoir le CAMES et à renforcer ses missions et leur appropriation par les parties prenantes.
Le Burkina Faso, en sa qualité de pays hôte du siège du CAMES, abritera en mai 2018 la cérémonie officielle du jubilé d’or et du Conseil des ministres.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret relatif à la mise en œuvre dans notre pays de l’amendement 2014 de la convention SOLAS (Safety Of Life At Sea).
L’amendement de la convention SOLAS autorise la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso à procéder au pesage et à la certification du poids des marchandises transitant par le cordon douanier à l’importation et à l’exportation.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer à l’amendement 2014 de la convention SOLAS.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport portant autorisation d’engagement de contractuels du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) à titre exceptionnel, pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.
Le Conseil a marqué son accord pour l’engagement, à titre exceptionnel, dans la fonction publique de quatorze (14) chercheurs contractuels permanents du CNRST nommés dans l’emploi de chargé de recherche à l’issue de leur inscription sur les listes d’aptitude du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications :

– la première est relative à la participation de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 52ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue à Abuja, République fédérale du Nigéria, le 16 décembre 2017. Lors de ce sommet, d’importantes décisions ont été prises en vue d’impulser une nouvelle dynamique à l’institution régionale ouest-africaine.
– la seconde communication concerne la visite d’amitié et de travail de l’Emir du Qatar, le Ckeikh ben Hamad al-Thani au Burkina Faso le jeudi 21 décembre 2017. Cette visite a été sanctionnée par la signature de conventions de financement, notamment celle de la réalisation d’un centre de radiothérapie du cancer à l’hôpital de district de Bogodogo.

II.2. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative à la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 26 MW en partenariat public-privé (PPP) avec la Société Zina SA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre les négociations en vue de la finalisation dudit projet.

II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a fait au Conseil une communication relative à la fin du contrat de trois (03) ans de la Directrice générale de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour compter du 04 janvier 2018.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement d’un nouveau directeur général de la RTB et a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour pourvoir le poste dans les meilleurs délais.

III. NOMINATIONS

NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs, au Conseil d’administration de l’Office National d’Identification (ONI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et la décentralisation :

– Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :

– Madame Noëlie Marie Thérèse OUEDRAOGO, Mle 28 412 X, Administrateur civil.
Au titre du Représentant du Personnel de l’Office national d’identification :
– Madame Aminata YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 203 891 X, Assistant de Police.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme Monsieur Lazare YAGO, Officier, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation au Conseil d’Administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) en remplacement de Monsieur Sié Edgard SOU.
Le second décret nomme Monsieur Lazare YAGO, Officier, Président du Conseil d’Administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) en remplacement de Monsieur Sié Edgard SOU.

C. MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentants l’Etat

Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat ;
– Monsieur Kusié lé Bob-Zié Jean Wilfrid MEDA, Mle 240 046 P, Inspecteur de la garde de sécurité pénitentiaire.

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– Monsieur Alioun ZANRE, Magistrat militaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 119 33 22 A, Administrateur des finances.

Au titre du ministère de la sécurité :

– Madame Zaghé Térafudem Jocelyne SOME/DABIRE, Mle 211 702 N, Commissaire principal de police.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Mle 59 614 H, Enseignant chercheur.
Administrateur représentant le Personnel de l’Ecole :
– Monsieur Bakary Philippe KONATE, Mle 110 111 A, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire.
Administrateur représentant les enseignants :
– Monsieur Sibiry NEYA, Mle 110 113 V, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire.
Administrateur représentant les Elèves :
– Monsieur Issa THANOU, Mle 203 375 Z, Elève Inspecteur de la garde de sécurité pénitentiaire.

D. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Madame Malimata OUATTARA/MILLOGO, Mle 23 126 J, Administrateur des affaires sociales.
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles :
– Ousmane David ZANNE, Mle 212 429 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateur représentant l’Association nationale des retraités du Burkina Faso :
– Monsieur Florent DJIGUIMDE, Ingénieur électromécanicien à la retraite.
Administrateur représentant le Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités

– Monsieur Pingd-Windé Francis Jean Luc ROUAMBA, Agent de recouvrement.
Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateurs des personnes ci-après, au Conseil d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR), pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Seydou BERTHE, Mle 57 922 V, Inspecteur du travail ;
– Madame Madeleine BONKOUNGOU/SAWADOGO, Mle 48 444 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
Administrateur représentant l’association des travailleurs déflatés
– Monsieur Kiswendsida KABORE, Secrétaire général adjoint national de l’Association nationale des travailleurs déflatés.

Le troisième décret nomme Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Gaoussou GANDEMA, Mle 58 442 X, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Mahamoudou SAWADOGO, Mle 78 122 XC, Maître de conférence ;
– Madame Mariette MINOUGOU/YOUGBARE, Mle 117 291 N, Maître assistant.
Administrateur représentant le Personnel du Fonds national pour l’éducation et la recherche :

– Monsieur Ollo POODA, Mle 280 291 L, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.
Administrateur représentant les Bailleurs de fonds ;
– Monsieur Patin Deba NAZA, Mle 90 03 60 L, Economiste.
Administrateur représentant les Structures syndicales du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Olivier GNANKINE, Mle 110 925 Y, Maître de conférence.
Administrateurs représentant les étudiants :
– Monsieur Yahaya RAKISTABA, Etudiant.
– Monsieur Yacouba KYELEM, Etudiant.

Administrateur représentant l’Union nationale des établissements d’enseignement privés laïc :

– Monsieur Ismaël Ladji TOURE.
Le second décret nomme monsieur Gaoussou GANDEMA, Mle 58 442 X, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté douze (12) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 29 687 J, Attaché de santé, Administrateur représentant le Personnel au Conseil d’Administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Wenceslas DIALLO, Mle 78 822 B, Médecin, Administrateur représentant l’Institut supérieur des sciences de la santé (INSSA) au Conseil d’Administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre hospitalier universitaire Blaise COMPAORE, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Mahamoudou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Enseignant chercheur, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, Administrateur des services financiers.
Administrateur représentant l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) :
– Monsieur Abdel Karim SERME, Médecin militaire.
Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :
– Monsieur Idrissa SANOU, Mle 36 272 M, Enseignement hospitalo-universitaire.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 57 293 Y, Pharmacien, Maître de conférences agrégé, Administrateur représentant les Associations des malades au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Blaise COMPAORE, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Théophile Lincoln TAPSOBA, Mle 70 151 Z, Médecin, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’Administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Hôpital du district de Bogodogo, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Maître de conférence agrégé.
Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :
– Monsieur André Koudnoaga SAMADOULOUGOU, Mle 35 853 N, Médecin hospitalo-universitaire.

Administrateur représentant le Personnel :
– Monsieur Ousmane MAIGA, Mle 45 924 K, Technologiste biomédical.

Le septième décret nomme Madame Joceline Yéri Inès KONSIMBO, Mle 224 112 T, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine pour un premier mandat de trois (03).

Le huitième décret renouvelle le mandat de Monsieur Raweleguinbasba Armel Flavien KABORE, Mle 97 463 P, Médecin hospitalo-universitaire, Administrateur représentant les établissements publics de santé au Conseil d’administration du Conseil national de transfusion sanguine (CNTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le neuvième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Santé :

– Madame Téné Marceline YAMEOGO, Mle 11 386 W, Maître de conférence hospitalo-universitaire.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur B. Ibrahim DAH, Mle 33 329 D, Inspecteur des Impôts.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Monsieur Drissa de Souleymane TRAORE, Mle 47 778 B, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Toumani DIAWARA, Mle 238 009 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Administrateur représentant les Associations des malades :
– Monsieur Harouna SANOU.
Administrateur représentant le Conseil régional des Cascades :
– Monsieur Drissa OUATTARA.
Administrateur représentant les travailleurs :
– Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 46 042 A, Attaché de santé en anesthésie réanimation.

Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :

– Monsieur Hassane CISSE, Mle 80 500 Z, Médecin pédiatre.
Le dixième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Patrice Ali COMBARY, Mle 37 544 F, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de l’Economie des finances et du développement :

– Monsieur Souleymane KOUSSOUBE, Mle 37 257 H, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Monsieur Ali DEME, Mle 41 060 N, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 237 986 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Administrateur représentant les Associations des malades :
– Madame Makora Aimée Gertrude KONDE/DAYO.
Administrateur représentant les Travailleurs :
– Monsieur Mathieu TRAORE, Mle 45 957 K, Attaché de santé en chirurgie.
Le onzième décret renouvelle le mandat de Monsieur Aimé Serge Titianma SANON, Mle 88 260 E, Chirurgien, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le douzième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Donyo Fulgence TONI, Mle 21 369 K, Conseiller en Santé.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Soumbila OUEDRAOGO, Mle 78 077 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Administrateur représentant les Associations des malades :
– Monsieur Abdoulaye IDANI.
Administrateur représentant les Travailleurs :
– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 58 287 T, Attaché de santé en odontologie.
Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :
– Monsieur Yienouboia dit Caleb TINDANO, Mle 97 472 M, Médecin.
Administrateur représentant le Conseil régional de l’Est :
– Monsieur Paripouguini LOMPO.

G. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci- après administrateurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) pour le reste des mandats de leurs prédécesseurs.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :
– Madame Martine Eliane OUEDRAOGO/GYENGUERE, Mle 104 414 S, Conseiller des Affaires Etrangères, en remplacement de Monsieur Aristide KABRE.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Madame Maimouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil en remplacement de Monsieur Jean Baptiste LANSOMDE.

Au titre du Syndicat unique de la météorologie, de l’aviation civile et assimilés (SUMAC) :

– Monsieur Pépin ZABRE, Mle 260 248, Ingénieur des réseaux du système informatique, en remplacement de Monsieur Alidou SINARE.

H. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat de Monsieur Guillaume Alexandre Camille KABORE, Mle 4 188, Chef du service comptabilité et du contrôle de gestion, Administrateur représentant la Direction nationale de la Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

I. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier nomme Monsieur Bila Payirwendé PASGO, Mle 96 938 S, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité (FNS), en remplacement de Monsieur Billy Tiwis Mandel Josito ZONGO dont il achève le mandat.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Monsieur Joanis KABORE, Mle 027 828 C, Sociologue ;

– Monsieur Youssoufou OUEDRAOGO, Mle 83 921 K, Economiste.
Le troisième décret nomme Monsieur Joanis KABORE, Mle 027 828 C, Sociologue, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

J. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) de Dindéresso pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Madame Saran TRAORE/SOULAMA, Mle 204 416 C, Maitre-assistant.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
– Monsieur Aly ROMBA, Mle 91 944 G, Administrateur Civil.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Salamata SAVADOGO/OUEDRAOGO, Mle 212 607 Y, Conseiller des Affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Paul DJIGEUMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Administrateurs représentants les délégués du personnel administratif de l’ENEF :
– Monsieur Gô Eugène TRAORE, Mle 94 611 L, Contrôleur des eaux et forêts ;
– Monsieur Guesséwind-yam Moussa ZONGO, Mle 232 396 T, Comptable.
Administrateur représentant le personnel enseignant de l’ENEF :
– Monsieur Djakaria TRAORE, Mle 25 373 V, Inspecteur des eaux et forêts.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 14 décembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 14 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

Le Conseil a marqué son accord pour la prise en charge de l’incidence financière liée à l’application du décret N°2017-0718/PRES/PM/MATD/MINEFID/MFPTPS du 02 août 2017 portant régime indemnitaire des agents et autres acteurs des collectivités territoriales pour la période du 1er janvier au 1er août 2017.

-  un rapport relatif à trois décrets accordant respectivement le statut d’utilité publique aux associations « Centre pour la gouvernance démocratique » (CGD), « Réseau national des associations intervenant dans le domaine de la santé »(RENAIDS) et « SOS Villages d’Enfants ».

– un rapport relatif à la situation du Conseil municipal de Saponé. 
Le Conseil municipal de Saponé connaît d’énormes difficultés dans son fonctionnement. Ce dysfonctionnement a entrainé sa dissolution en mars 2017. Malgré les élections partielles de mai 2017 et la mise en place d’un nouveau conseil municipal, ces difficultés ont persisté avec la non tenue régulière des sessions, des manifestations opposant les différentes parties et l’incendie de la mairie le 08 décembre 2017.

En application de l’article 251 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil a décidé de la dissolution du Conseil municipal de Saponé et de sa mise sous délégation spéciale pour compter du 14 décembre 2017.

La dissolution du Conseil municipal de Saponé vise à préserver l’ordre public et à garantir la continuité du service public.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

-  un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’administration.

Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit de la Cour des comptes et du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO).

-  un projet de loi portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique ou d’intérêt général au Burkina Faso.

Ce projet de loi permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière d’expropriation et d’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et les projets d’utilité publique ou d’intérêt général dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
-  un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international N°2017-019T/MAAH/SG/DMP du 25/04/2017 pour les travaux de réalisation du barrage de Sanguin dans la commune de Boulsa, province du Namentenga pour le compte du projet de valorisation de l’eau dans le Nord (PVEN).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

- lot 1 : « Groupement SGTM/Société FADOUL TECHNIBOIS » pour les travaux de réalisation du barrage de Sanguin pour un montant de quatorze milliards quatre cent soixante-trois millions huit cent quatre-vingt-un mille neuf cent quarante-neuf (14 463 881 949) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois hors hivernage.

- lot 2 : « Groupement EKS SA/GERICO BTP », pour les travaux de réalisation d’une piste de désenclavement de la zone du projet du barrage de sanguin pour un montant de sept cent vingt-huit millions six cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt-dix (728 650 590) FCFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois hors hivernage. Le suivi contrôle des travaux est assuré par l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2017, 2018 et 2019.

-  un rapport relatif à la réattribution des lots 1 et 2 de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-048F/MAAH/SG/DMP du 22/08/2016 pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 : TROPIC AGRO CHEM pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit des directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord et du Sahel pour un montant minimum de sept cent vingt millions cinq cent mille (720 500 000) FCFA TTC et un montant maximum de un milliard deux cent soixante-deux millions trois cent quatre-vingt mille (1 262 380 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.

Lot 2 : TROPIC AGRO CHEM pour l’acquisition d’engrais au profit des directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Est, du Centre-Sud et de l’Est pour un montant minimum de un milliard quatorze millions (1 014 000 000) FCFA TTC et pour un montant maximum de un milliard huit cent cinquante-sept millions trois cent quatre-vingt mille (1 857 380 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.

Le financement est assuré par le compte trésor n°000144303201 ‘’Programme promotion du riz’’, gestion 2017.

I.2.2 Pour le compte du ministère des Infrastructures :

-  Un rapport relatif à la proposition de partenariat public privé dans le cadre du Projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voie de contournement Nord et Sud, d’un linéaire de 125 km) par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour la finalisation des discussions avec l’entreprise EBOMAF SA.

I.2.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- un décret portant création et organisation d’un Salon de l’élevage au Burkina Faso.
Ce Salon vise à positionner le Burkina Faso dans l’espace communautaire sous régional en matière de promotion d’innovations et d’échanges dans les domaines des ressources animales et halieutiques.

La première édition de ce Salon est prévue pour se tenir en novembre 2018 à Ouagadougou.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des festivités commémoratives du 57ème anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance.

Le Conseil félicite la population de la région du sud-ouest et l’ensemble du peuple burkinabè pour la grande mobilisation autour des différentes manifestations. Il félicite en outre le comité national d’organisation, les forces de défense et de sécurité et tous ceux qui ont œuvré à la réussite de ce grand rendez-vous national.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 7 décembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 07 décembre 2017, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un rapport relatif à quatre (04) décrets portant nominations dans les grades de personnels du corps des inspecteurs de sécurité pénitentiaire.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de quatre (04) inspecteurs au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire major, de trente (30) inspecteurs au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, de trente (30) inspecteurs au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal et de trente-trois (33) inspecteurs de sécurité pénitentiaire.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif aux résultats de l’enquête nationale sur le secteur de l’orpaillage (ENSO).

L’étude réalisée par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) montre que le Burkina Faso dispose de 448 sites fonctionnels d’exploitation artisanale et semi-mécanisée pour une production de 9,5 tonnes d’or ayant généré 232,2 milliards de FCFA en 2016. Cette exploitation a permis la création de 140 196 emplois directs.

L’enquête a également révélé que seulement 3/10 de la production artisanale sont captés par les acheteurs affiliés à un comptoir d’achat officiel.
Ces résultats révèlent l’existence de réseaux parallèles d’écoulement de l’or extrait artisanalement et un important manque à gagner pour le budget de l’Etat par le non-paiement des royalties par les acteurs de ce secteur. Ils révèlent également la non intégration dans les comptes nationaux de la valeur ajoutée totale de ce secteur évaluée à 204,7 milliards de francs CFA.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure organisation de ce secteur.

– une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement conclus le 14 octobre 2017 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).

D’un montant de 92 000 000 Euros, soit cinquante-neuf milliards trois cent quarante-deux millions huit cent mille (59 342 800 000 FCFA) ce prêt est destiné au financement du projet de construction de la Centrale électrique de 50 mégawatts de Kossodo à Ouagadougou. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan national de développement économique et social (PNDES), qui ambitionne d’accroître la puissance installée au Burkina Faso à mille (1000) mégawatts en 2020.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires.

Dans le cadre de l’accompagnement du secteur privé dans ses missions de création d’emplois et de richesse, le gouvernement a décidé de créer un environnement institutionnel, législatif et réglementaire propice à l’investissement privé. Cet engagement se traduit par la volonté du gouvernement d’améliorer le classement du Burkina Faso dans le mécanisme « doing business » d’évaluation des pays en matière de facilité de faire des affaires, élaboré par la Banque mondiale.

Durant la période 2005-2010, le Burkina Faso a été classé au 4ème rang des 5 pays réformateurs les plus constants au niveau mondial. Toutefois, notre pays ayant une baisse de performance ces dernières années, l’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel un dispositif institutionnel de pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif à la relance des concours de spécialisation des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes pour le compte du ministère de la Santé.
L’adoption de ce rapport permet de lever la condition d’ancienneté de trois ans appliquée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes afin de permettre à ces derniers de prendre part au recrutement de soixante-douze (72) spécialistes pour cette année.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif à l’approbation d’un projet de convention d’investissement entre l’Etat du Burkina Faso et la société KANIS LOGISTIC SA pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

Ce projet d’investissement a pour objet l’acquisition et l’exploitation de matériel roulant composé de camions, de wagons transport routier et ferroviaire et l’acquisition de matériels techniques d’entretien et de réparation.

D’un coût global de cinquante-sept milliards neuf cent soixante-treize millions quatre cent soixante-deux mille deux cent trois (57 973 462 203) FCFA, ce projet permettra la création d’emplois directs et indirects dont 100 emplois permanents.
Le conseil a marqué son accord pour la signature de la convention entre l’Etat du Burkina Faso et la société KANIS LOGISTIC SA.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil une communication relative au bilan de la campagne d’exploitation faunique 2016-2017 et au lancement de la campagne d’exploitation faunique 2017-2018.

La campagne 2016-2017 a enregistré 303 chasseurs sportifs et 3 420 touristes. Elle a permis le prélèvement de 424 mammifères et 10 513 oiseaux gibiers pour une production de venaison évaluée à 86,398 tonnes.

Au cours de cette campagne, les recettes directes enregistrées s’élèvent à cinq cent quarante-deux millions sept cent vingt-quatre mille cinq cent quarante-quatre (542 724 544) FCFA contre quatre cent soixante-quatre millions deux cent quatre-vingt-onze mille sept cent deux (464 291 702) FCFA pour la campagne 2015-2016.
La campagne d’exploitation faunique 2017-2018 est placée sous le thème « Promotion du tourisme intérieur dans les aires protégées pour une optimisation de la valorisation économique et socio-culturelle des potentialités fauniques ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Bazomboué Léandre BASSOLE, Diplomate retraité, est nommé Président du Haut Conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Sibidi Félix TIGNEGRE, Mle 22 908 V, Commissaire de police, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prévention et de la lutte contre l’insécurité ;

– Monsieur Saibou TRAORE, Mle 29 27, Adjudant-chef major de gendarmerie, est nommé Directeur du Centre national de veille et d’alerte ;

– Monsieur Brahima TRAORE, Mle 247 303 C, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et la documentation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires ;

– Monsieur Hervé BAZIE, Mle 68 633 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la protection, de la réinstallation et du rapatriement au Secrétariat permanent de la Commission nationale pour les réfugiés (SP/CONAREF) ;

– Madame Séverine BATIONO/KANSSONO, Mle 105 162 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargée d’études au Secrétariat général.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire major les personnes dont les noms suivent :

– Monsieur Célestin FORGO, Mle 28 090 K ;
– Monsieur Abdoul Salam KAGUINI, Mle 28 093 M ;
– Madame Alizeta KABORE, Mle 28 092 Z ;
– Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V
Sont nommées au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire les personnes dont les noms suivent :
– Monsieur Pascal DABIRE, Mle 59 939 A ;
– Madame Henriette RAMDE/NIKIEMA, Mle 92 575 M ;
– Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D ;
– Madame Naloubouolé dite Annick DABIRE, Mle 92 573 P ;
– Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 92 576 Y ;
– Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K ;
– Monsieur Sibiry NEYA, Mle 110 113 V ;

– Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T ;
– Monsieur Tchinro YE, Mle 110 117 B ;
– Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J ;
– Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F ;
– Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G ;
– Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T ;
– Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D ;

– Monsieur Bakary Philippe KONATE, Mle 110 111 A ;
– Monsieur Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E ;
– Monsieur Dabissi David LANKOANDE, Mle 28 515 S ;
– Monsieur Jean Pierre YABRE, Mle 28 521 K ;
– Monsieur B. Henri SEMDE, Mle 28 522 S ;

– Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 Z ;
– Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 113 374 N ;
– Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V ;
– Monsieur Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K ;
– Monsieur Eric Toussaint Zienoweyi BATIENO, Mle 113 368 J ;
– Monsieur Ahmed TRAORE, Mle 113 376 H ;
– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F ;
– Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X ;
– Monsieur Salifou Binadibé LANKOANDE, Mle 113 372 L ;
– Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 113 375 X ;

Sont nommées au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal les personnes dont les noms suivent :

– Monsieur Daouda BARRY, Mle 203 370 Z ;
– Monsieur Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L ;
– Monsieur Nogmanegré Claude OUEDRAOGO, Mle 203 367 X ;
– Monsieur Albert KABRE, Mle 203 369 M ;
– Monsieur Seydou Honoré OUATTARA, Mle 98 063 D ;
– Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J ;
– Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H ;
– Monsieur Fréderic OUEDRAOGO, Mle 222 270 V ;
– Monsieur Hubert KI, Mle 222 273 X ;
– Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 271 C ;
– Monsieur Harouna TARNAGADA, Mle 59 951 U ;
– Monsieur Drissa BAMOUNI, Mle 59 940 N ;

– Madame Josiane Moukono BANHORO, Mle 59 942 P ;
– Monsieur Siaka BAYOULOU, Mle 59 943 C ;
– Monsieur Armand SANOU, Mle 59 949 P ;
– Monsieur Lacina COULIBALY, Mle 59 944 X ;
– Monsieur Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A ;
– Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C ;
– Monsieur Moussa ZOMODO, Mle 59 954 L ;
– Monsieur Ibrama BANAZARO, Mle 59 941 H ;
– Monsieur Sabila SAWADOGO, Mle 240 051 G ;

– Monsieur Kusiele Bob Zié Jean Wilfrid MEDA, Mle 240 046 P ;
– Monsieur Bifienlo Policarpe COULIBALY, Mle 240 045 A ;
– Monsieur Micailou TRAORE, Mle 240 050 P ;
– Monsieur Mahamoudou PACERE, Mle 240 044 J ;
– Monsieur Vincent KONOMBO, Mle 240 049 B ;
– Monsieur Harouna SAVADOGO, Mle 240 047 S ;
– Monsieur Evariste ZOUGMORE, Mle 240 058 S ;

– Monsieur Sibéwendin Claude SAWADOGO, Mle 240 056 D ;
– Monsieur Jean Marie KABRE, Mle 240 053 M.

Sont nommées au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire les personnes dont les noms suivent :

– Monsieur Ardiouma MILLOGO, Mle 98 072 B ;
– Monsieur Denis BAGA, Mle 98 064 T ;
– Monsieur Harouna ZIHIRI, Mle 98 071 V ;
– Monsieur Adama SANON, Mle 98 067 R ;
– Monsieur Evariste De-N’Gon-Non DALA DIT TOE, Mle 113 354 S ;
– Monsieur Kalfa MILLOGO, Mle 98 068 Z ;
– Monsieur Brahima COULIBALY, Mle 98 066 M ;
– Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 110 120 D ;
– Monsieur Mamadou BANAZARO, Mle 57 402 E ;

– Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 203 381 T ;
– Monsieur Bavrou TIENE, Mle 110 121 L ;
– Monsieur Hamidou KABORE, Mle 113 356 L ;
– Monsieur Seydou BAGA, Mle 113 350 A ;
– Monsieur Sifouyane SEYNOU, Mle 57 416 M ;
– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 59 947 J ;

– Monsieur Etienne BONKOUNGOU, Mle 110 118 R ;
– Monsieur Amidou ZERBO, Mle 113 366 X ;
– Monsieur Souleymane ZERBO, Mle 113 367 V ;
– Monsieur Tanga Jean-Baptiste YAMEOGO, Mle 113 365 L ;
– Monsieur Efrem Modeste KY, Mle 57 412 R ;
– Madame Wendmi Rachel TIENDREBEOGO, Mle 203 374 R ;
– Monsieur Tarwendpanga Eric YOUGBARE, Mle 59 971 Y ;
– Monsieur Abdoulaye THIOMBIANO, Mle 59 965 X ;
– Madame Sibidi Angélique SIEZA/KUELA, Mle 91 190 A ;
– Monsieur Adama KABORE, Mle 113 355 A ;
– Monsieur Bertin ILBOUDO, Mle 203 386 W ;
– Monsieur Ousséini ZOURE, Mle 203 372 N ;

– Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 91 192 P ;
– Monsieur Mouri SABO, Mle 53 643 H ;
– Monsieur Elisée SIMPORE, Mle 57 401 Y ;
– Monsieur Boureima NIKIEMA, Mle 57 413 D ;
– Monsieur Wendemi Théodore KAGAMBEGA, Mle 57 410 B ;
– Monsieur Kielgabé NIKIEMA, Mle 53 645 F.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119 B, Professeur titulaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Tindaogo VALLEAN, Mle 36 342 E, Professeur titulaire, catégorie P2 ,3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 C, Directeur de recherche, catégorie P, 1er échelon, est nommé Conseiller technique du Secrétaire d’Etat chargé de la recherche scientifique et de l’innovation ;

– Madame Aoua Carole BAMBARA/CONGO, Mle OO 34 593 Z, Chargée de recherche, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques (FRSIT) ;
– Monsieur Harouna BENAO, Mle 52 259 G, Professeur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de l’information scientifique et technique de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Madame Djénéba OUATTARA/TRAORE, Mle 36 323 D, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Madame Alizèta Simone ZONGO/SORGHO, Mle 36 091 J, Professeur certifié, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur K. Honoré SORGO, Mle 11 607 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Guy OUANGO, Mle 35 106 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Prosper BAMBARA, Mle 31 339 S, Inspecteur de l’enseignement secondaire, est nommé Directeur général des examens et concours ;
– Monsieur Mamadou DIARRA, Mle 26 802 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’éducation formelle générale.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Nazinigouba OUEDRAOGO, Médecin général de brigade, est nommé Coordonnateur médical du Dispositif médical d’intervention d’urgence (DIMU) Ouagadougou ;

– Monsieur Adama SANOU, Mle 117 492 M, Professeur titulaire d’université, catégorie P2, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur renfort hospitalier du Dispositif médical d’intervention d’urgence (DIMU) Ouagadougou ;
– Monsieur Hamado KAFANDO, Officier des Forces Armées Nationale, est nommé Coordonnateur logistique à Ouagadougou ;

– Monsieur Ibrahim Alain TRAORE, Mle 224 429 E, Maître de conférence agrégé en anesthésie-réanimation, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur médical à Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Patrick Wendpouiré Hamed DAKOURE, Mle 117 171 H, Enseignant Hospitalo-universitaire, catégorie P2, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur renfort hospitalier à Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Hamidou TIETIEMBOU, Officier des Forces armées nationales, est nommé Coordonnateur logistique à Bobo-Dioulasso.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Adama dit Doubassy COULIBALY, Mle 29 228 Y, Conseiller culturel, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Joseph OUEDRAOGO, Mle 36 617 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Djibril BELEM, Mle 238 148 J, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
– Madame Safiata SORGHO/OUBDA, Mle 304 894 W, Conservatrice restauratrice de musée, est nommée Directrice provinciale de la culture, des arts et du tourisme du Ganzourgou ;

– Madame Marceline Eve SANOU, Mle 238 156 H, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département de la documentation et du matériel à la Direction générale de la Semaine nationale de la culture (DG-SNC) ;

– Monsieur Mané FARMA, Mle 226 303 A, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département artistique et des compétitions à la Direction générale de la Semaine nationale de la culture (DG-SNC) ;
– Monsieur Siaka COULIBALY, Mle 216 577 L, Juriste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département de la promotion et des relations publiques à la Direction générale de la Semaine nationale de la culture (DG-SNC).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou CISSE, Mle 47 561 H, Professeur des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Michel BOUNDAOGO, Mle 45 302 T, Conseiller pédagogique itinérant, Administrateur au titre du personnel au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Tenkodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Sié Philipe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, Administrateur des Services Financiers.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Madame Angèle KAFANDO/MINOUNGOU, Mle 19 956 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

D. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies et l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso, pour un premier mandat de trois (03).

Administrateur représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 023 537 C, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, Enseignant chercheur.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Léonard Badelson BADO, Mle 54 628 F, Inspecteur des impôts.
Administrateur représentant le personnel :
– Monsieur Sampampika dit Stéphane BOUA, Mle 116 906 F, Technicien supérieur de Musée.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso, pour un dernier mandat de trois (03).

Administrateur représentant l’Etat
Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Boukaré DIALLO, Mle 26 786 Y, Conservateur des bibliothèques.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Pagnagdé TAPSOBA, Mle 46 077 C, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
– Madame Mamounata SANDAOGO/OUEDRAOGO, Mle 18 813 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.
Administrateur représentant le Bureau burkinabè des droits d’auteur
– Monsieur Oumar SANON, Mle 28 290 467, Juriste.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 30 novembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 novembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

-  un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la gestion de la trésorerie de l’Etat, exercice 2017 au 30 septembre 2017.

A cette date, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 1 097,72 milliards de FCFA pour les prévisions corrigées de 1 804,08 milliards de FCFA, soit un niveau de réalisation de 60,85%.

L’exécution des dépenses s’élève à 1 481,05 milliards de FCFA pour une dotation corrigée annuelle, base crédits de paiement, de 2 455,19 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 60,32%.

L’analyse des principaux soldes, au 30 septembre 2017, fait ressortir un solde budgétaire global déficitaire de 383,32 milliards FCFA.

Le Conseil a instruit les ministres de prendre les dispositions idoines pour une meilleure exécution du budget en cours.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

-  un décret relatif à l’adoption de la Stratégie nationale de promotion de la bonne gouvernance 2018-2027 et son plan d’actions 2018-2020.

Cette Stratégie vise à créer les conditions favorables à l’expression du droit, à promouvoir la transparence et la responsabilité, à renforcer la participation et l’équité, à lutter contre la corruption et à promouvoir une culture d’efficacité et d’efficience dans la gestion des affaires publiques.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif aux résultats de la sélection de partenaires pour la réalisation de huit (08) centrales solaires photovoltaïques dans sept (07) régions du Burkina Faso en Build Own Operate and Transfert (BOOT) Pour le compte du ministère de l’Energie.
Il s’agit de la région de la Boucle du Mouhoun (Dédougou, 15 MWc), des Cascades (Banfora, 10 MWc), du Centre (Ouagadougou, 20 MWc et 10 MWc), de l’Est (Fada N’Gourma, 10 MWc), des Hauts-Bassins (Orodara, 10 MWc), du Nord (Ouahigouya, 10 MWc) et du Sahel (Dori, 15 MWc).

Le Conseil a marqué son accord pour la poursuite des négociations en vue de la conclusion des contrats en Partenariat Public Privé (PPP) et en contrat d’achat d’électricité par la procédure d’entente directe, avec les entreprises qualifiées.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Infrastructures a fait au Conseil une communication relative à l’approbation par le Conseil d’administration du groupe de la Banque africaine de développement, du Projet de renforcement et de bitumage de la route Gounghin – Fada N’Gourma – Piega – Frontière du Niger. Cette route longue de 218 Kilomètres sera exécutée en trois (03) lots :

-  Lot 1 : Gounghin – sortie Fada N’Gourma ;
-  Lot 2 : sortie Fada N’Gourma – Matiakoali ;
-  Lot 3 : Matiakoali – Frontière Niger.

D’importants travaux connexes sont prévus :

-  36 forages ;
-  18 000 mètres de mur de clôture ;
-  9 000 m2 de parking ;
-  30 Km de pistes rurales ;
-  3,9 Km de voiries en pavé ;
-  Equipement en matériel de production et de transformation au profit de 50 groupements féminins ;

-  Construction et équipement d’une station de pesage.

Le montant total du financement de cent vingt-six milliards (126 000 000 000) FCFA est assuré par la Banque africaine de développement (BAD), la Coopération japonaise (JICA), l’Union européenne (UE), la Commission de l’UEMOA et l’Etat Burkinabè.
La procédure de sélection des entreprises débutera dès la première semaine du mois de décembre 2017.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 novembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 novembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

-  un rapport relatif aux conclusions du Forum national sur la sécurité.
Placé sous le thème « Garantir la paix et la sécurité pour un développement durable au Burkina Faso : la nécessité d’une réforme du secteur de la sécurité », le Forum national sur la sécurité, tenu du 24 au 26 octobre 2017 à Ouagadougou, a permis de faire un diagnostic de la situation sécuritaire et de formuler des recommandations. 
Le Conseil a décidé de la mise en place d’un comité interministériel pour l’opérationnalisation des recommandations à travers l’élaboration du référentiel de la sécurité nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :

-  un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un consulat honoraire et nomination d’un consul honoraire du Burkina Faso à Rio de Janeiro, République Fédérative du Brésil.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
-  un rapport relatif au fichier des partis et formations politiques au Burkina Faso.
A la date du 23 octobre 2017, cent quarante-huit (148) partis et formations politiques ont été légalement reconnus conformément aux dispositions de la loi N°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant Charte des partis et formations politiques.

L’opération d’assainissement du fichier des partis et formations politiques, menée courant septembre et octobre 2017, fait ressortir cent six (106) partis et formations politiques en règle vis-à-vis de leurs propres textes statutaires, trente-huit (38) dans une situation irrégulière et quatre (04) partis politiques dont la situation n’est pas complètement élucidée.

En cas de non-respect de leurs textes statutaires, les partis et formations politiques s’exposent à des sanctions telles que prévues par les articles 28 et 29 de la Charte des partis et formations politiques.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour l’application des sanctions prévues à cet effet, conformément aux lois et règlements en vigueur.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
-  un décret portant classement indiciaire des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Ce décret est une relecture du décret N°2017-0494/PRES/PM/MINEFID/MESRSI/MS/MFPTPS du 10 juin 2017 portant classement indiciaire des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

I.1.5. pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

-  un décret portant cadres de pilotage, d’exécution et de concertation du mécanisme de réduction d’émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) au Burkina Faso.

La REDD+ est un mécanisme international lancé en 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle vise à apporter des compensations financières aux pays en développement sur la base de leurs efforts de réduction des émissions de gaz carbonique, à travers la gestion durable de leurs forêts.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de satisfaire à ses obligations internationales dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2017-2018, pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques.
La production céréalière prévisionnelle de la campagne agricole 2017-2018 est estimée à 4 552 273 tonnes, en baisse de 0,32% et de 1,01% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq (05) dernières années. 
La campagne agricole écoulée a été marquée par des poches de sécheresse, l’arrêt précoce des pluies, les attaques des nuisibles (chenilles légionnaires, oiseaux granivores…).

Les productions céréalières prévisionnelles rapportées aux besoins de consommation céréalière font ressortir un déficit brut estimé 72 677 tonnes.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec les partenaires intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en vue d’apporter une réponse adéquate aux déficits constatés dans les différentes régions.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite du Président de la République française, Monsieur Emmanuel MACRON, du 27 au 29 novembre 2017 à Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

-  Monsieur Férona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-  Monsieur Tamba OUOBA, Mle 18 481 C, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-  Madame Elise OUEDRAOGO, Mle 44 131 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
-  Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-  Monsieur Clément BAMBARA, Mle 74 820 D, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-  Monsieur Louis NIKIEMA, Mle 220 672 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-  Monsieur Mahaman Salifou LANKOANDE, Mle 85 078 Z, Informaticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-  Monsieur Hakim Tidiane OUATTARA, Mle 251 384 Z, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
-  Monsieur Porna Stephane Hervé TRAORE, Mle 255 954 Z, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Attaché de missions ;
-  Monsieur Soutong-Noma Guillaume Aimé RAPADEMNABA, Mle 256 059 H, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Attaché de missions ;
-  Monsieur Sansan Biwété Nilce DA, Mle 216 103 G, Technicien supérieur en informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
-  Madame Maténin TRAORE, Mle 228 685 J, Secrétaire administratif, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Attachée de missions ;
-  Monsieur Som-Yalgado Tahirou NACAMBO, Mle 59 777 Z, Secrétaire administratif, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
-  Madame Halimata OUATTARA/BAMBA, Mle 79 176 C, Assistant en gestion des ressources humaines, est nommée Attachée de missions ;
-  Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 247 192 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Attaché de missions ;
-  Monsieur Ibrahima DIONI, Mle 112 408 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
-  Monsieur Fayshal OUEDRAOGO, Mle 106 121 R, Comptable, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
-  Monsieur Benjamin YAMEOGO, Mle 75 003 M, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de Missions ;
-  Madame Lydia OUEDRAOGO/KABORE, Mle 216 100 J, Secrétaire de direction, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Attachée de missions.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

-  Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 59 729 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-  Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’expertise nationale ;
-  Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Afrique ;
-  Monsieur Marcel Marie DAKOURE, Mle 32 462 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du développement de la coopération et du développement institutionnel du Secrétariat permanent de la Commission nationale pour la francophonie ;
-  Madame Basnewende Martine Eliane OUEDRAOGO/GYENGUERE, Mle 104 414 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des Affaires consulaires ;
-  Monsieur Filatieni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-  Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 205 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut national des hautes études internationales (INHEI).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
-  Madame Guinguibila Delphine SALAMBERE/SAVADOGO, Mle 52 164 B, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller fiscal au Projet Pôle de croissance de Bagré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

-  Monsieur Samdpawinde Macaire OUEDRAOGO, Mle 94 470 B, Professeur titulaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Président de l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso ;
-  Monsieur Tinoaga Laurent OUEDRAOGO, Mle 19 783 M, Enseignant-chercheur, est nommé Président de l’Université de Ouahigouya ;
-  Monsieur Aboubakar Sidiki OUATTARA, Mle 035 674 E, Professeur titulaire de Microbiologie, P1, classe exceptionnelle, est nommé Président de l’Université de Dédougou ;
-  Monsieur Martin LOMPO, Mle 35 685 A, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, catégorie P, 1er échelon, est nommé Président de l’Université de Fada N’gourma ;

-  Monsieur Adama OUEDA, Mle 119 741 A, Maître de conférence, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Ouahigouya ;
-  Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 E, Maître de conférence, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et de l’innovation pédagogique de l’Université de Dédougou ;
-  Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur, Maître assistant, catégorie P, 1er échelon, est nommé Vice-Président de l’Université de Fada N’Gourma chargé des enseignements et des innovations pédagogiques ;
-  Monsieur Sibiri SAWADOGO, Mle 98 044 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso ;
-  Monsieur Hamidou COMPAORE, Mle 91 941 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Ouahigouya ;
-  Monsieur Salif TRAORE, Mle 105 208 U, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Dédougou ;
-  Monsieur Mohamed DAO, Mle 247 519 C, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Fada N’gourma ;

-  Monsieur Youssouf BELEM, Mle 75 736 R, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Ouahigouya ;
-  Monsieur Homaté Ernest NOUFE, Mle 17 662 F, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Dédougou ;
-  Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Fada N’Gourma.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

-  Madame Cyrille Priscille KABORET/OUEDRAOGO, Mle 36 510 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

-  Monsieur Karim KONSEIMBO, Mle 17 698 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-  Madame Asséto NABALOUM/ILBOUDO, Mle 26 851 W, Ingénieur agronome, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Jeanne ZONGO/LINGANI ;

-  Madame Raki KIEMA/KOUELA, Mle 31 901 V, Ingénieur en protection des végétaux, 1er grade, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
-  Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en études et analyses-Option économiste planificateur, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

-  Monsieur Yves Gérald BAZIE, Mle 117 520 F, Ingénieur statisticien, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
-  Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, 25 611 L, Ingénieur agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Protection des végétaux et du conditionnement ;
-  Monsieur Elie SANKARA, Mle 25 137 R, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Kongoussi ;
-  Monsieur Modou ZEI, Mle 19 217 J, Conseiller FJA, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Bonam.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

-  Monsieur Moustapha CONGO, Mle 36 649 Y, Ingénieur en technologie de l’eau, 1ère Classe, 14ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de gestion intégrée des ressources en eau (PN-GIRE) » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent pour la Gestion intégrée des ressources en eau (SP/GIRE) ;

-  Monsieur André Patindé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 13ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’assainissement des eaux usées et excréta (PN-AEUE) », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’assainissement ;

-  Monsieur Dofihouyan YE Mle 33 957 Y, 9ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’approvisionnement en eau potable (PN-AEP) », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’eau potable ;
-  Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du « Programme de Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

-  Monsieur Ouigou Patrice GUISSOU, Mle 29 479 W, Ingénieur du génie rural, 17ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national des aménagements hydrauliques (PN-AH) » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures hydrauliques ;

-  Monsieur Wendinmy F. Régis BINGBOURE, Mle 223 682 D, Ingénieur en génie sanitaire, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement des Balé ;
-  Monsieur Séré Khironlalimi Félix SOU, Mle 289 075 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Bazèga ;

-  Monsieur Abdelaziz TRAORE, Mle 255 000 K, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Bougouriba ;

-  Monsieur Dramane Sebastien KONCOLE, Mle 254 995 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Ganzourgou ;

-  Monsieur Joël ROAMBA, Mle 315 211 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Gnagna ;
-  Monsieur Abdoul Aziz KABORE, Mle 289 073 U, Ingénieur des travaux du génie rural, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Ioba ;

-  Monsieur Mathieu OUEDRAOGO, Mle 314 963 S, Ingénieur des travaux en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Kénédougou ;

-  Monsieur Wendinkonté Damien KABORE, Mle 322 725 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Komandjari ;
-  Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 263 796 B, Ingénieur en génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Kompienga ;

-  Monsieur Banou LAMIEN, Mle 104 756 F, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Kourwéogo ;

-  Monsieur P. Hyacinthe Browson SAMADOULOUGOU, Mle 263 785 E, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Kossi ;
-  Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 314 980 X, Ingénieur des travaux du génie rural, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Nahouri ;
-  Madame Faïzatou ROUAMBA, Mle 254 984 R, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provincial de l’eau et de l’assainissement du Nayala ;

-  Monsieur Abdoul Salam OUEDRAOGO, Mle 322 728 Y, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’Oudalan ;
-  Monsieur Yacouba FOFANA, Mle 315 214 F, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Soum ;
-  Monsieur Adama KONATE, Mle 26 980 S, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Sourou ;

-  Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 254 998 Y, Ingénieur des travaux de l’eau et de l’assainissement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Tapoa ;
-  Monsieur Wind-yam Antoine SAWADOGO, Mle 315 205 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Yagha.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

-  Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

-  Monsieur Boukary NANA, Mle 270 951 P, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

-  Monsieur Innocent OUANGO, Mle 35 430 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

-  Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de la famille et du genre ;

-  Monsieur Lota KOURA, Mle 92 507 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) ;

-  Monsieur Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Léraba.


III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :

-  de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), de l’Agence de promotion des investissements au Burkina Faso (API-BF) au titre au ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;

-  du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 novembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 novembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

-  un rapport relatif à une autorisation pour la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe. 
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de moyens au profit du ministère de la Sécurité.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :

- un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

Cette ratification permettra au Burkina Faso de prendre part aux débats et aux efforts de la communauté internationale dans le cadre de la protection de la couche d’ozone et du climat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
-  un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.

Ce projet de loi vise la mise à disposition du Gouvernement d’instruments de ratification dans les délais requis pour une mobilisation conséquente des ressources nécessaires aux besoins de financement.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

-  une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement N°D224-BF conclu le 22 septembre 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT).

Le PACT a pour objectif de renforcer les capacités de l’Administration en matière de décentralisation ainsi que les capacités institutionnelles dans les régions choisies en vue d’augmenter la participation des citoyens à la gouvernance locale.

Par cet accord, la Banque mondiale met à la disposition de notre pays un montant de 60 millions de dollars US, soit environ 30 milliards de FCFA, pour le financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT).

-  un décret portant virement des crédits budgétaires.
L’adoption de ce décret permet le virement de crédits budgétaires, en vue de solder toutes les dépenses estimées à trois cent soixante-quinze millions cent cinquante-huit mille (375 158 000) FCFA relatives à l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2017.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-  un décret modificatif du décret N°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public.

Une étude sur l’évaluation de la journée de travail continu a été menée par le ministère en charge de la Fonction publique, l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et le Réseau burkinabè de suivi et d’évaluation, plus d’une année après sa mise en œuvre. Il ressort de cette étude que 67,1% des agents sont favorables à son maintien dans le secteur public.

L’adoption de ce décret permet de réaménager les horaires de la journée de travail continu au Burkina Faso ainsi qu’il suit pour compter du 1er janvier 2018 : 
Du lundi au jeudi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes. Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures.
Après-midi : 13 heures à 16 heures.
Le vendredi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes.
Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures 30 minutes.
Après-midi : 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
- un rapport relatif à la sécurisation des structures éducatives dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Sahel et du Nord.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :
- un rapport portant adoption de la Politique nationale des sports et des loisirs et de son plan d’actions.

Cette politique vise à transformer qualitativement la gestion des sports et des loisirs pour le bien-être social et le rayonnement international du Burkina Faso. 
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière de sports et de loisirs.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

-  un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire. 
L’adoption de ce rapport permet la création de onze (11) emplois dont un (01) en néphrologie, un (01) en médecine interne, un (01) en dermatologie-vénérologie, un (01) emploi en radiodiagnostic et imagerie médicale, un (01) en chirurgie générale, un (01) en pneumologie, un (01) en urologie, un (01) emploi en chirurgie pédiatrique, un (01) en pédiatrie génétique médicale, un (01) en orthopédie traumatologie et un (01) emploi en chirurgie viscérale.

-  un décret portant définition des divers régimes d’aides, de bourses d’études et de stages et fixation de leurs modalités de contingentement. 
L’adoption de ce décret vise à accroître l’équité et l’efficacité en matière de gestion de bourses et d’aides financières.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
-  un rapport relatif à la conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour les travaux de réalisations et de réhabilitation de périmètres irrigués dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Centre-Sud. 
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
-  Entreprise JOCER, pour les travaux de réalisation de 54 ha de périmètres irrigués au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise ( PPIV) dans les régions de la Boucle du Mouhoun (40 ha à Baporo) et du Centre-Ouest (14 ha à Kodougou dans la province de la Kossi), pour un montant de cinq cent trente-neuf millions six cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre ( 539 647 984 ) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois et demi ;

-  Bureau d’études CINTECH, pour le suivi contrôle des travaux de réalisation de 54 ha de périmètres irrigués pour un montant de vingt-neuf millions huit cent soixante-dix-sept mille six cent (29 877 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 120 jours ;

-  Entreprise JOCER, pour les travaux de réhabilitation de 60 ha de périmètres irrigués au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise (PPIV) dans la région du Centre-Sud (à Sampé : 20 ha, Nagrigré : 20 ha et Dassanga : 20 ha), pour un montant de trois cent quarante-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix mille neuf cent neuf (347 990 909) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois et demi ;

-  Bureau d’études AC3E, pour le suivi contrôle des travaux de réhabilitation de 60 ha de périmètres irrigués pour un montant de dix-neuf millions six cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent (19 694 200) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 120 jours.
Le montant total des attributions s’élève à neuf cent trente-sept millions deux cent dix mille six cent quatre-vingt-treize (937 210 693) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
-  un rapport relatif à la conclusion de huit (08) marchés par la procédure d’entente directe pour la construction d’infrastructures de stockage et de transformation de produits agricoles.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
-  Lot 1 : BURKIMBI CONSTRUCTIONS pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 250 tonnes + aires de séchage à Yaho et à Toma, de deux (02) conserveries d’oignons à Niassan et à Di dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cent vingt-neuf millions sept cent soixante-dix mille deux cent soixante-quatre (129 770 264) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 2 : ENTREPRISE RASMANE OUEDRAOGO (ERO) pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Yenderé et à Sounoungou, d’un (01) magasin de stockage de 250 tonnes + aires de séchage à Sokoura II (Mangodara) dans la région des Cascades pour un montant de cent quinze millions (115 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 3 : ECOFOM pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Kora dans le Bam et à Payalo dans le Ziro, d’un (01) comptoir d’achat de produits agricoles à Kongoussi, d’une (01) conserverie d’oignons à Korsimoro dans les régions du Centre-Nord et du Centre-Ouest pour un montant de cent soixante-quatre millions sept cent quarante-neuf mille cinq cents (164 749 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 4 : COTRAP pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Beraba et à Sara (Bekuy) dans le Tuy, d’un (01) comptoir et d’une (01) conserverie d’oignons à Faramana dans la région des Hauts-Bassins pour un montant de cent soixante-quatre millions quatre cent trente un mille six cent soixante-sept (164 431 667) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 5 : LE PRESTATAIRE pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons à Goinré, Tougou dans le Yatenga et Yako dans le Passoré, de deux (02) bâtiments de plateforme multifonctionnelle à Namissiguima dans le Yatenga et à Solbo dans le Loroum, d’une (01) unité de transformation de pomme de terre dans le Loroum dans la région du Nord pour un montant de cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-dix (126 982 290) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 6 : GLOBAL BUSINESS COMPANY (GBC) pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons à Zam, à Salogo et à Zoungou dans la province du Ganzourgou, d’une (01) unité de transformation d’arachide à Garango dans le Boulgou, dans les régions du Plateau-Central et du Centre-Est pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 7 : REMPART EDIFICES pour la construction d’une (01) unité de transformation de tomate à Di dans le Sourou et d’une (01) unité de transformation de céréales à Dédougou dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cinquante-neuf millions cent quarante-six mille neuf cent vingt-quatre (59 146 924) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

-  Le bureau d’étude MEMO SARL, pour le suivi contrôle des travaux pour un montant de soixante-huit millions huit cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (68 849 984) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours. 
Le montant total des travaux s’élève à neuf cent vingt-trois millions neuf cent trente mille six cent vingt-neuf (923 930 629) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :
-  un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion de contrat par la procédure d’entente directe pour la réalisation de forages et de réhabilitation d’un barrage.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
 Réalisation de forages dans les treize (13) régions du Burkina Faso
- Lot 1 : COGEA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt (87 999 680) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 2 : SAFORA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt-cinq (25) forages positifs dans les régions du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de cent neuf millions neuf cent soixante-seize mille (109 976 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 3 : GEEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Centre-Nord pour un montant de soixante-dix-sept millions huit cent quatre-vingt mille (77 880 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONNAL SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du Plateau-Central pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (87 999 999) CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 5 : SAIRA INTERNATIONAL pour la réalisation de soixante-dix (70) forages positifs dans les régions des Cascades, du Centre, du Centre-Est, des Hauts-Bassins et du Nord pour un montant de trois cent sept millions trente mille cent (307 030 100) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 6 : SRGEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région de l’Est pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent soixante-deux mille (65 962 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 7 : POIF pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Sahel pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent soixante-quinze (65 998 875) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
- Lot 8 : SIMAD SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du Centre-Sud pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-neuf mille (87 969 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

 Fourniture et pose de pompes

- Lot 1 : DIACFA MATERIAUX pour la fourniture et la pose de quatre-vingt-dix (90) pompes dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de deux cent un millions six cent quatre-vingt-douze mille deux (201 692 002) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 2 : VERGNET HYDRO pour la fourniture et la pose de soixante pompes (60) dans les régions des Cascades, du Centre-Nord et des Hauts-Bassins pour un montant de cent trente-neuf millions deux cent treize mille quatre cent cinquante (139 213 450) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 3 : AVS pour la fourniture et la pose de soixante (60) pompes dans les régions du Centre, de l’Est et du Plateau-Central pour un montant de cent trente-huit millions trois cent cinquante-cinq mille (138 355 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONAL SARL pour la fourniture et la pose de trente-cinq (35) pompes dans les régions du Nord et du Sahel pour un montant de quatre-vingt millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze (80 499 895) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 5 : VIIM pour la fourniture et la pose de vingt-cinq (25) pompes dans la région du Centre-Est pour un montant de soixante-neuf millions trois cent vingt-cinq mille (69 325 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 6 : COGETRA AERCM pour la fourniture et la pose de trente (30) pompes dans la région du Centre-Sud pour un montant de soixante-neuf millions six cent vingt-cinq mille (69 625 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

 Construction de superstructures
- Lot 1 : ACPS SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent mille (16 500 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 2 : UNISERCO SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions deux cent cinquante-quatre mille cinq cent (16 254 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 3 : S W R pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent deux mille trois cents (16 502 300) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

- Lot 4 : Entreprise TEMKOUMA et Fils Sarl pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante (16 499 350) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
 réhabilitation du barrage de Tanvi/Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo

- ECR BTP et ingénierie pour un montant de quatre cent soixante-dix millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (470 394 999) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

- Bureau d’études CETECH CONSULT Sarl pour la mission de contrôle et de surveillance des travaux de réhabilitation du barrage de Tanvi/ Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo pour un montant de vingt-quatre millions sept cent vingt et un mille (24 721 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre-vingt-quatre millions six cent quarante-deux mille (2 084 642 000) FCFA TTC.
Le financement des travaux est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles a fait au Conseil une communication relative aux états généraux de la jeunesse prévus du 15 au 18 novembre 2017 à Ouagadougou, sous le thème « quelle gouvernance pour une contribution optimale de la jeunesse au renouveau politique, économique et social du Burkina Faso ? ».

Ces états généraux sont placés sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

-  Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211 M, Magistrat, grade terminal, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des affaires juridiques et judiciaires ;

-  Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 4ème échelon, est nommée responsable du « Programme civisme et citoyenneté » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la promotion civique ;

-  Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé responsable du « Programme administration pénitentiaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la garde de sécurité pénitentiaire ;

-  Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218 U, Economiste, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

-  Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme droits humains » cumulativement avec les fonctions de Directeur général des droits humains.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

-  Monsieur Wendlamita Paténèma Eric OUEDRAOGO, Mle 206 518 W, Ingénieur de conception, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des réseaux et systèmes ;

-  Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, 1ème classe, 15ème échelon, est nommé Directeur des prestations externes ;

-  Monsieur Alain OUATTARA, Mle 49 496 H, Ingénieur d’application des techniques informatiques, 1ème classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de l’ingénierie logicielle et de l’exploitation ;

-  Monsieur Oumarou SANOU, Mle 92 326 B, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la formation et du support ;

-  Monsieur Borri Jacques SAVADOGO, Mle 235 891 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés à l’Ecole nationale des douanes ;

-  Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des douanes.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

-  Monsieur Gérard COULBALY, Mle 53 692 Z, Maître-assistant en Néphrologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Néphrologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Oumar GUIRA, Mle 46 933 F, Maître-assistant en Médecine interne, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine interne à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Maître-assistant en Dermatologie-Vénérologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Madame Aïcha Madina NAPON, Mle 80 533 J, Maître-assistant en Radiodiagnostic et imagerie médicale, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic et imagerie médicale, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Edgar OUANGRE, Mle 53 438 A, Maître-assistant en Chirurgie générale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Georges OUEDRAOGO, Mle 29 341 N, Maître-assistant en Pneumologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pneumologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Fasnewindé Aristide KABORE, Mle 208 187 E, Maître-assistant en Urologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016

-  Monsieur Isso OUEDRAOGO, Mle 95 860 Z, Maître-assistant en Chirurgie pédiatrique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie pédiatrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Madame Marie Solange Odile OUEDRAOGO/YUGBARE, Mle 49 181 T, Maître-assistant en Pédiatrie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie, génétique médicale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Mohamed TALL, Mle 207 849 E, Maître-assistant en Orthopédie traumatologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie traumatologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Maurice ZIDA, Officier des forces armées nationales, Maître-assistant en Chirurgie viscérale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie viscérale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

-  Monsieur Théophile SANON, Mle 34 273 B, Médecin de santé publique, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Chef de l’Unité de gestion de la performance et de résultologie ;

-  Madame Habibou OUEDRAOGO/KABORE, Mle 85 764 T, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ;

-  Monsieur Wendlasida Thomas OUEDRAOGO, Mle 109 322 L, Médecin de santé publique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre
.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

-  Monsieur Dieudonné TIALLA, Mle 241 895 Y, Attaché de recherche, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

-  Monsieur Rakiswendé Constant ROAMBA, Mle 264 609 G, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutique du Namentenga.

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

-  Monsieur Wamnaga Ernest ILBOUDO, Mle 11 98, 3ème catégorie, 19ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-  Monsieur Aly DIABY KASSAMBA, Mle 58 464 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Balira Ousmane KONFE ;

-  Monsieur Ouezzin Marc KANI, Mle 54 583 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
-  Monsieur Rabassewendé Séverin BERE, Mle 216 132 M, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
-  Monsieur W. Rodrigue KABORE, Mle 288 328 A, Ingénieur de conception en informatique, est nommé Directeur de la promotion de l’économie numérique ;
-  Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 96 034 M, juriste, est nommé Directeur de la réglementation des communications électroniques.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

-  Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 21 632 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Marthe ZINKONE/KERE.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-  de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;

-  du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO et du Laboratoire national de santé publique (LNSP) au titre du ministère de la Santé ;

-  du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;

-  du Fonds de Développement de l’Elevage (FODEL) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques.

La liste de ces nominations sera7 publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national